Traduction de «communautaires reconnaissent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

illusion de fausse reconnaissance | illusion du déjà-vu | paramnésie de reconnaissance | pseudomnésie
illusion of déjà vu

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

déjà-vu | illusion de fausse reconnaissance | paramnésie de certitude
déjà-vu phenomenon

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Prix de reconnaissance en police communautaire
Award of Recognition for Community Policing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les politiques communautaires reconnaissent déjà qu'il est important d'avoir un nombre suffisant de chercheurs et d'ingénieurs possédant les qualifications appropriées.
Community policies already recognise the importance of having sufficient numbers of research scientists and engineers with appropriate qualifications.

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).
Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).

La Commission a décidé d’envoyer à la France un avis motivé complémentaire en raison de la non-conformité avec le droit communautaire de sa législation relative à la reconnaissance des diplômes de pays tiers détenus par des ressortissants communautaires et déjà reconnus par un autre État membre de l’Union.
The Commission has decided to send France a supplementary reasoned opinion because its legislation on the recognition of third-country diplomas held by Community nationals and already recognised by another EU Member State fails to comply with Community law.

(6) Les établissements de crédit, en vertu du point 5 de l'annexe I de la directive 2000/12/CE, sont déjà autorisés à émettre et à gérer des moyens de paiement, y compris la monnaie électronique, et à exercer ces activités à l'échelle communautaire dans le cadre de la reconnaissance mutuelle et du système de surveillance prudentielle globale qui leur est applicable en vertu des directives bancaires européennes.
(6) Credit institutions, by virtue of point 5 of Annex I to Directive 2000/12/EC, are already allowed to issue and administer means of payment including electronic money and to carry on such activities Community-wide subject to mutual recognition and to the comprehensive prudential supervisory system applying to them in accordance with the European banking Directives.

Reconnaissant cette priorité, qui s'inscrit parfaitement dans le processus communautaire de stabilisation et d'association, la Commission européenne a d'ores et déjà commencé à réorienter son aide bilatérale à la Croatie, en vue d'appuyer cet objectif.
Recognising this priority, which fits well with the EU's Stabilisation and Association process, the EC has already started to refocus its bilateral assistance to Croatia in support of this objective.

L'objectif essentiel consiste en la mise en place de mécanismes communautaires pour la préparation et l'adoption de spécifications techniques qui assureraient l'interopérabilité, ainsi que des règles communes pour l'évaluation de la conformité aux spécifications et la reconnaissance mutuelle de ces évaluations, très semblables à ceux déjà établis pour le réseau de grande vitesse.
The main objective is the setting up of Community processes for the preparation and the adoption of technical specifications which would ensure the interoperability, as well as the common rules for the evaluation of the compliance with the specifications and the mutual recognition of these evaluations, very similar to those already established for the high-speed network.

assurer la sécurité juridique en matière de reconnaissance de formations obtenues par des ressortissants communautaires dans des pays tiers: le système prévu laisse à chaque État membre le droit de reconnaître ou non ces formations sauf lorsqu'un premier État d'accueil a déjà reconnu l'expérience professionnelle des intéressés.
ensure legal certainty with regard to the recognition of diplomas obtained by Community nationals in Non-EU Member Countries; the envisaged system gives each Member State the right to recognise or reject these diplomas, except when a first host Member State has already recognised the applicant's professional experience.

La dimension sociale sera particulièrement mise en avant sous la Présidence française aussi bien au travers du dialogue social européen (les partenaires sociaux discutent de la formation et des qualifications professionnelles ainsi que de l'évolution du marché du travail liée à l'achèvement du marché intérieur) qu'au travers des discussions sur : i) La Charte communautaire des droits sociaux, dont un avant-projet a été discuté par le Conseil Affaires sociales le 12/6 et qui devrait faire l'objet d'importants travaux au cours de ce semestre, comme demandé par le Conseil européen, ii) Sur la protection des travailleurs sur le lieu de travail (article 118 A du Traité) qui a déjà fait l'objet d'une adoption par le Conseil de la directive de base et d'une position commune sur les directives d'application et iii) Sur la place des travailleurs dans les entreprises, qui sera traitée dans la prochaine proposition sur la société européenne, iv) Sur la reconnaissance mutuelle des qualifications - la dimension extérieure du marché intérieur Les pays tiers ont manifesté en 1988 un intérêt croissant pour 1992 et certains ont taxé l'Europe de "forteresse".
- 6 - The social dimension will be given special attention under the French Presidency both though the European Social dialogue (with the two sides of industry discussing training and vocational qualifications and changes in the labour market connected with the completion of the internal market) and through discussions on: (i) The Community Charter of Social Rights, a preliminary draft of which was discussed by the Council on 12 June and on which much work will be done in the next six months, as requested by the European Council; (ii) Protection of workers at the place of work (Article 118a of the EEC Treaty), on which the Council has already adopted the basic Directive and on which a common position has been reached with regard to the implementing directives; (iii) The position of workers in firms, which will be dealt with in the next proposal on the European company; (iv) The mutual recognition of qualifications. - External dimension of the internal market. In 1988 non-member countries displayed increasing interest in the 1992 deadline and some have accused Europe of being a "fortress".

assurer la sécurité juridique en matière de reconnaissance de formations obtenues par des ressortissants communautaires dans des pays tiers: le système prévu laisse à chaque État membre le droit de reconnaître ou non ces formations sauf lorsqu'un premier État d'accueil a déjà reconnu l'expérience professionnelle des intéressés.
ensure legal certainty with regard to the recognition of diplomas obtained by Community nationals in third countries; the envisaged system gives each Member State the right to recognise or reject these diplomas except when a first host Member State has already recognised the applicant's professional experience.

SECTEUR FRUITS ET LEGUMES - Propositions de règlements portant modification de : = l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes = l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Le Conseil, sur la base du compromis de la Présidence déjà examiné lors des sessions des 29-30 avril et 20-21 mai 1996, a poursuivi l'approfondissement de certaines questions concernant, notamment, le niveau de l'indemnité communautaire de retrait, le co-financement national du fonds opérationnel, la reconnaissance des organisations interprofessionnelles et le système de quotas applicable aux tomates transformées.
FRUIT AND VEGETABLES - Proposals for Regulations amending: = the common organization of the market in fruit and vegetables = the common organization of the market in processed fruit and vegetables On the basis of the Presidency compromise already examined at the meetings on 29-30 April and 20-21 May 1996, the Council continued its scrutiny of a number of questions, in particular those of the level of the Community withdrawal compensation, national cofinancing of the operational fund, recognition of interbranch organizations and the quota system for processed tomatoes.