Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abscisse à l'origine
Coordonnée à l'origine
Huile d'olive d'origine communautaire
Incident à l'origine de l'arrêt du loyer
Marchandises d'origine communautaire
Non-répudiation avec preuve à l'origine
Non-répudiation à l'émission
Ordonnée à l'origine
Origine communautaire
Point d'intersection
Renvoi à l'origine
Retour à l'origine
évènement à l'origine de l'exclusion
événement à l'origine de l'exclusion

Traduction de «communautaires à l’origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection

intercept point


événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]

event giving rise to the disqualification


renvoi à l'origine [ retour à l'origine ]

return to origin


non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine

non-repudiation with proof of origin


Séminaire sur les facteurs politiques, économiques, culturels et autres qui sont à l'origine de situations conduisant au racisme, y compris un examen de l'évolution en ce qui concerne l'aggravation ou le recul du racisme et de la discrimination raciale

Seminar on Political, Economic, Cultural and Other Factors Underlying Situations leading to Racism, including a Survey of the Increase or Decline of Racism and Racial Discrimination


incident à l'origine de l'arrêt du loyer

off-hire incident


amener, apporter, créer, engendrer, être à l'origine de, faire, réaliser

bring about (to)


marchandises d'origine communautaire

goods of Community origin


huile d'olive d'origine communautaire

Community olive oil


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
donner un avis sur les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires et de produits biocides utilisés dans l’élevage acceptables dans les denrées alimentaires d’origine animale, conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale

advising on the maximum limits for residues of veterinary medicinal products and biocidal products used in animal husbandry which may be accepted in foodstuffs of animal origin in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 laying down Community procedures for the establishment of residue limits of pharmacologically active substances in foodstuffs of animal origin


Aux fins du présent règlement, le terme «origine» est défini aux articles 23 et 24 du règlement (CEE) n° 2913/92 8 du Conseil ainsi que dans d'autres textes de la législation communautaire régissant l'origine non préférentielle .

For the purposes of this Regulation, the term ‘origin’ is defined in Article 23 and 24 of the Council Regulation (EEC) No 2913/92 and other Community legislation governing non-preferential origin.


Aux fins du présent règlement, le terme "origine" est défini aux articles 23 et 24 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil ainsi que dans d'autres textes de la législation communautaire régissant l'origine non préférentielle.

For the purposes of this Regulation, the term ‘origin’ is defined in Article 23 and 24 of the Council Regulation (EEC) No 2913/92 and other Community legislation governing non-preferential origin.


néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiq ...[+++]

nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs ; the granting of registration means t ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. Les inspecteurs communautaires n’ont aucun pouvoir de police ou d’exécution en dehors du territoire de leur État membre d’origine ou en dehors des eaux communautaires relevant de la souveraineté et de la juridiction de leur État membre d’origine.

5. Community inspectors shall have no police and enforcement powers beyond the territory of their Member State of origin, or outside the Community waters under the sovereignty and jurisdiction of their Member State of origin.


Pour garantir des voies de recours adéquates et efficaces, y compris celles ouvertes devant la Cour de justice des Communautés européennes en vertu des dispositions pertinentes du traité, il convient que l’institution ou l’organe communautaire à l’origine de l’acte à contester ou, en cas d’allégation d’omission administrative, de l’omission, ait la possibilité de réexaminer sa décision, ou, dans le cas d’une omission, d’agir.

To ensure adequate and effective remedies, including those available before the Court of Justice of the European Communities under the relevant provisions of the Treaty, it is appropriate that the Community institution or body which issued the act to be challenged or which, in the case of an alleged administrative omission, omitted to act, be given the opportunity to reconsider its former decision, or, in the case of an omission, to act.


Le document ne s'efforce pas non plus de tirer des conclusions en ce qui concerne l'efficacité de l'aide communautaire depuis son origine, ou l'incidence de la déclaration sur la politique de développement de 2000 sur l'aide communautaire.

Nor does the paper attempt to draw any conclusions on the effectiveness of EU aid since its incipience, including the impact of the 2000 DPS on Community aid.


(20) Pour garantir des voies de recours adéquates et efficaces, en conformité avec la législation communautaire pertinente relative à l'accès aux procédures de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes, il est approprié que l'institution ou l'organe communautaire à l'origine de l'action ou de l'omission à contester ait la possibilité de reconsidérer sa décision, ou, dans le cas d'une omission, d'agir.

(20) To ensure adequate and effective remedies, in conformity with relevant Community legislation on access to review proceedings before the Court of Justice of the European Communities, it is appropriate that the Community institution or body which issued the act or omission to be challenged is given the opportunity to either reconsider its former decision, or to act, in the case of an omission.


16. Pays d'origine du produit ou du service (origine communautaire ou origine non communautaire et, dans ce dernier cas, ventilation par pays tiers).

16. Country of origin of the product or service (Community origin or non-Community origin; if the latter, broken down by third country).


L’expérience prouve en effet que, pour des raisons commerciales notamment, les importateurs sont les premiers au courant, bien avant les administrations douanières nationales ou communautaires, de l'origine réelle des marchandises.

Indeed, experience shows that, particularly for commercial reasons, importers are the first to find out the true origin of goods, well before the national or Community customs administrations.


w