Vertaling van "communautaires seraient moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'action communautaire à moyen terme concernant l'intégration économique et sociale des groupes de personnes économiquement et socialement moins favorisées
Medium-term Community action programme concerning the economic and social integration of the economically and socially less privileged groups in society

programme communautaire pour l'intégration économique et social des groupes les moins favorisés | Pauvreté 3 [Abbr.]
Community programme for the economic and social integration of less-privileged groups | Poverty 3 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L'aide ne doit pas concerner des mesures pour lesquelles la législation communautaire prévoit que le coût des mesures est supporté par l'exploitation agricole, à moins que le coût de ces mesures d'aide ne soit entièrement compensé par des redevances que les producteurs seraient tenus d'acquitter.
6. The aid must not relate to measures in respect of which Community legislation provides that the cost of such measures is to be borne by the agricultural holding, unless the cost of such aid measures is entirely offset by compulsory charges on producers.

Les producteurs communautaires auraient importé de plus grandes quantités d’ammonium bon marché au cours de la période considérée et seraient donc moins tributaires du gaz.
It was argued that Community producers have imported increased quantities of cheap ammonium over the period considered and that therefore they were less dependent on gas.

Ceci dit, le rapporteur estime qu'une approche communautaire n'est justifiée que dès lors qu'au moins trois États membres ou deux États membres autres que celui dans lequel l'infrastructure critique est située seraient affectés.
Having said that, the rapporteur is of the opinion that a Community approach can only be justified if at least three Member States would be affected or at least two Member States other than that in which the critical infrastructure is located.

D’un autre côté, la solution qui consisterait à faire intervenir des tribunaux de première instance à l’échelle nationale et un panel de juges dont au moins un serait techniquement qualifié et au moins deux seraient juridiquement qualifiés, et qui seraient en outre issus d’États membres différents, pourrait s’avérer supérieure aux dispositions actuelles de la Cour de justice européenne, si elle devait s’appliquer à un brevet communautaire.
On the other hand, the possibility of having nationally based courts of first instance and a panel of judges, with at least one who is technically qualified and at least two who are legally qualified and from different Member States, might be superior to the current ECJ arrangements, were they to apply to a Community patent.

Les exportations communautaires seraient moins tributaires des subventions, nous pourrions satisfaire les besoins de notre secteur, mettre le secteur laitier en cohérence avec la réforme de la PAC en général et le processus d'élargissement et être davantage en phase avec les marchés mondiaux.
EU exports would be less subsidy dependent, we could satisfy our own sector's needs, get the dairy sector in line with the CAP reforms in general and the Enlargement process, and get better in touch with world markets.

Sur ce point, les associations escomptaient que certains types d'essence (par exemple le Super-Plus à 98 octane) et certains «diesel+» d'une teneur en soufre maximale de 30 ppm seraient disponibles en 2000 sur la totalité du marché communautaire, en quantités suffisantes et avec une couverture géographique satisfaisante; en 2005, des carburants satisfaisant aux conditions suivantes: essence d'une teneur en soufre maximale de 30 ppm et d'une teneur en composés aromatiques maximale de 30 %, et carburant diesel d'une teneur en soufre maximale de 30 ppm et présentant un indice de cétane d'au moins 58, seront disponibles sur l'ensemble du marché communautaire.
In this respect the associations expected that some gasoline (e.g. Super-Plus 98 octane) and some diesel plus with a maximum sulphur content of 30 ppm are provided in 2000 on the whole EU market in a sufficient volume and geographical cover; in 2005 full availability of fuels on the whole EU market which satisfy the following: gasoline with a maximum sulphur content of 30 ppm and of a maximum aromatic content of 30% and diesel with a maximum sulphur content of 30 ppm and a cetane number of minimum 58.

De plus, les porcs situés dans la région où aurait été effectué un tel test seraient soumis à certaines restrictions commerciales, à tout le moins jusqu'à ce que les résultats du test suggèrent l'innocuité de la vaccination préventive pour le reste du cheptel porcin communautaire.
In addition, the pigs located in the area where such a trial was carried out would be subject to certain restrictions to trade, at least until the results of the trial suggest that preventive vaccination is not harmful for the remaining pigs of the Community.

considérant que le tourisme joue un rôle de plus en plus important dans l'économie des États membres; que le système du forfait constitue une partie essentielle du tourisme; que la croissance et la productivité du secteur des forfaits dans les États membres seraient stimulées si, à tout le moins, un minimum de règles communes étaient adoptées afin de lui donner une dimension communautaire; que cette évolution procurerait non seulement des avantages aux citoyens de la Communauté qui achètent un forfait organisé sur la base de ces règles, mais qu'elle attirerait des touristes de pays tiers qui souhaitent bénéficier des avantages de normes garanties dans les forfaits;
Whereas tourism plays an increasingly important role in the economies of the Member States; whereas the package system is a fundamental part of tourism; whereas the package travel industry in Member States would be stimulated to greater growth and productivity if at least a minimum of common rules were adopted in order to give it a Community dimension; whereas this would not only produce benefits for Community citizens buying packages organized on the basis of those rules, but would attract tourists from outside the Community seeking the advantages of guaranteed standards in packages;

Ainsi, les pays les moins prospères bénéficieraient plus nettement de cet écrêtement et les avantages dus à des situations anormalement divergentes par rapport à la moyenne communautaire seraient atténués; - diminuer la part relative de la ressource T.V.A. dans la structure des recettes communautaires.
The least prosperous countries would then derive far more benefit from the arrangement and the advantages caused by situations which are markedly divergent from the Community average would be reduced; - the relative share of the VAT resource in the structure of Community revenue could be reduced.