Traduction de «communautaires sont donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

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clinique communautaire
Community clinic

infirmier communautaire
Community nurse

infirmière en santé communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire
community-based social marketing | CBSM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le législateur communautaire peut donc exclure la possibilité que des dommages-intérêts ayant un caractère de sanction soient versés en cas de violation du droit communautaire de la concurrence.
The Community legislators can thus exclude the possibility of payment of punitive damages for violations of EC competition law.

L’article 22 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (5) (ci-après dénommé «code des douanes communautaire») a donc été invoqué. Cet article prévoit que les règles d’origine non préférentielle s’appliquent à des mesures autres que tarifaires établies par des dispositions communautaires spécifiques dans le cadre des échanges des marchandises, comme les mesures antidumping.
Reference was therefore made to Article 22 of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (5) (the Community Customs Code), which provides that the non-preferential rules of origin apply to measures other than tariff measures established by Community provisions governing specific fields relating to trade in goods, such as anti-dumping measures.

Le programme communautaire répond donc tout comme les programmes de réforme des États membres aux orientations intégrées pour la croissance et l'emploi, définies par le Conseil de juin 2005.
Like the Member States’ reform programmes, the Community Programme is thus in line with the Integrated Guidelines for Growth and Jobs, set out by the Council in June 2005.

Le commerce des ressources est important (domaine de compétence communautaire) et l’utilisation des produits et des services relèvent de la compétence partagée. Une action communautaire est donc clairement justifiée.
Trade in resources is significant (with EU competence) and the use of products and services are both shared competence; therefore there is a clear rationale for Community involvement.

(8) L'article 168 du traité CE prévoit que dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d'une participation éventuelle de la Communauté. L'initiative communautaire doit donc se limiter aux seules activités pour lesquelles tous les États membres acceptent (ou, au moins, pour lesquelles aucun État membre ne conteste) le fait qu'elles bénéficient d'un financement communautaire.
(8) Article 168 of the EC Treaty stipulates that in implementing the multiannual framework programme, supplementary programmes may be decided on involving the participation of only those Member States which shall finance them, subject to possible Community participation, and therefore Community initiatives must be restricted to covering activities for which none of the Member States oppose the fact that they are funded from the Community budget.

Je suis d'accord, mais s'il n'y avait pas de fonds communautaires, il n'y aurait pas d'intérêts financiers communautaires et donc, pas de nécessité de les protéger.
I agree, but if there were no Community funds, there would be no Community financial interests and, therefore, no need for their protection.

10. Pense comme la Commission que les concentrations devant être notifiées dans plus de deux États membres doivent être considérées comme des concentrations de dimension communautaire et donc être évaluées par la seule Commission; dans de tels cas, une seule notification auprès de la Commission ("guichet unique") pourrait donc suffire;
10. Shares the Commission’s view that concentrations needing to be registered in more than one Member State should be regarded as concentrations with a Community dimension. Such concentrations should therefore be evaluated solely by the Commission. In such cases, therefore, a simple application to the Commission (“one-stop shop”) may suffice;

La PIP communautaire doit donc se définir, d'une part, comme un cadre général permettant aux États membres, autorités locales, entreprises et ONG de développer leurs idées et de propager toute expérience positive d'écologisation des produits et, d'autre part, comme un levier à exploiter dans le cadre d'initiatives communautaires ponctuelles lorsqu'elles offrent des perspectives particulièrement intéressantes.
A Community Integrated Product Policy will therefore be both a framework for Member States, local authorities, businesses and NGOs to develop their ideas and spread positive experiences on the greening of products and a driving force through specific Community policy initiatives where such initiatives are most promising.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que le Parlement examine actuellement le Livre vert sur le brevet communautaire et toute initiative particulière doit être adaptée au schéma général que le Parlement propose sur le brevet communautaire et donc être cohérente avec celui-ci.
It should also be borne in mind that Parliament is currently discussing the Green Paper on the Community Patent and that any particular initiative must be brought into line and be consistent with whatever general concept for patents is proposed by Parliament.

(16) considérant que le racisme et la xénophobie sont des phénomènes qui se font ressentir à tous les niveaux de la Communauté: local, régional, national et communautaire; que les informations collectées et analysées au niveau communautaire peuvent donc aussi être utiles aux autorités des États membres dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre, dans leurs domaines de compétence respectifs, de mesures au niveau local, régional et national;
(16) Whereas racism and xenophobia are phenomena which manifest themselves at all levels within the Community: local, regional, national and Community, and therefore the information which is collected and analysed at Community level can also be useful to the Member States' authorities in formulating and applying measures at local, regional and national level in their own spheres of competence;