Vertaling van "communautaires sera réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation
Community action programme on the accessibility of transport to persons with reduced mobility

programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation
Community action programme on the accessibility of transport to persons with reduced mobility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'intensité maximale de l'aide de 50 % et 40 % visée au point a) sera réduite à respectivement 25 % et 20 % pour les dépenses réalisées dans la quatrième année à compter de la date à laquelle l'investissement devra avoir été consenti conformément à la législation communautaire, et à 12,5 % et 10 % la cinquième année.
the maximum aid intensities of 50 % and 40 % referred to in point (a) shall be reduced to 25 % and respectively 20 % for expenditure incurred in year four beyond the date by which the investment should have been made in line with the deadlines foreseen by Community legislation, and to 12,5 % and 10 % in year five.

La Commission propose donc, à présent, de réduire de 5 milliards d'euros le budget 2003, ce qui signifie, concrètement, que la contribution des États membres au budget communautaire sera réduite du même montant.
As a result, the Commission is now proposing to reduce the 2003 budget by € 5 billion, which, in concrete terms, means that Member States contribution to the EU budget will be reduced by the same amount.

F. considérant que, en dépit d'efforts interinstitutionnels continus et soutenus, il faut encore s'attendre à ce que l'effectif de traducteurs et de juristes-linguistes soit si limité en ce qui concerne l'irlandais que, dans un avenir prévisible, seule une couverture réduite puisse être assurée en cette langue; considérant que le règlement (CE) N° 920/2005 n'exige pas que la législation de l'Union européenne adoptée avant le 1 janvier 2007 ("l'acquis communautaire ") soit traduite en irlandais; considérant que, conformément aux mesures dérogatoires prévues par le règlement (CE) n° 920/2005, seules les propositions de la Commission portant sur des règlements adoptés en codécision sont présentées en irlandais, et que, tant que cette situation persistera, il sera impossible aux services du Parlement de préparer les versions en irlandais des autres catégories d'actes législatifs,
F. whereas, despite sustained and continuous interinstitutional efforts, the number of qualified translators and lawyer-linguists is still expected to be so limited as regards Irish that, for the foreseeable future, only a reduced coverage of that language can be assured; whereas Council Regulation (EC) No 920/2005 does not require legislation of the European Union adopted before 1 January 2007 ('the Acquis ') to be translated into Irish; whereas, as a result of the derogation measures laid down in that Regulation, only Commission proposals for codecision regulations are currently being presented in Irish and, as long as this situation persists, it will not be possible for Parliament's services to prepare Irish versions of other types of legal act,

(e) les actes juridiques de l'Union seront simplifiés, leur nombre sera réduit et leur dénomination sera modifiée pour qu'ils soient plus conformes aux traditions juridiques des États membres et pour mieux refléter la nature de l'acte et ses auteurs, de sorte que les actes législatifs, qui demeurent le fruit du législateur communautaire – le Parlement et le Conseil – sont dénommés lois et lois-cadres, alors que les actes non législatifs sont dénommés règlements et décisions,
(e) Union legal acts will be simplified, their number reduced, and their names changed so as to be more consistent with the legal traditions of the Member States and to denote more accurately the nature of an act and those who have produced it: legislative acts, which originate invariably from the Community legislator - Parliament and the Council - are accordingly termed laws and framework laws, whereas non-legislative acts are called regulations and decisions;

Tant que l'Union devra vivre avec 1 % du PIB communautaire, elle en sera réduite à des gesticulations inutiles.
As long as the Union is forced to manage on 1% of the Community GDP, it will be reduced to making empty gestures.

La priorité sera accordée à une fusion d'actes juridiques qui maximise les synergies, réduit les doubles emplois et les textes superflus et améliore la clarté et la cohérence des dispositions communautaires.
Priority will be given to the merging of legal acts to maximise synergies, minimise overlaps and redundancies, and increase the clarity and consistency of Community rules.

Le droit à acquitter sera alors égal à la différence entre le prix minimal à l'importation réduit et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, réduit.
The duty payable will then be equal to the difference between the reduced MIP and the reduced net, free-at-Community-frontier price, before customs clearance.

Premièrement, le rôle des offices nationaux : indubitablement, quand nous aurons le brevet communautaire, le rôle des offices nationaux sera très réduit, à moins que nous leur confions un travail complémentaire.
Firstly, the role of the national patent authorities. Without a doubt, when we have the Community patent, the role of the national patent authorities will be greatly reduced, except that we trust that they will carry out complementary work.

(11) considérant que les directives communautaires existantes sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements sous pression ont permis de s'orienter vers la suppression des entraves aux échanges en la matière; que ces directives ne couvrent ce secteur que dans une mesure réduite; que la directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples (5) est le premier cas d'application de la nouvelle approche au secteur des équipements sous pression; que la présente directive ne s'applique pas au domaine relevant de la directive 87/404/CEE; que, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, il sera procédé à un examen de l'application de la directive 87/404/CEE afin de déterminer s'il est nécessaire de l'intégrer dans la présente directive;
11. Whereas the existing Community Directives on the approximation of the laws of the Member States relating to pressure equipment have made positive steps towards removing barriers to trade in this area; whereas those Directives cover that sector only to a minor extent; whereas Council Directive 87/404/EEC of 25 June 1987 on the harmonization of the laws of the Member States relating to simple pressure vessels (5) is the first case of application of the new approach to the sector of pressure equipment; whereas the present Directive will not apply to the area covered by Directive 87/404/EEC; whereas, no later than three years after the present Directive enters into force, a review will be carried out of the application of Directive 87/404/EEC in order to ascertain the need for the integration thereof into the present Directive;