Traduction de «communauté a décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]
incompetent

être fondé à décider
be warranted in holding

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

communauté
Community

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

ordonnance de service à la communauté
community service order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour cette raison et parce que la prolifération de législations nationales, de même que des interprétations divergentes du droit international, aurait constitué une menace pour le marché intérieur, la Communauté a décidé qu'il était nécessaire d'agir au niveau européen sur base de l'article 80(2) du Traité.
For that reason, and because the proliferation of national legislation and divergent interpretation of international law would have threatened the single market, the Community decided that it was necessary to act at European level.

(4) Par la décision n° 912/2009/CE du Parlement européen et du Conseil , la Communauté a décidé d'apporter au programme européen de recherche en métrologie (EMRP) une contribution financière équivalente à celle des États participants, mais n'excédant pas 200 000 000 EUR , pour la durée du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) établi par la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil .
( 4) By Decision No 912/2009/EC of the European Parliament and of the Council , the Community decided to make a financial contribution to the European Metrology Research Programme (the ‘EMRP’) matching that of the Participating States but not exceeding EUR 200 000 000, for the duration of the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) established by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council .

(4) Par la décision nº 1209/2003/CE du Parlement européen et du Conseil , la Communauté a décidé d'apporter au partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (ci-après dénommé «EDCTP-I») une contribution financière équivalente à celle des États participants, mais n'excédant pas 200 000 000 EUR, pour la durée du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) établi par la décision nº 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil .
(4) By Decision No 1209/2003/EC of the European Parliament and of the Council , the Community decided to make a financial contribution to the European and Developing Countries Clinical Trials Partnership (''EDCTP1'') matching that of the Participating States but not exceeding EUR 200 000 000, for the duration of the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to innovation (2002 to 2006) established by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council .

(9) La Communauté a décidé d'appliquer l'accord 1 à titre provisoire jusqu'à ce que les procédures nécessaires en vue de son adhésion à la CITT aient été menées à leur terme.
(9) The Community decided to apply provisionally the Agreement 1 until completion of the required procedures for its accession to the IATTC.

(9) La Communauté a décidé d’appliquer l’accord à titre provisoire jusqu’à ce que les procédures nécessaires en vue de son adhésion à la CITT aient été menées à leur terme.
(9) The Community decided to apply provisionally the Agreement until completion of the required procedures for its accession to the IATTC.

État donné que la durée de vie moyenne dans la Communauté a augmenté de façon telle que cette durée n’aurait plus suffit pour couvrir deux générations, la Communauté a décidé d’étendre cette durée à la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort.
As the average lifespan in the Community has grown longer to the point where this term would no longer be sufficient to cover two generations, the Community decided to extend the term to life and 70 years after the author's death.

Toute autorité de l’aviation civile compétente dans la Communauté peut décider que les transporteurs aériens, y compris ceux qui n’opèrent pas sur le territoire des États membres auquel le traité s’applique, peuvent lui demander de les soumettre à des contrôles systématiques dans le but de vérifier s’ils tendent à respecter les normes de sécurité applicables.
Any competent civil aviation authority in the Community may decide that air carriers, including those not operating in the territory of the Member States to which the Treaty applies, might lodge a request with that authority to subject the air carrier so requesting to systematic checks in order to verify its likelihood of compliance with the relevant safety standards.

(10) Ces pays sont les membres du Groupe des vingt-quatre, autres que les États membres de la Communauté, la République de Chypre et Malte, ainsi que les pays associés d'Europe centrale et orientale, et la participation concerne des projets avec les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles au titre du programme Phare et tout autre pays que la Communauté pourrait décider ultérieurement d'inclure.
(10) These countries are the members of the Group of 24, other than the Member States of the Community, the Republic of Cyprus and Malta, and the associated countries of central and eastern Europe, and participation relates to projects with the non-associated countries of central and eastern Europe eligible under the PHARE programme and such other countries the Community might subsequently decide to include.

Suite à l'évaluation du programme initial en 1995, la Communauté a décidé d'intensifier ses efforts sur certains domaines prioritaires afin de donner un nouvel élan à la réalisation de l'objectif du développement durable:
Following the evaluation of the initial programme in 1995, the Community decided to step up its efforts in certain priority areas to give new impetus to the campaign to achieve sustainability: