Vertaling van "communautaires spécifiques telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté
Community specific action programme on the fight against poverty

Programme communautaire spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la compétitivité de l'agriculture et de la gestion des ressources agricoles (1989-1993) | CAMAR [Abbr.]
Specific Community Research and Technological Development Programme in the field of Competitiveness of Agriculture and Management of Agricultural Resources (1989 to 1993) | CAMAR [Abbr.]

action communautaire spécifique de développement régional
specific Community regional development measure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principaux points qui ressortent des études d'impact menées au niveau communautaire[38] sont que le programme-cadre a eu un effet favorable, d'une part, au niveau scientifique et technique et, d'autre part, en termes de promotion de certaines politiques communautaires spécifiques, telles que la politique de l'environnement.
From the Community-level impact studies[38], the main points to emerge included a good impact at the scientific and technical level and in terms of furthering some specific EU policies such as environmental policy.

Des règles communautaires spécifiques, telles que les législations sur les marchés publics, la protection de l'environnement et la protection des consommateurs, s'appliquent toutefois à certains aspects du service.
However, specific Community rules such as public procurement, environmental and consumer protection legislation apply to certain aspects of the service.

Sans préjudice des dispositions spécifiques de la législation communautaire relatives au contrôle et à l’éradication de certaines maladies animales infectieuses, les dispositions suivantes s’appliquent aux médicaments vétérinaires immunologiques, sauf lorsque les produits sont destinés à être utilisés chez des espèces données ou selon des indications spécifiques, telles que définies au titre III et dans les lignes directrices applicables.
Without prejudice to specific requirements laid down by Community legislation for the control and eradication of specific infectious animal diseases, the following requirements shall apply to immunological veterinary medicinal products, except when the products are intended for use in some species or with specific indications as defined in Title III and in relevant guidelines.

(91) En outre, en l'absence de restrictions sectorielles, le crédit d'impôt de 45 % en cause peut être accordé sans aucune limitation à des entreprises des secteurs sensibles soumis à des règles communautaires spécifiques, telles que celles applicables aux activités de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité, à la pêche, à l'industrie charbonnière, à la sidérurgie, aux transports, à la construction navale, au secteur des fibres synthétiques et à l'industrie automobile(49).
(91) Similarly, the 45 % tax credit, which is not subject to any sectoral limitation, may be granted without any restriction to undertakings in sensitive sectors subject to specific Community rules, such as those applicable to the production, processing and marketing of the agricultural products in Annex I to the Treaty, fisheries, coalmining, steelmaking, shipbuilding, synthetic fibres and the motor industry(49).

10)«mise sur le marché»: la mise sur le marché telle qu'elle est définie dans la législation communautaire spécifique au titre de laquelle le produit en question a été autorisé; dans les autres cas, telle qu'elle est définie à l'article 2, point 4, de la directive 2001/18/CE.
‘Placing on the market’ means placing on the market as defined in the specific Community legislation under which the relevant product has been authorised; in other cases, it is defined as in Article 2(4) of Directive 2001/18/EC.

10) "mise sur le marché": la mise sur le marché telle qu'elle est définie dans la législation communautaire spécifique au titre de laquelle le produit en question a été autorisé; dans les autres cas, telle qu'elle est définie à l'article 2, point 4, de la directive 2001/18/CE;
10". Placing on the market" means placing on the market as defined in the specific Community legislation under which the relevant product has been authorised; in other cases, it is defined as in Article 2(4) of Directive 2001/18/EC;

10) "mise sur le marché": la mise sur le marché telle qu'elle est définie dans la législation communautaire spécifique au titre de laquelle le produit en question a été autorisé; dans les autres cas, telle qu'elle est définie à l'article 2, point 4, de la directive 2001/18/CE.
10". Placing on the market" means placing on the market as defined in the specific Community legislation under which the relevant product has been authorised; in other cases, it is defined as in Article 2(4) of Directive 2001/18/EC.