Traduction de «communautaires soit crédible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, nous estimons que le gouvernement du Canada, qui a une obligation fiduciaire à l'endroit de tous les peuples autochtones, a l'obligation correspondante d'appuyer ces communautés dans la preuve du bien-fondé de leur revendication du statut de Métis ou d'une autre identité autochtone en fournissant un soutien à la recherche, au développement communautaire et culturel et au développement économique, y compris un financement, au besoin, que le groupe en question soit officiellement reconnu ou pas, dans la mesure où il y a une justification crédible de la revendication du statut d'Autochtone.
Furthermore, we believe that the Government of Canada, which has a fiduciary obligation to all Aboriginal people, has a commensurate obligation to support these communities in substantiating their claims of Metis or other Aboriginal identity by providing support for research, community and cultural development and economic development opportunities, including funding, where needed, whether or not the group in question is formally recognized, so long as there is some credible evidence to the claim of Aboriginality.

3. tient à souligner, en tant que colégislateur, la nécessité de créer un mécanisme permanent pour la gestion des crises qui soit crédible, solide, durable et fondé sur les réalités techniques fondamentales et qui soit adopté selon la procédure législative ordinaire, en s'inspirant de la méthode communautaire, afin, d'une part, de renforcer la participation du Parlement et d'améliorer la responsabilité démocratique et, d'autre part, de s'appuyer sur l'expertise, l'indépendance et l'impartialité de la Commission; demande instamment au Conseil européen, dans cette optique, de prévoir à cette fin une base juridique appropriée dans le cadre de la révision du traité FUE;
3. Wishes, as a co-legislator, to stress the need to create a permanent crisis mechanism which is credible, robust, lasting and grounded in the essential technical realities, and which should be adopted under the ordinary legislative procedure and inspired by the Community method, in order, on the one hand, to strengthen Parliament's involvement and improve democratic accountability and, on the other, to draw on the expertise, independence and impartiality of the Commission; urges the European Council, therefore, to provide an adequate legal basis, in the framework of revision of the TFEU, for this purpose;

52. exige de la Commission et des États membres qu'ils adoptent des critères stables en matière de mesure de la capacité et de la puissance des navires, et de segmentation des flottes, de telle sorte que leur évolution puisse être analysée de manière aisée, transparente et précise, et que le contenu du registre des navires communautaires soit crédible;
52. Calls on the Commission and the Member States to adopt stable criteria for measuring the capacity and power of vessels and fleet segments, so that their development can be easily, transparently and accurately analysed and reliable knowledge of the Community register of fishing vessels obtained;

50. exige de la Commission et des États membres qu'ils adoptent des critères stables en matière de mesure de la capacité et de la puissance des navires, et de segmentation des flottes, de telle sorte que leur évolution puisse être analysée de manière aisée, transparente et précise, et que le contenu du registre des navires communautaires soit crédible;
50. Calls on the Commission and the Member States to adopt stable criteria for measuring the capacity and power of vessels and fleet segments, so that their development can be easily, transparently and accurately analysed and reliable knowledge of the Community register of fishing vessels obtained;

6. demande à la Commission de poursuivre ses efforts d'adaptation de la flotte communautaire aux ressources européennes et mondiales existantes, en élaborant un nouveau programme d'orientation de la flotte qui soit crédible, en accord avec la réalité du secteur, et qui puisse être appliqué efficacement et dans des conditions d'égalité à toutes les flottes et à tous les professionnels du secteur, quelle que soit leur nationalité;
6. Calls on the Commission to continue its efforts to match the Community fleet to existing European and world resources by preparing a new, credible Fleet Guidance Programme which reflects the actual state of the sector and which may be applied effectively and fairly to all fleets and to all those working in the sector, irrespective of their nationality;

[4] Le rapport du Comité des Sages a également plaidé en faveur d'une politique communautaire des droits de l'homme qui soit informée, cohérente et crédible.
[4] The Comité des Sages report also argued for an informed, consistent and credible human rights policy for the EU.

Pour que le marché unique soit crédible, il faut absolument tout mettre en oeuvre pour assurer l'application effective du droit communautaire.
For the crecdibility of the Single Market, there must be vigorous attempts to ensure the effective application of Community law.