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Clinique juridique
Clinique juridique communautaire
Infirmier communautaire
Infirmier de la santé publique
Infirmier de santé communautaire
Infirmier de santé publique
Infirmier en santé communautaire
Infirmier en santé publique
Infirmier hygiéniste
Infirmière communautaire
Infirmière de la santé publique
Infirmière de santé communautaire
Infirmière de santé publique
Infirmière en santé communautaire
Infirmière en santé publique
Infirmière hygiéniste
Les bateaux tiennent la droite
MSC
Marketing social communautaire
Mercatique sociale communautaire
Nos enfants nous tiennent à cœur
Nos gens nous tiennent à cœur
Organisme communautaire juridique
Service juridique communautaire

Vertaling van "communautaires qui tiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission

briefing and de-briefing for a mission


les bateaux tiennent la droite

barges keep to the right




Nos gens nous tiennent à cœur

Care of Our People Programme


Le budget de 2003 : Bâtir la société à laquelle les canadiens tiennent

Budget 2003: Building the society Canadians value


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public health nurse | community nurse | community health nurse




programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé

Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic


marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire

community-based social marketing | CBSM
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les projets et actions financés au titre du présent règlement sont menés conformément au droit communautaire et tiennent compte des politiques communautaires pertinentes, notamment celles relatives à la concurrence, y compris les règles applicables en matière d’aides d’État, à la protection de l’environnement, à la santé, au développement durable et à la passation des marchés publics.

4. Projects and actions financed under this Regulation shall be carried out in accordance with Community law and shall take into account any relevant Community policies, in particular those relating to competition including the applicable State aid rules, protection of the environment, health, sustainable development and public procurement.


4. Les projets et actions financés au titre du présent règlement sont menés conformément au droit communautaire et tiennent compte des politiques communautaires pertinentes, notamment celles relatives à la concurrence, y compris les règles applicables en matière d’aides d’État, à la protection de l’environnement, à la santé, au développement durable et à la passation des marchés publics.

4. Projects and actions financed under this Regulation shall be carried out in accordance with Community law and shall take into account any relevant Community policies, in particular those relating to competition including the applicable State aid rules, protection of the environment, health, sustainable development and public procurement.


Les projets financés au titre du présent règlement sont menés en conformité avec le droit communautaire et tiennent compte des politiques communautaires, notamment celles en matière de concurrence, de protection de l'environnement, de santé, de développement durable, de passation des marchés publics et d'interopérabilité.

Projects financed under this Regulation shall be carried out in conformity with Community law and shall take into account any relevant Community policies, in particular those relating to competition, the protection of the environment, health, sustainable development, public procurement and interoperability.


2. Les analyses visées au paragraphe 1 tiennent compte des éléments ayant trait aux eaux côtières, aux eaux de transition et aux eaux territoriales couvertes par les dispositions applicables de la législation communautaire en vigueur, et notamment de la directive 2000/60/CE.

2. The analyses referred to in paragraph 1 shall take into account elements regarding coastal, transitional and territorial waters covered by relevant provisions of existing Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC.


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Au cas où les infrastructures en question ont été cofinancées sur le budget général de l'Union européenne, le financement provenant des fonds communautaires ne devrait pas être recouvré au moyen de péages, à moins que les instruments communautaires pertinents ne comportent des dispositions spécifiques qui tiennent compte, pour l'établissement du montant du cofinancement communautaire, des futures recettes de péage.

In cases where such infrastructures have been co-financed through the general budget of the European Union, the contribution made from Community funds should not be recovered through tolls, unless there are specific provisions in the relevant Community instruments which take into account future toll receipts in establishing the amount of Community co-financing.


En particulier, lorsque les autorités réglementaires nationales procèdent à une évaluation visant à déterminer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante sur un marché, elles se conforment aux dispositions du droit communautaire et tiennent le plus grand compte des "Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché" publiées par la Commission conformément à l'article 15.

In particular, national regulatory authorities shall, when assessing whether two or more undertakings are in a joint dominant position in a market, act in accordance with Community law and take into the utmost account the guidelines on market analysis and the assessment of significant market power published by the Commission pursuant to Article 15.


En particulier, lorsque les autorités réglementaires nationales procèdent à une évaluation visant à déterminer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante sur un marché, elles se conforment aux dispositions du droit communautaire et tiennent le plus grand compte des «Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché» publiées par la Commission conformément à l'article 15.

In particular, national regulatory authorities shall, when assessing whether two or more undertakings are in a joint dominant position in a market, act in accordance with Community law and take into the utmost account the guidelines on market analysis and the assessment of significant market power published by the Commission pursuant to Article 15.


En particulier, lorsque les autorités réglementaires nationales procèdent à une évaluation visant à déterminer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante sur un marché, elles se conforment aux dispositions du droit communautaire et tiennent le plus grand compte des "Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché" publiées par la Commission conformément à l'article 15.

In particular, national regulatory authorities shall, when assessing whether two or more undertakings are in a joint dominant position in a market, act in accordance with Community law and take into the utmost account the guidelines on market analysis and the assessment of significant market power published by the Commission pursuant to Article 15.


Ces renseignements et documents tiennent compte du caractère unique et communautaire de l'autorisation demandée, et, sauf dans des cas exceptionnels relatifs à l'application du droit des marques, comportent l'utilisation d'un nom unique pour le médicament.

These particulars and documents shall take account of the unique, Community nature of the authorisation requested and, otherwise than in exceptional cases relating to the application of the law on trade marks, shall include the use of a single name for the medicinal product.


[28] Les règles et principes présentés dans cette partie concernent le cadre juridique général et ne tiennent pas compte de la législation communautaire sectorielle ou des législations nationales compatibles avec la législation communautaire qui pourraient être applicables

[28] The rules and principles set out in this section concern the general legal framework and do not take account of sectoral Community legislation or national legislation that is compatible with Community law which may be applicable


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