Vertaling van "communauté a adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat
Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

consentement à l'adoption
consent to adoption

ordonnance de service à la communauté
community service order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces communautés ont adopté un profil de programmation dans leur école et dans leur communauté qui, au moment où il a été adopté, semblait correspondre à leurs besoins.
These communities have adopted a programming profile in their school and community which, at the time it was adopted, seemed to reflect their requirements.

F. considérant qu'il est nécessaire que la communauté internationale adopte une perspective à long terme et un engagement solide, prévisible et stable pour consolider l'État et l'aider à surmonter sa fragilité;
F. whereas state-building and overcoming fragility require a long-term perspective and solid, predictable and stable engagement by the international community;

(33) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'adoption de NQE pour l'eau, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, compte tenu de la nécessité de garantir le même niveau de protection des eaux de surface dans l'ensemble de la Communauté, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(33 ) Since the objective of this Directive, namely the adoption of EQS for water, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of maintaining the same level of protection of surface water throughout the Community, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

La Communauté pouvant adopter des dispositions pénales dans les différents secteurs de sa compétence, celles-ci doivent être soumises à un contrôle de nécessité et de cohérence afin d’éviter la prolifération de dispositions pénales éparses et disparates.
Inasmuch as the Community can adopt criminal law provisions in the various areas for which it is responsible, those provisions must, in order to avoid any proliferation of scattered and disparate criminal law provisions, be subject to monitoring as to their necessity and consistency.

(13) Puisque les objectifs de l'action à entreprendre, à savoir la lutte contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté, ne peuvent être réalisés d'une manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité établi à l'article 5 du traité.
(13) Since the objectives of the action to be taken, namely the fight against fraud and any other illegal activities affecting the financial interests of the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Le Conseil a adopté une décision relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du Conseil d'association institué par l'accord européen signé le 16 décembre 1991 entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, au sujet de la prorogation pour une nouvelle période de cinq ans, conformément aux dispositions de l'article 63, paragraphe 4, point a) de l'accord européen.
The Council adopted a Decision on the position to be adopted by the Community within the Association Council established by the Europe Agreement signed on 16 December 1991 between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, regarding extension for a further five-year period, in accordance with Article 63(4)(a) of the Europe Agreement.

Enfin, il faut rappeler que la Communauté a adopté en 1990 un règlement (3916/90) qui prévoit les mesures à prendre en cas de crise sur le marché.
It should also be remembered that in 1990 the Community adopted a Regulation (3916/90) on measures to be taken in the event of a crisis in the market.

Le Conseil des Ministres des Affaires Sociales de la Communauté a adopté dans sa réunion de hier la première directive sur la base de l'article 118 A du Traité, qui est destiné, après la mise en vigueur de l'Acte unique, à servir de fondement à la politique sociale de la Communauté.
On 1 December, the Ministers for Social Affairs meeting within the Council adopted the first Directive on the basis of Article III A of the Treaty, which is intended after the Single Act comes into force to serve as the foundation for the Community's social policy.