Vertaling van "communautaires soient encore " (Frans → Engels) :

L'élaboration de nouvelles règles de production détaillées en ce qui concerne certaines espèces animales, l'aquaculture biologique, les algues marines et les levures utilisées dans l'alimentation humaine ou animale au niveau communautaire nécessitera encore du temps, raison pour laquelle il convient que ces règles soient adoptées au cours d'une procédure ultérieure.
The evolution of new detailed production rules on certain animal species, organic aquaculture, seaweed and yeasts used as food or feed on community level will require more time and therefore should be elaborated in a subsequent procedure.

Pour éviter que des brevets communautaires soient délivrés alors qu'aucune juridiction compétente n'existe pour faire valoir les droits qu'ils confèrent, l'attribution de compétence ne peut intervenir à un moment où la juridiction communautaire ne serait pas encore opérationnelle.
In order to avoid a situation where there are granted Community patents but no competent jurisdiction before which rights can be enforced, the conferral of jurisdiction must not happen at a point in time where the Community jurisdiction is not yet operational.

Il est important que les opérations en rapport avec ces priorités communautaires soient encore renforcées dans les programmes de développement rural approuvés conformément au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil
It is important that operations related to these Community priorities are further strengthened in the rural development programmes approved in accordance with Council Regulation (EC) No 1698/2005

Il est important que les opérations en rapport avec ces priorités communautaires soient encore renforcées dans les programmes de développement rural approuvés conformément au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (5).
It is important that operations related to these Community priorities are further strengthened in the rural development programmes approved in accordance with Council Regulation (EC) No 1698/2005 (5).

24. Afin de délier davantage encore l'aide communautaire, il est nécessaire, pour les politiques et procédures définies à l'échelon de la Communauté et les accords de partenariat [18], que des changements soient apportés aux fondements juridiques de toute une série d'instruments financiers liés à l'aide communautaire.
24. In order to further untie Community aid, the policies and procedures defined at Community level and the partnership agreements [18] require changes to the legal bases of a whole set of financial instruments of Community aid.

Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.
As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.

CONSIDERANT QUE , POUR L ' INFORMATION DU CONSOMMATEUR , IL EST OPPORTUN DE PREVOIR QUE LES MATERIAUX ET OBJETS VENDUS VIDES AU DETAIL PORTENT ENTRE AUTRES INDICATIONS LA MENTION " POUR CONTACT ALIMENTAIRE " OU " CONVIENT POUR ALIMENTS " OU UNE MENTION PLUS SPECIFIQUE QUANT A LEUR EMPLOI OU ENCORE UN SYMBOLE CONVENTIONNEL , POUR QUE CES MATERIAUX ET OBJETS SOIENT UTILISES CORRECTEMENT ; QU ' IL CONVIENT TOUTEFOIS DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE NE PAS IMPOSER UNE TELLE MENTION DANS LE CAS DE MATERIAUX ET OBJETS POUR LESQUELS DES DIRECTIVES SPECIFIQUES COMMUNAUTAIRES OU DES DISPOSITIONS NATIONALES N ' EXISTENT PAS ENCORE ;
WHEREAS , IN ORDER THAT CONSUMERS MAY BE PROPERLY INFORMED AS TO THEIR CORRECT USE , ARRANGEMENTS SHOULD BE MADE FOR MATERIALS AND ARTICLES RETAILED IN AN EMPTY STATE TO BEAR INTER ALIA THE INDICATION " FOR FOOD USE " OR MORE SPECIFIC PARTICULARS REGARDING THEIR USE OR AN AGREED SYMBOL ; WHEREAS MEMBER STATES SHOULD , HOWEVER , BE PERMITTED NOT TO REQUIRE SUCH INDICATION IN THE CASE OF MATERIALS AND ARTICLES FOR WHICH NEITHER SPECIFIC COMMUNITY DIRECTIVES NOR NATIONAL PROVISIONS EXIST ;