Vertaling van "communauté dépose également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la communauté, appelée également communauté biotique, est la composante vivante de l'écosystème
the community, also known as the biotic community, is the living component of the ecosystem

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais on a déposé un plan d'action et la communauté hôte également va déposer un plan d'action. Ces plans d'action seront étudiés par le gouvernement du Canada et par la province de la Colombie-Britannique et des subventions en découleront.
Those actions plans will be reviewed by the Government of Canada and by the Government of British Columbia and grants will be awarded.

Je peux également vous donner l'assurance que nous avons l'intention d'examiner de façon très précise un rapport qui a été déposé la semaine dernière par les communautés et les associations anglophones qui, en partenariat avec Développement des ressources humaines Canada, ont fait une évaluation de l'ensemble des besoins des communautés anglophones du Québec.
I can also assure you that we intend to carefully review a report tabled last week by anglophone communities and associations, which, in partnership with Human Resources Development Canada, has assessed all the needs of Quebec's English-speaking community.

2. La Communauté dépose également une déclaration de compétence précisant les questions pour lesquelles ses États membres lui ont conféré compétence, figurant à l'annexe II de la présente décision, ainsi qu'une déclaration relative à certains points concernant la HCCH, figurant à l'annexe III de la présente décision.
2. The Community shall also deposit a declaration of competence specifying the matters in respect of which competence has been transferred to it by its Member States, as set out in Annex II to this Decision, and a declaration on certain matters concerning the HCCH, as set out in Annex III to this Decision.

Lors du dépôt de l'instrument d'approbation, la Communauté devrait également déposer une déclaration relative à l'étendue de sa compétence à l'égard des matières régies par le protocole, en application de l'article 21, paragraphe 3, du protocole contre le trafic de migrants,
The Community should, when depositing the instrument of approval, also deposit a declaration on the extent of the Community's competence with respect to matters governed by the Protocol under Article 21(3) of the Smuggling Protocol,

Le projet de loi C-20 soulève également des préoccupations sur le plan de la présence des francophones au Sénat et sur le rôle de cette chambre dans la protection de la dualité canadienne, comme l'a particulièrement souligné le mémoire déposé devant ce comité par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, mémoire auquel le gouvernement du Québec souscrit.
Bill C-20 also raises concerns about the francophone presence in the Senate and the role of this chamber regarding the Canadian duality, a point emphasized in the brief presented to this committee by the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. The Government of Quebec agrees with this position.

(7) Lors du dépôt de l'instrument d'approbation, la Communauté européenne est également tenue de déposer une déclaration relative à l'étendue de sa compétence quant aux questions régies par la convention, en application de l'article 36, paragraphe 3, de la convention,
(7) The Community shall, when depositing the instrument of approval, also deposit a declaration on the extent of the European Community's competence with respect to matters governed by the Convention under Article 36(3) thereof,

Les Etats membres, qui doivent également ratifier le Protocole au niveau national, se sont engagés à prendre toutes les mesures en vue de déposer leurs instruments de ratification ou d'approbation en même temps que celui de la Communauté et, dans toute la mesure du possible, au plus tard le 1er juin 2002, afin de permettre l'entrée en vigueur du Protocole avant le Sommet mondial de Johannesburg en septembre 2002.
The Member States, which also have to ratify the Protocol at national level, have undertaken to make every effort to deposit their instruments of ratification or approval at the same time as those of the Community and, as far as possible, no later than 1 June 2002, to enable the Protocol to enter into force before the Johannesburg World Summit in September 2002.

considérant que tous les États membres ont ratifié la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (ci-après dénommée «la convention»); que la Communauté a également approuvé cette convention par la décision 78/923/CEE (4) et a déposé son instrument d'approbation;
Whereas all Member States have ratified the European Convention for the Protection of Animals Kept for Farming Purposes (hereinafter called 'the Convention`); whereas the Community has also approved this Convention by Decision 78/923/EEC (4) and has deposited its instrument of approval;

Les citoyens sont également en droit de déposer de telles plaintes auprès du Médiateur européen, conformément à l'article 195 du traité instituant la Communauté européenne et au Statut du Médiateur européen.
Members of the public are also entitled to lodge complaints with the European Ombudsman in accordance with Article 195 of the Treaty establishing the European Community and the Statute of the European Ombudsman.