Vertaling van "communautaires sera également " (Frans → Engels) :

Cette disposition, qui sera également applicable au Tribunal du brevet communautaire en vertu de l'article 2 de la présente décision, ne prévoit pas la prescription de mesures provisoires avant que la procédure au fond soit en instance.
This provision which is also applied to the Community Patent Court by Article 2 of this Decision does not foresee the ordering of interim measures before main proceedings are pending.

Par ailleurs, le greffier sera également responsable de la coopération avec les autorités nationales chargées de l'application des arrêts du Tribunal du brevet communautaire en vertu des articles 244 et 256 du traité CE.
Moreover, the registry would also be responsible for cooperation with the national authorities enforcing the decisions of the Community Patent Court under Articles 244, 256 of the EC Treaty.

Le Tribunal du brevet communautaire aura également besoin d'un greffier qui sera assisté de six fonctionnaires attachés au greffe.
The Community Patent Court would also need a registrar who would be supported by six officials in the registry.

L'accent sera également mis sur les synergies et la complémentarité avec les autres politiques et programmes communautaires.
Synergies and complementarity with other Community policies and programmes will also be sought.

L'exportation vers des pays tiers de produits interdits ou retirés du marché par des mesures d'urgence communautaires sera également interdite.
The export to third countries of products prohibited or withdrawn from the market by Community emergency measures will also be prohibited.

En collaboration avec les actions nationales et communautaires les plus appropriées, une attention sera également portée à l'octroi d'une assistance concrète aux chercheurs étrangers pour les questions (juridiques, administratives, familiales ou culturelles) liées à leur mobilité.
In cooperation with the most appropriate national and Community actions, attention will be paid to the provision of practical assistance to foreign researchers in matters (legal, administrative, family or cultural) relating to their mobility.

J'aimerais entendre la ministre nous dire l'intérêt qu'elle porte aux milieux communautaires et également l'intention de son gouvernement, non seulement quant au maintien, mais quant à l'augmentation de l'aide qui sera apportée aux organismes communautaires à travers tout le Canada, et, bien sûr, dans ma région et mon comté.
I would like the minister to tell us what importance she attaches to the community-based sector and what her government intends to do, not only to maintain but to increase the level of assistance to community agencies right across Canada, and to those in my region and my riding in particular.

Le programme d'échanges de jeunes "YES pour l'Europe" devrait également être adopté ; - les travaux seront poursuivis en vue de l'introduction d'une marque communautaire ainsi que de l'adaptation du droit communautaire de façon à créer un environnement favorable à la coopération entre entreprises ; - 4 - - des propositions seront présentées pour protéger la propriété intellectuelle (biotechnologie et logiciels) ; un livre vert sera également présenté en matière de droits d'auteur ; - la Commission présentera également des propositions de directives pour compléter sa proposition de 1987 en matière de fiscalité indirecte ; - la Commission espère parvenir à un accord du Conseil en 1988 sur une proposition modifiéé de règles communautaires concernant les fusions d'entreprises.
The youth exchange scheme YES for Europe ought also to be adopted. - Work will go ahead on the introduction of a Community trade mark; and on the adaptation of company law, to provide an environment favourable to business cooperation. - 3 - - There will be proposals to protect intellectual property (biotechnology, integrated software) and a Green Paper on Copyright will be presented. - The Commission will put forward a proposal for directives flanking the major 1987 tax package.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.

Toutefois, après avoir servi de base scientifique à une action communautaire très urgente en matière d'environnement depuis une dizaine d'années, le nouveau programme accorde maintenant la priorité au soutien scientifique à apporter aux politiques de prévention et d'anticipation en matière d'environnement, dans lesquelles la Communauté est pleinement engagée (1) COM(85)391 - 2- Une attention toute particulière sera ainsi accordée à la recherche et au développement en matière de lutte contre la pollution et à la mise au point de technologies propres ce qui contribuera non seulement à protéger l'environnement mais aura aussi des effets positifs sur la compétitivité de l'industrie et sur l'emploi. La recherche sur le fonctionnement des écosystèmes naturels critiques sera également renforcée, rendant ainsi la gestion de l'environnement plus efficace et plus proche des principes d'un développement acceptable. le programme de recherche et de développement en matière de climatologie concerne l'une des interactions homme/environnement les plus critiques.
However, having provided the scientific basis for much urgent Community action on the environment during the past ten years, the new Programme shifts the emphasis towards scientific support for preventive and anticipatory environmental policies, to which the Community is fully committed. Thus, significant attention will be given to RD on pollution abatement and the development of "clean" technologies. This will not only help protect the environment, but also carries positive effect on industrial competitivity and employment. Research on the functioning of critical natural ecosystems is also to be strengthened, thus making environmental management more efficient and supportive of the principles of sustainable development (1) COM(85) 391 - 2 - The proposed Climatology RD Programme addresses one of the most critical man-environment interactions.