Vertaling van "communauté après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté
product reimported after processing outside the customs territory of the Community

personne qui prend en charge le transport des marchandises après leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté
person who assumes responsibility for carriage of the goods following their entry into the customs territory of the Community

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

partie jouée en après-midi [ match en après-midi | match joué en après-midi | rencontre jouée en après-midi | affrontement joué en après-midi ]
afternoon game [ afternooner | matinee ]

vérification après le vol [ inspection après vol | visite après vol | vérification après-vol | visite après-vol | visite A | visite d'escale ]
post-flight inspection [ after-flight inspection | post-flight check | after flight check | a-check | after flight inspection | A check ]

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. prend acte, avec une vive inquiétude, des informations faisant état du marquage, par des personnes armées, des maisons habitées par les Tatars ukrainiens dans les régions de Crimée où Tatars et Russes cohabitent; observe que les Tatars de Crimée, qui, déportés du temps de Staline, sont revenus sur leur terre natale après l'indépendance de l'Ukraine, ont demandé à la communauté internationale de défendre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et réclamé un accord juridique et politique global sur le rétablissement de leurs droits en tant que population autochtone de Crimée; demande à la communauté internationale, à la Commission, au Conseil, au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme de protéger les droits de cette communauté minoritaire ainsi que de toute autre communauté minoritaire sur la péninsule de Crimée; demande la réalisation d'une enquête exhaustive sur les intimidations à l'égard des juifs et les attaques perpétrées sur des sites religieux juifs après l'invasion de la Crimée;
14. Notes with great concern the reports that armed people are marking the houses of Ukrainian Tatars in areas of Crimea where Tatars and Russians live together; notes that Crimean Tatars, who returned to their homeland following Ukraine’s independence after being deported by Stalin, have been calling on the international community to support the territorial integrity of Ukraine and a comprehensive legal and political agreement on the restoration of their rights as indigenous people of Crimea; calls on the international community, the Commission, the Council, the UN High Commissioner for Human Rights and the EU Special Representative for Human Rights to protect the rights of this, and any other, minority community on the Crimean peninsula; demands a full investigation into the intimidation of Jews and attacks on Jewish religious sites following the invasion of Crimea;

13. prend acte, avec une vive inquiétude, des informations faisant état du marquage, par des personnes armées, des maisons habitées par les Tatars ukrainiens dans les régions de Crimée où Tatars et Russes cohabitent; observe que les Tatars de Crimée, qui, déportés du temps de Staline, sont revenus sur leur terre natale après l'indépendance de l'Ukraine, ont demandé à la communauté internationale de défendre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et réclamé un accord juridique et politique global sur le rétablissement de leurs droits en tant que population autochtone de Crimée; demande à la communauté internationale, à la Commission, au Conseil, au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme de protéger les droits de cette communauté minoritaire ainsi que de toute autre communauté minoritaire sur la péninsule de Crimée; demande la réalisation d'une enquête exhaustive sur les intimidations à l'égard des juifs et les attaques perpétrées sur des sites religieux juifs après l'invasion de la Crimée;
13. Notes with great concern the reports that armed people are marking the houses of Ukrainian Tatars in areas of Crimea where Tatars and Russians live together; notes that Crimean Tatars, who returned to their homeland following Ukraine’s independence after being deported by Stalin, have been calling on the international community to support the territorial integrity of Ukraine and a comprehensive legal and political agreement on the restoration of their rights as indigenous people of Crimea; calls on the international community, the Commission, the Council, the UN High Commissioner for Human Rights and the EU Special Representative for Human Rights to protect the rights of this, and any other, minority community on the Crimean peninsula; demands a full investigation into the intimidation of Jews and attacks on Jewish religious sites following the invasion of Crimea;

(3) En soutenant la recherche nucléaire et l'excellence en matière d'innovation, le programme de recherche et de formation de la Communauté (ci-après dénommé "le programme Euratom") contribuera à la réalisation des objectifs du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" établi par le règlement (UE) XX/XXXX du [...] (ci-après dénommé "le programme-cadre Horizon 2020"), facilitera la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 ainsi que la création et le fonctionnement de l'Espace européen de la recherche et contribuera à la mise en œuvre du plan stratégique pour les technologies énergétiques ("plan SET"). En outre, il conviendrait que le programme Euratom tende à un usage accru des Fonds structurels en faveur de la recherche nucléaire et à garantir l'alignement des fonds sur les priorités de la Communauté en matière de recherche, sans porter atteinte au principe d'excellence.
(3) By supporting nuclear research and innovation excellence the Research and Training Programme of the Community (hereinafter the ‘Euratom Programme’) will contribute to achieving objectives of the ‘Horizon 2020’ Framework Programme for Research and Innovation established by Regulation (EU) No./.of [..] (hereinafter ‘Horizon 2020 Framework Programme’) and facilitate implementation of the Europe 2020 strategy and the creation and operation of the European Research Area and help to implement the Strategic Energy Technology Plan (the "SET-Plan") In addition, the Euratom Programme should seek to make further use of Structural Funds for nuclear research and ensure alignment of the funds with Community research priorities without compromising the principle of excellence.

Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC») ne devrait pas être conçu comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2202 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé le «règlement financier»), mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n’apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.
In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as ‘ERIC’) should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation), but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2)(f), of the Financial Regulation.

L’annexe 1A de l’accord instituant l’OMC (ci-après dénommé «accord sur l’OMC»), approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) , contient, entre autres, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l’agriculture (ci-après dénommé «accord sur l’agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping de 1994») et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé «accord sur les subventions»).
Annex 1A to the Agreement establishing the WTO (hereinafter referred to as the WTO Agreement), approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986 to 1994) , contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (hereinafter referred to as the GATT 1994), an Agreement on Agriculture (hereinafter referred to as the Agreement on Agriculture), an Agreement on implementation of Article VI of the GATT 1994 (hereinafter referred to as the 1994 Anti-Dumping Agreement) and an Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (hereinafter referred to as the Subsidies Agreement).

CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (CE) no 343/2003 du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (ci-après dénommé «règlement Dublin»), qui a remplacé la convention de Dublin relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990 (ci-après dénommée «convention de Dublin»), et que la Commission des Communautés européennes a adopté le règlement (CE) no 1560/2003 du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (ci-après dénommé «règlement modalités d'application de Dublin»).
WHEREAS the Council of the European Union has adopted Council Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national (hereinafter referred to as the Dublin Regulation), which replaced the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities, signed in Dublin on 15 June 1990 (hereinafter referred to as the Dublin Convention), and whereas the Commission of the European Communities has adopted Regulation (EC) No 1560/2003 of 2 September 2003 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national, hereinafter referred to as the ‘Dublin implementing Regulation’.

Les ressources propres sont attribuées aux Communautés en vue d’assurer le financement du budget de l’Union européenne selon les modalités fixées dans les articles qui suivent, conformément à l’article 269 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») et à l’article 173 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom»).
The Communities shall be allocated own resources in accordance with the rules laid down in the following Articles in order to ensure, in accordance with Article 269 of the Treaty establishing the European Community (hereinafter referred to as the EC Treaty) and Article 173 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (hereinafter referred to as the Euratom Treaty), the financing of the general budget of the European Union.

L'article 1er, paragraphe 1, du protocole 3 sur le sucre ACP (ci-après dénommé «protocole ACP») joint à l'annexe V de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE») et l'article 1er, paragraphe 1, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne (ci-après dénommé «accord Inde») prévoient que la Communauté s'engage à acheter et à importer à des prix garantis des quantités spécifiées de sucre de canne originaire, respectivement, des États ACP et de l'Inde que lesdits États s'engagent à lui fournir.
Pursuant to Article 1(1) of Protocol 3 on ACP sugar (hereinafter referred to as the ACP Protocol) attached to Annex V to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (hereinafter referred to as the ACP-EC Partnership Agreement), and Article 1(1) of the Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on cane sugar (hereinafter referred to as the Agreement with India), the Community undertakes to purchase and import, at guaranteed prices, specific quantities of cane sugar which originate in the ACP States and India respectively and which those States undertake to deliver to it.

1. À cet effet, les institutions de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommées "institutions", établissent des archives historiques et les rendent accessibles au public, dans les conditions prévues par le présent règlement et après l'écoulement d'un délai de trente ans à compter de la date de production des documents.
1. In order to achieve this objective, the institutions of the European Community and of the European Atomic Energy Community (hereinafter referred to as 'the institutions') shall establish historical archives and open them to the public on the terms provided for by this Regulation after the expiry of a period of thirty years starting from the date of the creation of the document.

1. Les institutions de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommées "institutions", établissent des archives historiques et les rendent accessibles au public, dans les conditions prévues par le présent règlement et après l'écoulement d'un délai de trente ans à compter de la date de production des documents.
1. The institutions of the European Community and of the European Atomic Energy Community (hereinafter referred to as 'the institutions') shall establish historical archives and open them to the public on the terms provided for by this Regulation after the expiry of a period of thirty years starting from the date of the creation of the document.