Traduction de «communauté intervient financièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Treaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Communauté financière africaine | CFA [Abbr.]
African financial community

Communauté financière africaine
African Financial Community

franc de la Communauté financière africaine [ FCFA | franc CFA | franc des colonies françaises d'Afrique ]
African Financial Community franc [ CFAF | CFA franc | French Community of Africa franc ]

Fonds de soutien aux communautés ethnoculturelles - Critères proposés pour l'année financière
Criteria for the Ethnocultural Community Support Fund Guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure de consultation visée à l'article 97 s'applique certes aux cas de corruption impliquant des fonds communautaires, mais aussi plus largement, à tout pays dans lequel la Communauté intervient financièrement et où la corruption constitue un obstacle sérieux à des stratégies de développement axées sur les résultats.
The consultations procedure defined in Article 97 is to be applied not only in cases of corruption involving Community funds but also more widely, in any country where the Community is financially involved and where corruption constitutes a serious obstacle to result-oriented development strategies.

Par l'intermédiaire du programme relatif aux RTE, du Fonds de cohésion et de l'ISPA, la Communauté intervient financièrement dans le coût des projets routiers et ferroviaires sur de longues distances.
Through the TENs programme, the Cohesion Fund and ISPA, the Community makes financial contributions to the cost of long distance road and rail projects.

C'est ainsi que, par le canal du Fonds européen de développement régional, la Communauté intervient financièrement dans le coût de projets locaux et régionaux relatifs aux transports.
For example, through the European Regional Development Fund, the Community makes financial contributions to the cost of local and regional transport projects.

3. L'inscription des ressources TVA, de la ressource complémentaire, à l'exclusion d'un montant correspondant à la réserve monétaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), à la réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts et à la réserve pour aides d'urgence, et, le cas échéant, des contributions financières PNB, intervient le premier jour ouvrable de chaque mois, et ce, à raison d'un douzième des sommes résultant à ce titre du budget, converti en monnaies nationales aux taux de change du dernier jour de cotation de l'année civile précédant l'exercice budgétaire, tels que publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
3. VAT resources, the additional resource - excluding an amount corresponding to the EAGGF (European Agricultural Guidance and Guarantee Fund) monetary reserve, to the reserve relating to loans and loan guarantees and to the reserve for emergency aid - and, where appropriate, GNP financial contributions shall be credited on the first working day of each month, the amounts being one-twelfth of the relevant totals in the budget, converted into national currencies at the rates of exchange of the last day of quotation of the calendar year preceding the budget year, as published in the Official Journal of the European Communities, "C" Series.