Traduction de «communauté celle-ci faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

» Cette mise en contexte vous aidera peut-être à comprendre pourquoi nous sommes préoccupés à la lecture du compte rendu de la réunion qu'a tenue le comité le 23 novembre. M. Del Mastro a posé la question suivante à un membre de la direction de Corus — je ne vais citer qu'un extrait de la question, car celle-ci faisait à peu près 300 mots.
This context might help you understand our concern when we read the transcript of your November 23 meeting, with the following question from Mr. Del Mastro to a Corus executive, and I'm quoting from a part of the question.

Est-il vrai que ces organismes doivent vous envoyer de gros cartables? Dans le cadre du processus de consultation avec les communautés, celles-ci se sont dotées de comités de recommandation, soit essentiellement des comités de révision qui revoient toutes les demandes pour leurs communautés.
In the context of the community consultation process, the communities have established recommendation committees, essentially review committees that re-examine all the applications for their communities.

La demande d’enquête sur la présomption de contournement des droits en vigueur faisait valoir qu’après l’imposition des droits, un producteur-exportateur du produit concerné originaire de l’Inde avait commencé à exporter le produit incriminé vers sa société liée dans la Communauté, celle-ci achevant alors dans la Communauté la fabrication du produit concerné à partir du produit incriminé.
The request to investigate the alleged circumvention of the duties in force argued that one exporting producer of the product concerned originating in India was, after imposition of the duties, exporting the product under investigation to its related company in the Community. This company was then performing a completion operation in the Community to produce the product concerned from the product under investigation.

Celle-ci faisait suite aux préoccupations exprimées par les consommateurs et les nouveaux arrivants dans le secteur énergétique concernant le développement des marchés de gros du gaz et de l’électricité, et le peu de choix des consommateurs.
The energy inquiry responded to concerns voiced by consumers and new entrants in the sector about the development of wholesale gas and electricity markets and limited choice for consumers.

Celle-ci faisait notamment référence aux dépenses fiscales et autres mesures que l'État peut mettre en oeuvre par ses politiques pour assurer la croissance et la création d'emplois, des budgets fédéraux équilibrés, une relance de l'investissement et le bien-être de la population, pour faire des collectivités urbaines, rurales et éloignées autant de lieux où il fait bon vivre et travailler.
Those themes included what taxation spending and other measures can we put in place in this country from a public policy point of view for growth and job re-creation, balanced federal budgets, progress in investing and caring for members of Canadian society, and that urban, rural, and remote communities are desirable places to live and work.

En ce sens, le Conseil européen soulignait que l'Union regroupe des personnes aux nombreuses cultures et langues différentes et qu'apprendre celles-ci faisait partie de l'identité européenne.
In this sense, the European Council underlined that the Union is home to people of many cultures and languages; and that learning them is part of being European.

J'ignore si le sénateur Stratton a reçu la réponse, mais celle-ci faisait état de quelques-unes des modifications et de quelques-uns des programmes mis en oeuvre.
I do not know if Senator Stratton received the answer, but it did indicate some of the changes and some of the programs that were put in place.

Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.
Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.

Celle-ci faisait appel à la fois à des techniques qualitatives et quantitatives.
The study involved both qualitative and quantitative techniques.

2. Tout nouveau dépôt doit être accompagné d'une déclaration signée par le déposant certifiant que la matière biologique qui fait l'objet du nouveau dépôt est la même que celle qui faisait l'objet du dépôt initial.
2. Any new deposit shall be accompanied by a statement signed by the depositor certifying that the newly deposited biological material is the same as that originally deposited.