Vertaling van "communauté et d’émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is not possible

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

pouvoir d'émettre un bref de prohibition
power of prohibition

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est pourquoi la Commission a récemment mis sur pied un groupe d’experts chargé d’analyser la prévention des feux de forêt à l’échelle de la Communauté et d’émettre des recommandations en vue d’actions futures.
The Commission has recently set up an expert group to analyse forest fire prevention at Community level and to make recommendations for future actions.

Comme on l'a mentionné dans les remarques du début, on consulte les communautés avant d'émettre des droits.
As we mentioned in the opening statement, we consult communities before we issue rights.

Les provinces canadiennes n'ont pas été imaginatives, elles ont pris la directive de la Communauté économique européenne qui permet à une entreprise située à Paris d'émettre un prospectus à Paris et ce prospectus est automatiquement approuvé dans la communauté, c'est-à-dire un peu partout en Allemagne.
The Canadian provinces did not come up with anything new, but rather followed the lead of the European Economic Community, which allows a company located in Paris to issue a prospectus in Paris and this prospectus is automatically approved throughout the community, which is to say just about everywhere in Germany.

Toutefois, les établissements de crédit devraient conserver le droit d’émettre de la monnaie électronique et d’exercer cette activité à l’échelle de la Communauté, sous réserve d’une reconnaissance mutuelle et de l’application à ces établissements du régime complet de surveillance prudentielle prévu par la législation communautaire relative aux activités bancaires.
However, credit institutions should continue to be allowed to issue electronic money and to carry on such activity Community-wide, subject to mutual recognition and to the comprehensive prudential supervisory regime applying to them in accordance with the Community legislation in the field of banking.

6. fait observer que le relèvement notable du plafond des prêts permet de maximiser la capacité d'emprunt de la Commission sur le marché des capitaux ou auprès des établissements financiers; fait observer par ailleurs que la Communauté ne dispose d'aucune base juridique spécifique pour émettre des obligations sur le marché mondial, mais que la Commission effectue des travaux préparatoires en vue d'autoriser deux États membres ou plus à émettre conjointement des obligations libellées en euros;
6. Notes that the significant increase in the loan ceiling makes it possible to maximise the Commission's borrowing potential on capital markets or from financial institutions; notes, furthermore, that there is no specific legal basis for the Community to issue bonds on the global market, but that the Commission is undertaking preparatory work with a view to allowing two or more Member States, jointly, to issue euro-denominated bonds;

6. fait observer que ce relèvement notable permet de porter au maximum la capacité d'emprunt de la Commission sur le marché des capitaux ou auprès des établissements financiers; fait observer par ailleurs que la Communauté ne dispose d'aucune base juridique pour émettre des obligations sur le marché mondial mais que la Commission effectue des travaux préparatoires en vue d'autoriser deux États membres ou plus à émettre conjointement des obligations libellées en euros;
6. Notes that this significant increase makes it possible to maximise the Commission's borrowing potential on capital markets or from financial institutions; notes, furthermore, that there is no legal basis for the Community to issue bonds on the global market, but that the Commission is undertaking preparatory work with a view to allowing two or more Member States to jointly issue euro-denominated bonds;

Dans le cadre de la législation pharmaceutique existante, l'EMEA peut émettre des avis sur l'utilisation d'un produit faisant l'objet d'un usage compassionnel afin de garantir une approche commune dans la Communauté.
Under the existing pharmaceutical legislation, the EMEA may issue opinions on the use of the product under compassionate use to ensure a common approach across the Community.

La Commission a examiné le régime de garantie et décidé de ne pas émettre d'objection à sa mise en oeuvre, en vertu de l'article 92 du traité CEE, compte tenu des objectifs visés par ce régime, dont l'intérêt sous l'angle environnemental est conforme à la politique de la Communauté en la matière, ainsi que des conditions prévues (faible intensité de l'aide, conditions environnementales et financières strictes) qui correspondent à la politique de la Communauté en matière d'aides d'État.
The Commission has examined the guarantee scheme and has decided, in view of the objectives of the scheme, whose environmental merits are in line with the environmental policy of the Community, and in view of the conditions of the scheme (low aid intensity, strict environmental and financial conditions) which are in line with the Community's policy on State Aids, to raise no objection to the implementation of the scheme on the basis of Article 92 of the EC Treaty.

Afin de financer ce premier prêt, la Commission des Communautés Européennes, par l'intermédiaire de ses services placés sous l'autorité du Commissaire Karel Van Miert (Direction Générale "Crédits et Investissements"), vient d'émettre 1 milliard d'obligations libellées en Ecus. Il s'agit : - d'une part d'un emprunt public de la Communauté Economique Européenne d'un montant de 500 millions d'Ecus d'une durée de 7 ans et d'un taux d'intérêt de 9,25 %. Le prix d'émission est de 100,85 %.
In order to finance this first loan, the Commission of the European Communities, through its departments under the responsibility of Commissioner Karel Van Miert (Directorate-General for Credit and Investments), has just issued bonds denominated in ecus to the value of ECU 1 000 million, made up as follows: - A European Economic Community public loan of ECU 500 million over 7 years with an interest rate of 9.25% and an issue price of 100.85%.

En raison du caractère limité de l'aide, de son octroi aux seules PME et de l'obligation des récipendiaires d'améliorer le service à l'intérieur de la Communauté de Murcie, la Commission a décidé de ne pas émettre d'objection à ce programme au titre des articles 92 à 94 du Traité (Aide d'Etat).
Because the aid scheme is limited in character and is granted to SMEs alone, and because of the obligation imposed on beneficiaries to improve services within the Autonomous Community of Murcia, the Commission has decided to raise no objection to the scheme under Articles 92 to 94 of the EEC Treaty (State Aid).