Traduction de «communauté a conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

pays qui a conclu des conventions fiscales
tax treaty partner [ tax treaty country ]

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprine
Agreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton,lamb and goatmeat

Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994

Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

communauté
Community

ordonnance de service à la communauté
community service order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(17) Lorsque la Communauté aura conclu un accord international sur le changement climatique, il conviendra d'ajuster les limites d'émission imposées aux États membres pour que soit respecté l'engagement de la Communauté, fixé dans ledit accord, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu du principe de solidarité entre les États membres et de la nécessité d'une croissance économique durable dans la Communauté.
(17) Upon the conclusion by the Community of an international agreement on climate change the emission limits for Member States should be adjusted to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States and the need for sustainable economic growth across the Community.

(17) Lorsque la Communauté aura conclu un accord international sur le changement climatique, comportant son objectif de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission devra présenter une proposition et une évaluation de l'impact au Parlement européen et au Conseil sur l'ajustement des limites d'émission imposées aux États membres pour que soit respecté l'engagement de la Communauté, fixé dans ledit accord, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu du principe de solidarité entre les États membres, de la nécessité d'une croissance économique durable dans la Communauté et du principe de responsabilité conjointe.
(17) Upon the conclusion by the Community of an international agreement on climate change implementing its 30% greenhouse gas reduction target, the Commission should submit a proposal and an impact assessment to the European Parliament and the Council, concerning the adjustment of emission limits for Member States in order to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States, the need for sustainable economic growth across the Community and the principle of shared responsibilities.

(27) La Communauté a conclu un certain nombre d'accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue de tirer pleinement parti de l'internationalisation de la recherche et du développement, de contribuer à la production de biens publics mondiaux et d'intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs.
(27) The Community has concluded a number of international agreements in the field of research and efforts should be made to strengthen international research cooperation with a view to reaping the full benefits of internationalisation of RTD, to contributing to the production of global public goods and to further integrating the Community into the world-wide research community.

(8) Conformément à l’article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d’accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d’intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs.
(8) As provided for under Article 170 of the Treaty, the Community has concluded a number of international agreements in the field of research and efforts should be made to strengthen international research cooperation with a view to further integrating the Community into the world-wide research community.

(8) Conformément à l'article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d'accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d'intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs.
(8) As provided for under Article 170 of the Treaty, the Community has concluded a number of international agreements in the field of research and efforts should be made to strengthen international research cooperation with a view to further integrating the Community into the world-wide research community.

pour certaines importations en provenance de Chine, un système de surveillance ex ante limité dans le temps ainsi que, pour certaines importations, un système de surveillance ex post fondé sur des données provenant des douanes; un régime d'expéditions de fin d'année pour les produits expédiés avant la date d'expiration de l'ATV mais mis en libre pratique dans la Communauté après cette date; le maintien des restrictions quantitatives à l'égard des pays non membres de l'OMC avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux; d'autres aménagements techniques.
the introduction of a time limited ex ante monitoring system for certain imports from China and of a customs-based ex post monitoring system for certain imports; an end-of-year shipment regime for products shipped before the expiry of the ATC but released for free circulation in the Community after that date; the maintaining of quantitative restrictions for non-WTO countries with which the Community has bilateral agreements; other technical adjustments.

Le régime d'importation proposé couvre tous les pays de la partie occidentale des Balkans: la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, avec lesquelles la Communauté a conclu des accords de stabilisation et d'association, et l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie et le Monténégro, qui bénéficient des mesures commerciales autonomes de la Communauté.
The proposed import regime covers all countries in the Western Balkan: Croatia and the former Yugoslav Republic of Macedonia, with which the Community has concluded Stabilisation and Association Agreements, and Bosnia and Herzegovina, Albania and Serbia and Montenegro, which benefit from the Community’s autonomous trade measures.

Acier _____ En 1978, l'Australie et la Communauté ont conclu un accord d'autolimitation concernant les exportations de produits sidérurgiques à destination de la Communauté.
Steel ----- In 1978, Australia and the Community concluded a voluntary restraint agreement covering exports of steel products to the Community.

Acier En 1978, l'Australie et la Communaute ont conclu un accord d'autolimitation concernant les exportations de produits siderurgiques a destination de la Communaute.
Steel In 1978, Australia and the Community concluded a voluntary restraint arrangement covering exports of steel products to the Community.