Vertaling van "communauté mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu, à cette fin, de soutenir l'action des États membres visant à la promotion de leur intégration sociale, économique et culturelle, dans la mesure où elle contribue à la cohésion économique et sociale, dont le maintien et le renforcement figurent parmi les objectifs fondamentaux de la Communauté mentionnés à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 1, point k), du traité.
To this end, there should be support for action by Member States to promote their social, economic and cultural integration in so far as it contributes to the economic and social cohesion, the maintenance and strengthening of which is one of the Community’s fundamental objectives provided for by Articles 2 and 3(1)(k) of the Treaty.

Les organisations extérieures à la Communauté mentionnent également les exigences légales en matière d’environnement qui sont applicables aux organisations similaires dans les États membres où elles ont l’intention d’introduire leur demande.
Organisations outside the Community shall also make reference to the legal requirements relating to the environment applicable to similar organisations in the Member States where they intend to submit an application.

Les organisations extérieures à la Communauté mentionnent également les exigences légales en matière d'environnement qui sont applicables aux organisations similaires dans les États membres où elles ont l'intention d'introduire leur demande.
Organisations outside the Community shall also make reference to the legal requirements relating to the environment applicable to similar organisations in the Member States where they intend to submit an application.

Les données et les informations issues de ces programmes de surveillance sont mises à la disposition de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que des organisations et conventions régionales ayant trait au milieu marin et à la pêche, au plus tard trois mois à compter de l'achèvement de ces programmes, pour être utilisées dans des évaluations du milieu marin paneuropéennes, en particulier dans l'examen de l'état du milieu marin dans la Communauté mentionné à l'article 20, paragraphe 2, point b).
3a. Data and information resulting from these monitoring programmes shall be made available to the European Environment Agency, as well as to the relevant regional marine and fisheries organisations and conventions, no later than three months after completion of those programmes, for use in pan-European marine assessments, in particular the review of the status of the marine environment in the Community under Article 20(2)(b).

2 ter. Les données et les informations issues de l'évaluation initiale sont mises à la disposition de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que des organisations et conventions régionales ayant trait au milieu marin et à la pêche, au plus tard trois mois à compter de l'achèvement de cette évaluation, pour être utilisées dans des évaluations du milieu marin paneuropéennes, en particulier dans l'examen de l'état du milieu marin dans la Communauté mentionné à l'article 20, paragraphe 2, point (b).
2b. Data and information resulting from the initial assessment shall be made available to the European Environment Agency, as well as to the relevant regional marine and fisheries organisations and conventions, no later than three months after completion of that assessment, for use in pan-European marine assessments, in particular the review of the status of the marine environment in the Community under Article 20 (2)(b).

4. Les données et les informations issues de ces programmes de surveillance sont mises à la disposition de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que des organisations et conventions régionales ayant trait au milieu marin et à la pêche, au plus tard trois mois à compter de l'achèvement de ces programmes, pour être utilisées dans des évaluations paneuropéennes du milieu marin, en particulier dans l'examen de l'état du milieu marin dans la Communauté mentionné à l'article 23, paragraphe 3, point b).
4. Data and information resulting from these monitoring programmes shall be made available to the European Environment Agency, as well as to the relevant regional marine and fisheries organisations and conventions, no later than three months after completion of those programmes, for use in pan-European marine assessments, in particular the review of the status of the marine environment in the Community under Article 23(3)(b).

4. Les données et les informations issues de l'évaluation initiale sont mises à la disposition de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que des organisations et conventions régionales ayant trait au milieu marin et à la pêche, au plus tard trois mois à compter de l'achèvement de cette évaluation, pour être utilisées dans des évaluations paneuropéennes du milieu marin, en particulier dans l'examen de l'état du milieu marin dans la Communauté mentionné à l'article 23, paragraphe 3, point b).
4. Data and information resulting from the initial assessment shall be made available to the European Environment Agency, as well as to the relevant regional marine and fisheries organisations and conventions, no later than three months after completion of that assessment, for use in pan-European marine assessments, in particular the review of the status of the marine environment in the Community under Article 23(3)(b).

2 ter. Les données et les informations issues de l'évaluation initiale sont mises à la disposition de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que des organisations et conventions régionales ayant trait au milieu marin et à la pêche, au plus tard trois mois à compter de l'achèvement de cette évaluation, pour être utilisées dans des évaluations du milieu marin paneuropéennes, en particulier dans l'examen de l'état du milieu marin dans la Communauté mentionné à l'article 19, paragraphe 2, point (b).
2b. Data and information resulting from the initial assessment shall be made available to the European Environment Agency, as well as to the relevant regional marine and fisheries organisations and conventions, no later than three months after completion of that assessment, for use in pan-European marine assessments, in particular the review of the status of the marine environment in the Community under Article 19(2)(b).

Il y a lieu, à cette fin, de soutenir l’action des États membres visant à promouvoir leur intégration sociale, économique et culturelle, qui contribue à la cohésion économique et sociale dont le maintien et le renforcement figurent parmi les objectifs fondamentaux de la Communauté mentionnés à l’article 2 et à l’article 3, paragraphe 1, point k), du traité.
To this end, there should be support for action by Member States to promote their social, economic and cultural integration in so far as it contributes to economic and social cohesion, the maintenance and strengthening of which is one of the Community's fundamental objectives provided for by Articles 2 and 3(1)(k) of the Treaty.

(4) L'intégration des réfugiés dans la société du pays où ils se sont établis est l'un des objectifs de la convention de Genève et il y a lieu, à cette fin, de soutenir l'action des États membres visant à la promotion de leur intégration sociale et économique en tant qu'elle contribue à la réalisation de la cohésion économique et sociale dont le maintien et le renforcement figurent parmi les objectifs fondamentaux de la Communauté, mentionnés à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 1, point k), du traité.
(4) The integration of refugees into the society of the country in which they are established is one of the objectives of the Geneva Convention and, to this end, there should be support for action by the Member States intended to promote their social and economic integration, in so far as it contributes to economic and social cohesion, the maintenance and strengthening of which is one of the Community's fundamental objectives referred to in Articles 2 and 3(1)(k) of the Treaty.