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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "communauté doit tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


la Communauté doit renforcer sa cohésion, retrouver son dynamisme et approfondir son action

the Community must strengthen its cohesion, regain its dynamism and intensify its action


le processus d'intégration doit aboutir à une communauté de stabilité et de croissance

the integration process should result in a community of stability and growth


la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement

the Community is and must remain a point of reference and influence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La communication a insistait sur trois points: i) le développement du commerce équitable et du «commerce éthique» doit être géré de manière cohérente; ii) le commerce équitable doit contribuer au développement durable sur la base d’une participation volontaire et l’implication de la Communauté doit tenir compte des obligations qui incombent à celle-ci dans le cadre de l’OMC; et iii) les systèmes doivent répondre aux besoins des producteurs des pays en développement et permettre aux consommateurs de faire des choix en toute connaissance de cause.

The Communication pointed out three key issues; (i) the development of Fair Trade and "ethical trade" need to be dealt with in a coherent manner; (ii) Fair Trade should contribute to sustainable development through voluntary participation, and EC involvement should take WTO obligations into account; and (iii) schemes must satisfy the needs of producers from developing countries and allow consumers to make properly informed choices.


(1) Afin de préparer l'adhésion de nouveaux États membres, la Communauté doit tenir compte de situations particulières, pouvant survenir à la suite de l'élargissement, et doit définir la législation nécessaire afin d'éviter des problèmes à l'avenir en matière de franchissement des frontières.

(1) In order to prepare accession of new Member States, the Community should take into account specific situations, which may occur as a result of the enlargement and set out the relevant legislation in order to avoid future problems in relation with the crossing of the external border.


(22bis) Conformément à l'article 174 du traité, ainsi que cela a été réaffirmé dans la directive 2000/60/CE, la Communauté doit tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.

(22a) Pursuant to Article 174 of the Treaty, and as reiterated in Directive 2000/60/EC, the Community must, in preparing its policy on the environment, take account of the available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions, as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.


L'action doit être conforme aux principes qui sous-tendent l'activité communautaire dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté et tenir compte des critères spécifiques fixés dans les appels à propositions, en application des priorités envisagées dans le programme de subventions annuel, détaillant les critères généraux fixés par la présente décision.

The activity must conform to the principles underlying Community activity in the field of the protection of the Community's financial interests and take account of the specific criteria laid down in the related calls for proposals, in accordance with the priorities set out in the annual grants programme which details the general criteria set out in this Decision.


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L'action doit être conforme aux principes qui sous-tendent l'activité communautaire dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté et tenir compte des critères spécifiques fixés dans les appels à propositions, en application des priorités envisagées dans le programme de subventions annuel, détaillant les critères généraux figurant à l'annexe.

The activity must conform to the principles underlying Community activity in the field of the protection of the Community's financial interests and take account of the specific criteria laid down in the related calls for proposals, in accordance with the priorities set out in the annual grants programme detailing the general criteria set out in the Annex.


L’action doit être conforme aux principes qui sous-tendent l’activité communautaire dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté et tenir compte des critères spécifiques fixés dans les appels à propositions, en application des priorités envisagées dans le programme de subventions annuel, détaillant les critères généraux figurant à l’annexe.

The activity must conform to the principles underlying Community activity in the field of the protection of the Community's financial interests and take account of the specific criteria laid down in the related calls for proposals, in accordance with the priorities set out in the annual grants programme detailing the general criteria set out in the Annex.


(1) Afin de préparer l'adhésion de nouveaux États membres, la Communauté doit tenir compte de situations particulières pouvant survenir à la suite de l'élargissement et doit établir la législation nécessaire afin d'éviter des problèmes à l'avenir en matière de franchissement des frontières extérieures.

(1) In order to prepare accession of new Member States, the Community should take into account specific situations, which may occur as a result of the enlargement and set out the relevant legislation in order to avoid future problems in relation with the crossing of the external border.


Conformément à l'article 174 du traité, la Communauté doit tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des coûts qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.

Pursuant to Article 174 of the Treaty, in preparing its policy on the environment, the Community is to take account of available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, and the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.


(12) Conformément à l'article 174 du traité, la Communauté doit tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des coûts qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.

(12) Pursuant to Article 174 of the Treaty, in preparing its policy on the environment, the Community is to take account of available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, and the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.


(13) considérant qu'une attention particulière doit être accordée aux petits commerces de détail; qu'à cet effet, la Commission doit, dans le rapport sur l'application de la présente directive qu'elle devra présenter au plus tard cinq ans après la publication de celle-ci au Journal officiel des Communautés européennes, tenir particulièrement compte des expériences réalisées par les petits commerces de détail en ce qui concerne l'application de la présente directive, entre autres portant sur les tendances et l'évo ...[+++]

Whereas particular attention should be paid to small retail businesses; whereas, to this end, the Commission should, in its report on the application of this Directive to be presented no later than five years after publication thereof in the Official Journal of the European Communities, take particular account of the experience gleaned in the application of this Directive by small retail businesses, inter alia regarding trends and technological development in selling methods;




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Date index: 2021-11-25
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