Traduction de «communauté décide d’étendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décider d'étendre la liste des produits couverts ou de supprimer les montants résiduels
to decide on a possible extension of the product coverage as well as on a possible abolition of the remaining duties

ont décidé de créer une Communauté économique européenne
have decided to create a European Economic Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si la Communauté décide d’étendre l’application du règlement Bruxelles I aux territoires relevant actuellement de la convention de Bruxelles, la Communauté et le Danemark coopèrent pour faire en sorte que cette extension concerne également le Danemark.
2. If the Community decides to extend the application of the Brussels I Regulation to territories currently governed by the Brussels Convention, the Community and Denmark shall cooperate in order to ensure that such an application also extends to Denmark.

42. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;
42. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;

40. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;
40. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;

État donné que la durée de vie moyenne dans la Communauté a augmenté de façon telle que cette durée n’aurait plus suffit pour couvrir deux générations, la Communauté a décidé d’étendre cette durée à la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort.
As the average lifespan in the Community has grown longer to the point where this term would no longer be sufficient to cover two generations, the Community decided to extend the term to life and 70 years after the author's death.

Néanmoins, si la Communauté décide d'étendre cette durée sans apporter de changement substantiel au programme, la présente décision peut également être étendue en conséquence et automatiquement, dès lors qu'aucune partie ne la dénonce.
Nevertheless, should the Community decide to extend the duration without any substantial change within the Programme, this Decision would also be extended correspondingly and automatically if no Party denounces it.

Néanmoins, si la Communauté décide d'étendre cette durée sans apporter de changement substantiel au programme, la présente décision peut également être étendue en conséquence et automatiquement, dès lors qu'aucune partie ne la dénonce.
Nevertheless, should the Community decide to extend the duration without any substantial change within the programme, this Decision would also be extended correspondingly and automatically if no Party denounces it.

Il ne peut toutefois être décidé d'étendre cette autorisation à l'ensemble de la Communauté.
However, no decision can be taken to extend such authorisation to the Community as a whole.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, point b), s'il apparaît que la restriction géographique liée à la production de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés y visée donne lieu à des distorsions de concurrence, il peut être décidé d'étendre l'octroi de cette aide aux moûts de raisins et moûts de raisins concentrés produits dans d'autres régions de la Communauté que les zones C III.
2. By way of derogation from paragraph 1(b), where the geographical restriction related to the production of grape musts and concentrated grape musts referred to in that point gives rise to distortion of competition, it may be decided to extend the granting of the aid to grape musts and concentrated grape musts produced in regions of the Community other than zone C III: