Traduction de «communauté et celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté
comparable effective market access

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces renseignements consistent dans le chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial, le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté et celui qui est réalisé dans les différents États membres.
The requested information relates to the world-wide turnover, EU turnover, and the turnover achieved in individual Member States.

Ce projet de loi est assez spécial, parce que d'habitude, on a des projets de loi impliquant une nation ou quelquefois quelques communautés, mais celui-ci concerne 14 communautés réparties partout sur le territoire.
Bills usually apply to one nation or sometimes to a number of communities, but this one concerns 14 communities across the country.

2. Le comité peut discuter de toute question relative à l'interopérabilité du système ferroviaire, y compris des questions liées à l'interopérabilité entre le système ferroviaire de la Communauté et celui de pays tiers.
2. The Committee may discuss any matter relating to the interoperability of the rail system, including questions relating to interoperability between the rail system within the Community and the rail system of third countries.

Or, le Tribunal juge qu’un plaignant ne peut pas inciter la Communauté à entreprendre une action de principe en défense de l’intérêt général, sans avoir, à tout le moins, lui-même souffert d’effets commerciaux défavorables au sens du ROC. Par conséquent, contrairement à ce que soutiennent les producteurs français, la Commission n’a pas confondu l’intérêt de la Communauté avec celui de la FICF. De plus, bien que la décision attaquée ne mentionne pas les parties intéressées autres que la FICF, le Tribunal relève que la Commission a évalué leurs intérêts dans le cadre de son examen.
Lastly, the Court of First Instance points out that an assessment of the interests of the Community requires a balancing of the interests of the various parties involved against those of the Community generally. The examination procedure did not exclude the possibility of a long-term Community interest in taking action in the future, but the Commission terminated it by reason of the absence of a specific Community interest in challenging an obstacle to trade which does not produce adverse trade effects within the meaning of the TBR. The Court holds that a complainant may not urge the Community to take action on principle to protect the general interest without, at the least, having itself suffered adverse trade effects within the meaning of the TBR. Accordingly, contrary to what the French producers claim, the Commission did not confuse the interests of the Community with those of the FICF.

Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres des Communautés, les fonctionnaires et les autres agents des Communautés qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service des Communautés, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service des Communautés sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pays du domicile fiscal, comme ayant conservé leur domicile dans ce dernier pays si celui-ci est membre des Communautés.
In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Communities, officials and other servants of the Communities who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Communities, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax purposes at the time of entering the service of the Communities, shall be considered, both in the country of their actual residence and in the country of domicile for tax purposes, as having maintained their domicile in the latter country provided that it is a member of the Communities.

La Commission européenne a proposé ce jour une modification de sa proposition de révision intégrale de la "bible financière" de l'Union européenne, à savoir le Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Celui-ci énonce les règles de base de la gestion financière.
The European Commission today proposed an amendment of its proposal for the thorough overhaul of the European Union's "financial bible", the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, which lays down the basic rules of financial management.

Pour permettre la mise en oeuvre de l'adaptation des garanties, il convient, en premier lieu, de répartir la différence constatée pour une campagne de commercialisation entre le volume exportable de la Communauté et celui prévu par l'accord, entre le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline en fonction du pourcentage que représentent les quotas de chaque produit par rapport à la somme de l'ensemble des quotas fixés pour les trois produits et pour la Communauté.
As a first step in adjusting the guarantees, the difference recorded for a given marketing year between the Community's exportable volume and the amount set in the Agreement should be apportioned between sugar, isoglucose and insulin syrup according to the percentages which the quotas of each represent in the total quota set for all three products for the Community.

L'Observatoire coordonne ses activités avec celles du Conseil de l'Europe dans le cadre d'un accord conclu entre la Communauté et celui-ci.
It will coordinate its activities with those of the Council of Europe, under the terms of an agreement between the latter and the Community.

Comme dans le cas de la PESC, l'absence de démarcation claire entre les piliers de l'UE —ici, celui des communautés et celui de la justice et des affaires intérieures — fait aussi problème.
As in the case of CFSP, difficulties stem also from the lack of clear demarcation between the EU pillars in this case, the Community pillar and the justice and home affairs pillar.

Le 16 juillet 1990, Malte a présenté au Conseil une demande formelle d'adhésion à la Communauté Européenne. Celui-ci a décidé le 17 septembre de mettre en oeuvre les procédures de consultation de la Commission.
On 16 July last year Malta submitted to the Council a formal application for accession to the Community and on 17 September the latter decided to initiate the procedure for consultation of the Commission.