Vertaling van "communauté a confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calendrier de tournée du Carrousel de la GRC pour 1997: dates à confirmer
RCMP Musical Ride 1997 Tour Schedule: Tentative Dates

rendez-vous à confirmer
tentative appointment

à confirmer
to be confirmed

suspect à confirmer
confirmatory negative

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte
expanded-field confirmation form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Communauté a confirmé son soutien au travail initial lors d'une réunion informelle des ministres des transports et des finances qui a eu lieu au mois de mai.
An informal meeting of transport ministers and of finance ministers in May confirmed Community support for the initial work.

Enfin, il laisse la porte ouverte à l'entrée d'autres pays de la Communauté andine, confirmant ainsi le dessein, posé dès l'origine, d'œuvrer à un accord général d'association avec l'ensemble de la Communauté andine.
Lastly, it leaves the door open for other Andean Community countries to join the agreement, confirming the aim of moving towards a global association agreement with the whole Andean Community, as was initially envisaged.

Dans l'arrêt rendu dans l'affaire C-42/07, la Cour de justice des Communautés européennes confirme que chaque État membre est libre de fixer les objectifs de sa politique en matière de paris et de jeux de hasard et de définir le niveau de protection recherché.
The European Court of Justice confirms in its ruling C-42/07 that each Member State is free to set the objectives of its policy on betting and gambling and to define the level of protection sought.

En suite à la publication récente de la proposition de la Commission sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008)0414), précédée d’arrêts de la Cour de justice des communautés européennes confirmant le droit des patients à accéder aux soins hospitaliers dans un autre État membre, la Commission prévoit-elle, dans la mise en œuvre de ce rapport, des difficultés ou des conflits d’intérêt quant aux compétences des États membres en matière de services de santé?
Following the recent publication of the Commission's proposal (COM(2008)0414) on Patients´ Rights in Cross-border Healthcare, which has been preceded by the recent judgments of the ECJ confirming the rights of patients to access hospital care in another Member State, does the Commission foresee any difficulties or conflicts of interest in the implementation of this report with regard to Member States' competence in the provision of health care services?

P. considérant que sur la base de l'article 12 de l'acte du 20 septembre 1976, c'est le Parlement européen - et le Parlement européen seul - qui vérifie les pouvoirs de ses membres, élus au suffrage universel; que cette prérogative fondamentale du Parlement européen ne saurait être mise à mal, et encore moins rendue caduque, par une disposition émise par les autorités nationales en opposition flagrante avec les normes et les principes pertinents du droit communautaire et cela même dans le cas où cette disposition a été adoptée de manière définitive par un organe juridictionnel suprême de cet État, comme c'est le cas de l'arrêt du Conseil d'État italien en question; que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, confirmant ces prérogatives par rapport également à des arrêts nationaux définitifs rendus en violation du droit communautaire, a, en tout état de cause, établi la responsabilité de l'État,
P. whereas under Article 12 of the Act of 1976 it is the European Parliament – and the European Parliament alone – that verifies the credentials of its Members elected by universal suffrage; whereas this fundamental prerogative of the European Parliament may not be challenged or, still less, invalidated by a decision adopted by national authorities in clear breach of the relevant rules and principles of Community law, even if that decision was finally adopted by the supreme judicial body of the relevant State, as was the case with the ruling of the Italian Council of State that is at issue here; whereas in its case-law the Court of Justice has confirmed the validity of this prerogative, including vis-à-vis final national rulings handed down in breach of Community law, and has found against the State,

L. considérant que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes confirme que les clubs et les associations de football professionnel sont des entités économiques et sont donc soumis au droit communautaire dès lors qu'ils exercent une activité économique,
L. whereas ECJ case-law confirms that professional football clubs and associations are economic entities and are thus subject to Community law whenever they pursue an economic activity,

4. La délégation de l’Union européenne a confirmé qu’en raison de l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, l’Union européenne a remplacé et a succédé à la Communauté européenne et qu’à compter de cette date, tous les droits et obligations, et toutes les références à la Communauté européenne contenus dans l’accord se rapportent à l’Union européenne.
4. The EU delegation confirmed that as a consequence of the entry into force on 1 December 2009 of the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, the European Union replaced and succeeded the European Community and that, as of that date, all the rights and obligations of, and all the references to, the European Community in the Agreement refer to the European Union.

L'approbation de la convention au nom de la Communauté européenne confirme la cohérence et le respect des objectifs fixés par le Conseil lors des préparatifs à l'adoption de la convention.
The objectives set by the Council when preparations were being made for the adoption of the Convention have accordingly been complied with, and the Convention can be approved on behalf of the European Community.

(2) Par la décision n° 2179/98/CE du Parlement européen et du Conseil(5), la Communauté a confirmé son attachement à l'approche et à la stratégie générales retenues par la Commission dans son programme "Vers un développement soutenable"(6).
(2) By adopting Decision No 2179/98/EC of the European Parliament and of the Council(5), the Community confirmed its commitment to the general approach and strategy chosen by the Commission in its Programme "Towards Sustainability"(6).

La Commission considère qu'il est important que la Communauté européenne confirme au niveau international sa stratégie globale vis-à-vis du handicap, axée sur un engagement commun de tous les États membres à combattre la discrimination fondée sur ce motif.
The Commission considers that it is important that the European Community confirms at international level its overall strategy with regard to disability, the core of which is a shared commitment by all Member States to combat discrimination on this ground.