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Ceteris paribus
Toutes autres choses étant égales
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Vertaling van "communautaires étant également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]

other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs

ceteris paribus | other things being-equal


toutes choses étant égales par ailleurs

where other factors are equal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné la priorité accordée aux pays en développement et aux économies en transition, une attention particulière sera portée à l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement ayant déjà donné des résultats techniques probants, les connaissances scientifiques issues de programmes comme les programmes-cadres communautaires étant également prises en considération.

Given the focus on developing countries and transition economies, the emphasis will be placed on deploying environmentally sound technologies with a proven technical track record, also taking account of science-based knowledge resulting from such programmes as the Community Framework Programmes.


On escompte que la participation du secteur privé s'élèvera aux alentours de 20 %, le financement du solde étant assuré conjointement par les budgets nationaux, ainsi que par le budget communautaire à concurrence de 20 % également.

It is estimated that the private sector's share in financing this projects should be around 20% of funding requirements, the rest being financed jointly by national budgets, and the Community budget contributing up to 20%.


En pratique, de telles situations ne devraient pas être courantes, étant donné que ce sont les juridictions communautaires qui ordonnent également des dommages-intérêts en relation avec la contrefaçon et la nullité du brevet communautaire.

In practice, such situations are not likely to be common, given that it is the Community courts which will also impose damages for infringement and declare the Community patent invalid.


Étant donné la priorité accordée aux pays en développement et aux économies en transition, une attention particulière sera portée à l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement ayant déjà donné des résultats techniques probants, les connaissances scientifiques issues de programmes comme les programmes-cadres communautaires étant également prises en considération.

Given the focus on developing countries and transition economies, the emphasis will be placed on deploying environmentally sound technologies with a proven technical track record, also taking account of science-based knowledge resulting from such programmes as the Community Framework Programmes.


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En conséquence, toute chose étant égale par ailleurs, il est peu probable que les producteurs-exportateurs russes écoulent des volumes supplémentaires sur le marché communautaire dans l’hypothèse d’une abrogation des mesures existantes, étant donné que celles-ci n’ont pas eu d’effet sur le volume des exportations russes.

Therefore, ceteris paribus, it is unlikely that Russian exporting producers would sell additional volumes on the Community market if the existing measures were repealed, as the existing measures have not affected the Russian export volumes.


Il convient d'effectuer en 2005 les essais et analyses comparatifs communautaires sur des matériels de multiplication et des plants récoltés en 2004, les détails de la mise en œuvre, les coûts éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté étant également à définir chaque année par un accord signé par l'ordonnateur de la Commission et par l'organisme chargé de l'exécution des essais.

Community comparative trials and tests should be carried out in the year 2005 on propagating and planting material harvested in 2004, and the details of such trials and tests, the eligible costs as well as the maximum Community financial contribution should also be set out yearly by an agreement signed by the authorised officer of the Commission and the body responsible for carrying out of trials.


Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours des années 2005 et 2006 sur des matériels de multiplication récoltés en 2004, les détails de la mise en œuvre, les coûts éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté étant également à définir chaque année par un accord signé par l'ordonnateur de la Commission et par l'organisme chargé de l'exécution des essais.

Community comparative trials and tests should be carried out in the years 2005 and 2006 on propagating material harvested in 2004, and the details of such trials and tests, the eligible costs as well as the maximum Community financial contribution should also be set out yearly by an agreement signed by the authorising officer of the Commission and the body responsible for carrying out of trials.


(18) L'industrie communautaire a également fait valoir que pour éviter toute prise en charge des mesures, il conviendrait de prévoir un droit double: un prix minimal à l'importation ou un droit ad valorem, le plus élevé étant retenu, pour prévenir toute manipulation des prix. L'argument n'étant pas étayé, il a été rejeté.

(18) The Community industry also argued that in order to avoid any absorption of measures, the form of the measure should be a double duty, i.e. an MIP or an ad valorem duty, whichever is the higher in order to avoid a possible manipulation of prices. The argument was not substantiated and is therefore rejected.


Étant donné que l'accès au spectre radioélectrique est un élément essentiel pour le développement des entreprises et certaines activités d'intérêt public, il convient également de veiller à ce que les besoins communautaires en matière de spectre radioélectrique soient pris en considération dans la planification effectuée à l'échelle internationale.

As access to radio spectrum is a key factor for business development and public interest activities, it is also necessary to ensure that Community requirements for radio spectrum are reflected in international planning.


La plupart des Etats membres considère le cadre juridique communautaire créé par la directive comme étant également suffisant, même si certains d'entre eux auraient souhaité dépasser ce cadre et ont proposé des adaptations et modifications de la directive.

Most Member States also regard the Community legal framework created by the Directive as sufficient; some, however, would have liked to move beyond this framework and actually proposed changes and modifications to the Directive.




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communautaires étant également ->

Date index: 2023-01-01
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