Traduction de «communautaires transitoires visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet (1999-2002)
Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet (1999-2002)

Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet
Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet

Le guide du PCNP : un guide visant à aider les intervenantes du PCNP à offrir un excellent programme communautaire
The CPNP Guidebook: A CPNP Worker's Guide to Running a Great Community Program

Programme d'action communautaire visant les Autochtones et les habitants du Nord
Aboriginal and Northern Community Action Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition contiendra également des dispositions transitoires visant à encourager l'application précoce des normes IAS, ainsi que les modalités d'établissement d'un mécanisme communautaire d'approbation, lequel :
This proposal will also contain transitional arrangements to encourage the early take-up of IAS together with the rules for the establishment of an EU endorsement mechanism, which will:

Pour la première fois en 2004, les dix pays bénéficiaires de l’aide financière de pré-adhésion sous Phare (ou des facilités de pré-adhésion spécifiques dans le cas de Chypre et de Malte) ont eu accès, en lieu et place, à une facilité transitoire spéciale pour le renforcement des capacités institutionnelles, visant à permettre aux nouveaux États membres de renforcer et de consolider leurs capacités institutionnelles et administratives pour mettre en œuvre l’acquis communautaire et donc poursuivre les mesures de renforcement des capacités institutionnelles entamées sous Phare.
The ten countries which used to receive pre-accession financial assistance under Phare (or specific pre-accession facilities in the cases of Cyprus and Malta) instead benefited for the first time in 2004 from a special Transition Facility for institution building aimed at allowing the then new Member States to strengthen and consolidate institutional and administrative capacity to implement the acquis communautaire and thus continue the institution-building measures initiated under Phare.

Pour la première fois en 2004, les dix pays bénéficiaires de l’aide financière de préadhésion au titre du programme PHARE (ou de facilités de préadhésion spécifiques, dans le cas de Chypre et de Malte) ont eu accès, en lieu et place de cette aide, à une facilité transitoire spéciale pour le renforcement des capacités institutionnelles, visant à permettre à ces nouveaux États membres de renforcer et de consolider leurs capacités institutionnelles et administratives pour mettre en œuvre l’acquis communautaire et donc poursuivre les mesures de renforcement des capacités institutionnelles entamées sous PHARE.
The ten countries which used to receive pre-accession financial assistance under Phare (or specific pre-accession facilities in the cases of Cyprus and Malta) instead benefited for the first time in 2004 from a special Transition Facility for institution building aimed at allowing the then new Member States to strengthen and consolidate institutional and administrative capacity to implement the acquis communautaire and thus continue the institution-building measures initiated under Phare.

En 2008, l'absence d'accord sur un projet de règlement visant à simplifier et à clarifier la règlementation communautaire en matière de conservation des ressources halieutiques a conduit à l'adoption d'un règlement instituant un ensemble de mesures transitoires initialement prévues pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011.
In 2008, in the absence of agreement on a draft regulation to simplify and clarify the Community rules on the conservation of fisheries resources, a regulation was adopted establishing a package of transitional technical measures intended originally to apply from 1 January 2010 to 30 June 2011.

Cependant, étant donné l'évolution de la situation, la Commission a décider d'adopter des mesures communautaires transitoires visant à interdire l'exportation de porcs vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de porcs en provenance du Luxembourg ainsi que la traversée de ce pays par les transports de porcs vivants jusqu'à ce que la situation se clarifie.
However, due to the situation still evolving , the Commission decided to adopt interim EU measures banning the export of all live pigs and porcine semen, ova and embryos and prohibiting the transit of pigs through Luxembourg until the situation becomes clearer.

75. recommande que, compte tenu des objectifs de la réforme de l'OCM du secteur vitivinicole, un cadre communautaire soit établi, qui puisse être mis en œuvre au niveau national/régional, y compris en ce qui concerne le financement, lequel doit provenir du premier pilier de la PAC, c'est-à-dire des crédits de l'OCM du secteur vitivinicole, ; estime que ces politiques peuvent comprendre la restructuration des vignobles, les mesures visant à améliorer les structures d'enregistrement et de commercialisation, les pratiques de culture et les normes environnementales dans le cadre de la gestion de la qualité, le mécanisme de réaction aux crises, la recherche sur la production et l'amélioration de la commercialisation des produits, la réaction aux catastrophes naturelles, la promotion et l'information des consommateurs, ainsi que l'arrachage et, durant une phase transitoire, le stockage privé, les mesures de distillation et d'autres mécanismes de marché valables;
75. Recommends, on the basis of the objectives of a viable and competitive reform of the CMO in wine, that a Community framework be laid down, which may be implemented at national/regional level, including in relation to means of funding which must come under the first pillar of the CAP, i.e. CMO in wine resources; believes that these policies may include: restructuring of vineyards, measures to improve recording and marketing structures, agricultural cultivation practices and environmental standards within the framework of quality management, crisis management mechanisms, research into the production and improved marketing of products, addressing natural disasters and promotion and information of consumers and grubbing-up, and, during a transitional phase, private storage, distillation measures and other valid market mechanisms;

74. recommande que, compte tenu des objectifs de la réforme de l'OCM, qui vise à rendre celle-ci durable et compétitive, un cadre communautaire soit établi, qui puisse être mis en œuvre au niveau national/régional, y compris en ce qui concerne le financement, lequel doit provenir du premier pilier de la PAC, c'est-à-dire des crédits de l'OCM; estime que ces politiques peuvent comprendre la restructuration des vignobles, les mesures visant à améliorer les structures d'enregistrement et de commercialisation, les pratiques de culture et les normes environnementales dans le cadre de la gestion de la qualité, le mécanisme de réaction aux crises, la recherche sur la production et l'amélioration de la commercialisation des produits, la réaction aux catastrophes naturelles, la promotion et l'information des consommateurs, ainsi que l'arrachage et, durant une phase transitoire, le stockage privé, les mesures de distillation et d'autres mécanismes de marché valables;
74. Recommends, on the basis of the objectives of a viable and competitive reform of the CMO, that a Community framework be laid down, which may be implemented at national/regional level, including in relation to means of funding which must come under the first pillar, i.e. CMO resources; believes that these policies may include: restructuring of vineyards, measures to improve recording and marketing structures, agricultural cultivation practices and environmental standards within the framework of quality management, crisis management mechanisms, research into the production and improved marketing of products, addressing natural disasters and promotion and information of consumers and grubbing-up, and, during a transitional phase, private storage, distillation measures and other valid market mechanisms;

Les régions affectées par l'effet statistique découlant de la diminution de la moyenne communautaire à la suite de l'élargissement de l'Union européenne doivent bénéficier à ce titre d'une aide transitoire substantielle visant à les aider à achever leur processus de convergence.
The regions suffering from the statistical effect linked to the reduction in the Community average following the enlargement of the European Union are to benefit for that reason from substantial transitional aid in order to complete their convergence process.

14. souligne que dans le cadre de la révision de la directive de 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports, la Commission devrait proposer que les nouveaux États membres fassent chaque année publiquement rapport sur les progrès accomplis dans l'application des dispositions transitoires qui leur permettent de retarder la mise en œuvre intégrale de la législation communautaire sur l'environnement;
14. Believes that, as part of the revision of the 1991 reporting directive, the Commission should come forward with proposals for requiring new Member States publicly to report progress annually in bringing to an end the transitional arrangements that allow them to delay the full implementation of EU environment laws.