Traduction de «communauté et ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres à l’époque des Communautés européennes ont conclu le 27 septembre 1968, dans le cadre de l’article 220, quatrième tiret, du traité instituant la Communauté économique européenne, la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui a été ensuite modifiée par les conventions relatives à l’adhésion de nouveaux États membres à cette convention (ci-après dénommée «convention de Bruxelles de 1968»).
On 27 September 1968, the then Member States of the European Communities, acting under Article 220, fourth indent, of the Treaty establishing the European Economic Community, concluded the Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, subsequently amended by conventions on the accession to that Convention of new Member States (‘the 1968 Brussels Convention’).

Les producteurs de la Communauté sont ensuite habilités à présenter une demande de réexamen conformément au paragraphe 2, au plus tard trois mois avant la fin de la période de cinq ans.
Thereafter, the Community producers shall, no later than three months before the end of the five-year period, be entitled to lodge a review request in accordance with paragraph 2.

3. Les importations visées au paragraphe 2, à l’exception des importations en transit par le territoire douanier de la Communauté ou en régime de dépôt temporaire, d’entrepôt douanier ou de zone franche au sens du règlement (CE) no 450/2008, à condition qu’elles restent sur le territoire douanier de la Communauté pour une période ne dépassant pas quarante-cinq jours et qu’elles ne soient pas ensuite déclarées pour la mise en libre pratique dans la Communauté, détruites ou transformées, sont soumises à la présentation d’une licence d’importation.
3. Imports referred to in paragraph 2, with the exception of imports for transit through the customs territory of the Community or imports under the temporary storage, customs warehousing or free zone procedure as referred to in Regulation (EC) No 450/2008, provided that they remain in the customs territory of the Community no longer than 45 days and that they are not subsequently presented for release for free circulation in the Community, destroyed or processed, shall be subject to the presentation of an import licence.

Il s'ensuit qu'une marque ne peut être enregistrée en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 que si la preuve est rapportée qu'elle a acquis, par l'usage qui en a été fait, un caractère distinctif dans la partie de la Communauté dans laquelle elle n'avait pas ab initio un tel caractère au sens du paragraphe 1, sous b), du même article.
It follows that a mark can be registered under Article 7(3) of Regulation No 40/94 only if evidence is provided that it has acquired, through the use which has been made of it, distinctive character in the part of the Community in which it did not, ab initio, have such character for the purposes of Article 7(1)(b).

Si un soutien financier de la Communauté octroyé au titre du présent règlement est ensuite accordé à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de la Communauté, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l'identité du bénéficiaire final.
If any Community financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Community financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.

Sur la question de l'exportation par la société UML du produit concerné sans qu’il en soit fait mention dans les rapports trimestriels sur les ventes requis par l'engagement, UML soutient que, bien que figurant sur les factures conformes, les marchandises en question ont été importées dans la Communauté dans le cadre d’un régime de perfectionnement actif et ont, ensuite, soit été mises en libre pratique dans la Communauté après paiement du droit antidumping, soit été réexportées hors de la Communauté.
With regard to the issue of the product concerned exported by UML and not reported in the quarterly undertaking sales reports, it was stated that although the goods in question figured on Undertaking Invoices, they were imported into the Community under an inward processing scheme and were either subsequently entered for free circulation in the Community upon payment of the anti-dumping duty, or re-exported outside the Community.

Ensuite, les aides aux exportations vers les pays tiers n'affectent pas seulement la concurrence dans la Communauté, mais aussi la compétitivité des exportateurs communautaires vis-à-vis des partenaires commerciaux de la Communauté qui accordent des aides similaires.
Secondly, in is not only competition within the Community that is affected by aid for extra-Community exports, but also the competitiveness of Community exporters vis-à-vis those of the Community's trading partners, which give similar aid.