Vertaling van "communauté a coûté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conception à coût donné [ conception à coût-objectif | conception à coûts optimalisés | conception à coût d'objectif | conception à coût objectif | conception en fonction des coûts ]
design to cost [ design-to-cost ]

méthode des coûts standards [ méthode des coûts standard | coût standard | méthode du prix de revient standard | méthode du coût de revient standard | coût de revient standard | méthode de comptabilisation à coûts préétablis | comptabilisation à coûts préétablis ]
standard cost system [ standard costing | standard cost accounting ]

éducation spéciale à coûts élevés [ éducation pour l'enfance en difficulté à coûts élevés | enseignement spécial à coûts élevés ]
high cost special education [ high-cost special education | high cost special education services ]

méthode du coût standard | méthode du coût préétabli | coût de revient standard | comptabilisation à coûts préétablis
standard cost system | standard costing

service à coûts partagés | numéro à coûts partagés
shared cost service | shared cost number

marché à coût cible | contrat à coût cible
target price contract | target cost contract

numéro à coûts partagés
shared-cost number

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

coût, assurance, fret (1) | coût, assurance et fret (2) [ caf | c.a.f. ]
cost, insurance, freight [ cif | c.i.f. ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une aide de 75 % pour les coûts supplémentaires dus aux investissements réalisés dans les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2007 aux fins de la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE sera déclarée compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité pour les dépenses exposées respectivement jusqu'au 31 décembre 2008 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Aid of 75 % for extra costs of investments in the Member States which acceded to the Community on 1 May 2004 and 1 January 2007 for the implementation of Directive 91/676/EEC shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty until 31 December 2008 and 31 December 2010 respectively,.

4. La contribution initiale de la Communauté aux coûts administratifs et de fonctionnement de l'Entreprise commune est de 470 000 000 EUR .
4. The initial Community contribution to the FCH Joint Undertaking running costs (including administrative costs) and operational costs shall be EUR 470 million.

4. La contribution maximale de la Communauté aux coûts administratifs et de fonctionnement de l'Entreprise commune est de 470 millions d'euros .
4. The maximum Community contribution to the FCH Joint Undertaking running costs and operational costs shall be 470 million EUR .

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

5. Aux fins des alinéas 1 à 4 pour la détermination de la contribution financière de la Communauté, les coûts éligibles, déduction faite des recettes, seront pris en compte.
5. For the purposes of paragraphs 1 to 4, eligible costs minus receipts shall be taken into consideration in order to determine the Community financial contribution.

Elles devraient également contrôler l'évolution des tarifs des services de communications vocales et de données applicables aux abonnés itinérants qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, y compris le cas échéant, en ce qui concerne les coûts spécifiques inhérents aux appels en itinérance passés et reçus dans les régions ultrapériphériques de la Communauté et la nécessité de faire en sorte que ces coûts puissent être correctement récupérés sur le marché de gros et que les techniques d'orientation du trafic ne soient pas utilisés pour limiter le choix au détriment des abonnés.
They should also monitor developments in the pricing of voice and data services for mobile customers when roaming within the Community including, where appropriate, the specific costs related to roaming calls made and received in the outermost regions of the Community and the need to ensure that these costs can be adequately recovered on the wholesale market, and that traffic steering techniques are not used to limit choice to the detriment of customers.

(24) Pour utiliser efficacement les ressources financières de la Communauté, il est nécessaire de répartir équitablement entre les États membres et la Communauté le coût des services paneuropéens d'administration en ligne et des réseaux télématiques qui les sous-tendent.
(24) In order to make efficient use of the Community's financial resources, it is necessary to share the cost of pan-European eGovernment services and the underlying telematic networks between the Member States and the Community on an equitable basis.

Conformément à l'article 174 du traité, la Communauté doit tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des coûts qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.
Pursuant to Article 174 of the Treaty, in preparing its policy on the environment, the Community is to take account of available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, and the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.

(12) Conformément à l'article 174 du traité, la Communauté doit tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des coûts qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.
(12) Pursuant to Article 174 of the Treaty, in preparing its policy on the environment, the Community is to take account of available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, and the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.