Traduction de «communauté ait décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ont décidé de créer une Communauté économique européenne
have decided to create a European Economic Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, il est très malheureux que le NPD ait décidé d'utiliser à des fins politiques la question des pensionnats indiens et de leurs séquelles sur les anciens élèves, leur famille et leur communauté.
Mr. Speaker, it is very unfortunate that the NDP has decided to play politics with the legacy of the Indian residential schools and the effect it has had on former students, their families and their communities.

– (SK) Je me félicite que la Communauté ait décidé de signer le protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, car celui-ci apportera une clarification très attendue et vivement nécessaire aux règles déterminant la loi applicable, qui viennent compléter la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille.
– (SK) I welcome the decision of the Community to sign the Hague Protocol of 23 November 2007 on the Law Applicable to Maintenance Obligations because the protocol brings a long-awaited and much-needed clarification of the rules determining the applicable law, which are supplemented by the Hague Convention of 23 November on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance.

71. se félicite que la Communauté européenne ait décidé de se plier à la décision de l'OMC en modifiant, depuis 2003, sa législation sur les hormones; souhaite que soit levé le désaccord qui persiste entre les États-Unis (et le Canada) et l'Union européenne sur la poursuite de la mise en œuvre de contremesures et invite instamment les États-Unis à lever les sanctions commerciales qu'ils appliquent contre les produits européens depuis 1999;
71. Welcomes the EC decision to comply with the WTO ruling by modifying its legislation on hormones as of 2003; wishes that the persistent disagreement between the US (and Canada) and the EU on the continued application of countermeasures be resolved and urges the US to lift the trade sanctions that it has applied since 1999 against European products;

4. L'État membre d'origine peut exempter l'émetteur de l'obligation de publier des rapports financiers semestriels conformément à l'article 5 pendant dix ans à partir du 1er janvier 2005, seulement en ce qui concerne les titres de créance déjà admis à la négociation sur un marché réglementé de la Communauté avant le 1er janvier 2005, à condition que l'État membre d'origine ait décidé de permettre à ces émetteurs de bénéficier des dispositions de l'article 27 de la directive 2001/34/CE au moment de l'admission desdits titres de créance.
4. The home Member State may exempt issuers only in respect of those debt securities which have already been admitted to trading on a regulated market in the Community prior to 1 January 2005 from disclosing half-yearly financial report in accordance with Article 5 for 10 years following 1 January 2005, provided that the home Member State had decided to allow such issuers to benefit from the provisions of Article 27 of Directive 2001/34/EC at the point of admission of those debt securities.

Ainsi, en ce qui concerne le merlu austral et la langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule ibérique, il semblerait que le Conseil ait décidé que le ministère espagnol de l’agriculture et de la pêche, conjointement avec les Communautés autonomes, élaborerait, au cours de l’année 2004, un plan de conservation et de reconstitution des stocks, lequel serait soumis à l’examen de la Commission.
For example, the Council agreed with regard to Southern hake and Norway lobster in the Bay of Biscay and the Gulf of Cadiz, that the Spanish Ministry of Agriculture and Fisheries should draw up a conservation and recovery plan in conjunction with the Autonomous Communities during the course of 2004, and present this to the Commission.

Ainsi, en ce qui concerne le merlu austral et la langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique, il semblerait que le Conseil ait décidé que le ministère espagnol de l'Agriculture et de la pêche, conjointement avec les Communautés autonomes, élaborerait, au cours de l'année 2004, un plan de conservation et de reconstitution des stocks, lequel serait soumis à l'examen de la Commission.
For example, the Council agreed with regard to Southern hake and Norway lobster in the Bay of Biscay and the Gulf of Cadiz, that the Spanish Ministry of Agriculture and Fisheries should draw up a conservation and recovery plan in conjunction with the Autonomous Communities during the course of 2004, and present this to the Commission.

Sur le plan juridique, la commercialisation avec le consentement du titulaire hors de l'EEE n'épuise pas les droits du titulaire de la marque à l'intérieur de la Communauté, à moins que la Communauté n'ait décidé de changer la situation en modifiant la directive ou en négociant des accords de réciprocité avec des pays situés hors de l'EEE.
In legal terms: marketing with the holder's consent outside the EEA does not exhaust the trademark holder's rights within the Community. Unless, that is, the Community decided to change this situation by amending the Directive or by negotiating reciprocity arrangements with countries from outside the EEA.

La commission de la politique régionale se félicite que la Commission ait décidé de maintenir l'aide aux producteurs, car l'avenir de l'OCM dans le secteur du tabac s'esquissera compte tenu des expériences du passé et de l'évolution prévisible du marché de la Communauté.
We welcome the fact that the Commission has decided to continue helping producers, which means that the future of the COM in tobacco should be determined on the basis of past experience and the likely trends in the development of the Community market.

De plus, compte tenu du grand nombre d'entreprises européennes présentes en Tunisie il est logique que ce pays soit un des premiers avec lequel la Communauté ait décidé de conduire une action de partenarait ciblé.
Furthermore, in view of the large number of European firms in Tunisia it is only natural that Tunisia should be one of the first countries with which the Community has decided to launch a targeted partnership operation.