Traduction de «communauté mentionnent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la communauté, appelée également communauté biotique, est la composante vivante de l'écosystème
the community, also known as the biotic community, is the living component of the ecosystem

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organisations extérieures à la Communauté mentionnent également les exigences légales en matière d'environnement qui sont applicables aux organisations similaires dans les États membres où elles ont l'intention d'introduire leur demande.
Organisations outside the Community shall also make reference to the legal requirements relating to the environment applicable to similar organisations in the Member States where they intend to submit an application.

Les organisations extérieures à la Communauté mentionnent également les exigences légales en matière d’environnement qui sont applicables aux organisations similaires dans les États membres où elles ont l’intention d’introduire leur demande.
Organisations outside the Community shall also make reference to the legal requirements relating to the environment applicable to similar organisations in the Member States where they intend to submit an application.

dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe mentionnent les États membres de la Communauté européenne, remplacée par l'Union européenne, ou l'exigence d'un lien de rattachement avec ceux-ci, ces mentions sont réputées, aux fins de l'accord, renvoyer également à la Suisse ou à l'exigence d'un lien identique de rattachement avec celle-ci,
Wherever acts specified in this Annex contain references to Member States of the European Community, as replaced by the European Union, or a requirement for a link with the latter, the references shall, for the purpose of the Agreement, be understood to apply equally to Switzerland or to the requirement of a link with Switzerland;

dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe mentionnent les États membres de la Communauté européenne, remplacée par l’Union européenne, ou l’exigence d’un lien de rattachement avec ceux-ci, ces mentions sont réputées, aux fins de l’accord, renvoyer également à la Suisse ou à l’exigence d’un lien identique de rattachement avec celle-ci,
wherever acts specified in this Annex contain references to Member States of the European Community, as replaced by the European Union, or a requirement for a link with the latter, the references shall, for the purpose of the Agreement, be understood to apply equally to Switzerland or to the requirement of a link with Switzerland,

Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe mentionnent les États membres de la Communauté européenne ou l'exigence d'un lien de rattachement avec ceux-ci, ces mentions sont réputées, aux fins du présent accord, renvoyer également à la Suisse ou à l'exigence d'un lien identique de rattachement avec celle-ci.
Wherever acts specified in this Annex contain references to Member States of the European Community, or a requirement for a link with the latter, the references shall, for the purpose of this Agreement, be understood to apply equally to Switzerland or to the requirement of a link with Switzerland.

L'article 2 mentionne également, parmi les objectifs de la Communauté, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi qu'un développement durable. L'établissement du marché intérieur est au nombre des moyens énoncés à l'article 3, dont la mise en œuvre permettra d'atteindre ces objectifs.
A high level of protection and improvement of the quality of the environment and sustainable growth are also referred to in Article 2 as objectives of the Community, while the completion of the Internal Market is one of the means set out in Article 3 to achieve those objectives.

Dans cette perspective, il convient également de mentionner le code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies[3]. Ce code complète la législation et fournit aux États membres, aux employeurs, aux organismes de financement de la recherche et, plus généralement, à toutes les personnes et organisations de la société civile qui participent ou s’intéressent à la recherche en nanosciences et nanotechnologies, des lignes directrices favorisant une approche responsable et ouverte pour la recherche en NN au sein de la Communauté.
In this context, attention is also drawn to the Code of Conduct for responsible nanosciences and nanotechnologies research.[3] This Code is complementary to legislation and provides Member States, employers, research funders, researchers and more generally all individuals and civil society organisations involved or interested in nanosciences and nanotechnologies research with guidelines favouring a responsible and open approach to NN research in the Community.

Dans les domaines relevant de leurs compétences, la Communauté économique européenne et tout groupement économique régional visé à l'article 24 exercent leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membre qui sont parties contractantes à la présente convention et à un ou plusieurs protocoles; la Communauté économique européenne et tout groupement mentionné ci-dessus n'exercent pas leur droit de vote dans les cas où les Etats membres concernés exercent le leur et réciproquement.
Within the areas of their competence, the European Economic Community and any regional economic grouping referred to in Article 24 of this Convention shall exercise their right to vote with a number of votes equal to the number of their Member States which are Contracting Parties to this Convention and to one or more Protocols ; the European Economic Community and any grouping as referred to above shall not exercise their right to vote in cases where the Member States concerned exercise theirs, and conversely.