Vertaling van "communauté concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East

Loi concernant la Communauté urbaine de Montréal [ Loi sur la Communauté urbaine de Montréal | Loi de la Communauté urbaine de Montréal ]
An Act respecting the Communauté urbaine de Montréal [ Montréal Urban Community Act ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

Accord entre le Canada et la Communauté Économique Européenne concernant le commerce des boissons alcooliques
Agreement between Canada and the European Community concerning Trade and Commerce in Alcoholic Beverages

Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique [ Accord Canada-Euratom ]
Agreement between the Government of Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the peaceful uses of atomic energy [ Euratom Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006XC1227(01) - EN - Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007–2013 - LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUTÉ CONCERNANT LES AIDES D'ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET FORESTIER 2007–2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006XC1227(01) - EN - Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 - COMMUNITY GUIDELINES FOR STATE AID IN THE AGRICULTURE AND FORESTRY SECTOR 2007 TO 2013

En ce qui concerne l'évaluation des régimes d'aide et des aides individuelles qui sont considérés comme des aides existantes conformément à l'annexe IV, chapitre 4, point 4, de l'acte d'adhésion 2003 , les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole applicables à la date du 31 décembre 2006 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice du point 196, à condition que ces aides soient conformes auxdites lignes directrices au plus tard à la date du 30 avril 2007.
For the assessment of the aid schemes and individual aids that are regarded as existing aid in accordance with Point 4, Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession , the Community guidelines for State aid in the agriculture sector applicable on 31 December 2006 will remain applicable until 31 December 2007 without prejudice of point 196, provided that such aid complies with those guidelines by 30 April 2007 at the latest.

En ce qui concerne les aides d'État, voir en particulier le point 5 des «lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole» et l'«encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement» (JO C 37 du 3.2.2001, p. 3).
As far as State aid is concerned, see in particular section 5 of the ‘Community guidelines for State aid in the agriculture sector’, and the ‘Community guidelines on State aid for environmental protection’ (OJ C 37, 3.2.2001, p. 3).

depuis l'adoption, en 1999, des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole , la politique communautaire en matière d'aides d'État en faveur de la protection de l'environnement a considérablement évolué, entre autres en ce qui concerne les aides au fonctionnement ou en faveur des énergies renouvelables.
since the adoption of the Community guidelines for State aid in the agriculture sector in 1999 , Community State aid policy in favour of environmental protection has been changed substantially, for example as far as operating aid or aid in favour of renewable energy is concerned.

Comme prévu au point 194 c) des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013, les lignes directrices EST n’ont plus été appliquées à compter du 1er janvier 2007, sauf pour les aides illégales octroyées avant l’entrée en vigueur des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013.
As provided for in point 194(c) of the Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013, the TSE guidelines were no longer applied from 1 January 2007, except for illegal aid granted before the entry into force of the Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013.

La procédure formelle d’examen concernant la non-acceptation par le Luxembourg des propositions de mesures appropriées conformément aux lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs est clôturée.
The formal investigation procedure in respect of the rejection by Luxembourg of proposals for appropriate measures in accordance with the Community guidelines for State aid concerning TSE tests, fallen stock and slaughterhouse waste is terminated.

3. La position de la Communauté concernant les décisions à prendre par les organes de gestion pour ce qui est des modifications à apporter à l'annexe A (nom et label commun Energy Star), à l'annexe B (lignes directrices concernant l'utilisation correcte du nom et du label commun Energy Star) et à l'annexe C (spécifications communes) est déterminée par la Commission, après consultation du Bureau Energy Star de la Communauté européenne.
3. The position of the Community with regard to decisions to be taken by the management entities shall be determined, with regard to amendments of Annex A (Energy Star name and common logo), Annex B (Guidelines for proper use of the Energy Star name and common logo), and Annex C (Common Specifications) to the Agreement, by the Commission, after consultation of the European Community Energy Star Board.

depuis l'adoption, en 1999, des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole (18), la politique communautaire en matière d'aides d'État en faveur de la protection de l'environnement a considérablement évolué, entre autres en ce qui concerne les aides au fonctionnement ou en faveur des énergies renouvelables.
since the adoption of the Community guidelines for State aid in the agriculture sector in 1999 (18), Community State aid policy in favour of environmental protection has been changed substantially, for example as far as operating aid or aid in favour of renewable energy is concerned.

En ce qui concerne l'évaluation des régimes d'aide et des aides individuelles qui sont considérés comme des aides existantes conformément à l'annexe IV, chapitre 4, point 4, de l'acte d'adhésion 2003 (65), les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole applicables à la date du 31 décembre 2006 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice du point 196, à condition que ces aides soient conformes auxdites lignes directrices au plus tard à la date du 30 avril 2007.
For the assessment of the aid schemes and individual aids that are regarded as existing aid in accordance with Point 4, Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession (65), the Community guidelines for State aid in the agriculture sector applicable on 31 December 2006 will remain applicable until 31 December 2007 without prejudice of point 196, provided that such aid complies with those guidelines by 30 April 2007 at the latest.