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Traduction de «communautaires qui couvrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]








agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

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droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

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nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

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service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic


marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire

community-based social marketing | CBSM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Surtout, les directives communautaires ne couvrent pas encore tous les aspects du droit de la consommation; la protection via le droit national reste donc importante.

In particular, EC directives do not yet cover all the aspects of consumer law, so protection via national law remains important.


À cet égard, il est intéressant de noter que la Commission, par sa décision du 6 novembre 2008, a adopté un programme communautaire pluriannuel en application du règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche, dont les programmes d'échantillonnage pour la collecte de données couvrent également les requins (stocks du groupe 1).

In this respect it is worth noting that by its Decision of 6 November 2008 the Commission adopted a multi annual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector, which covers sharks issues within the sampling schemes for data collection (Group 1 stocks).


3. Lorsque des articles pyrotechniques sont régis par d'autres textes législatifs communautaires qui couvrent d'autres aspects et prescrivent l'apposition du marquage «CE», ce marquage indique que les produits précités sont également réputés conformes aux dispositions des autres textes législatifs qui leur sont applicables.

3. Where pyrotechnic articles are subject to other Community legislation which covers other aspects of, and prescribes the affixing of, the CE marking, this marking shall indicate that those articles are also presumed to conform to the provisions of the other legislation which applies to them.


3. Lorsque des articles pyrotechniques sont régis par d'autres textes législatifs communautaires qui couvrent d'autres aspects et prescrivent l'apposition du marquage "CE", ce marquage indique que les produits précités sont également réputés conformes aux dispositions des autres textes législatifs qui leur sont applicables.

3. Where pyrotechnic articles are subject to other Community legislation which covers other aspects of, and prescribes the fixing of, the CE marking, this marking shall indicate that those articles are also presumed to conform to the provisions of the other legislation which apply to them.


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Or, la proposition et, plus encore, les suggestions du rapporteur (annexe concernant les principes de sûreté) couvrent ces aspects technologiques de la sûreté nucléaire, ce qui, fait-on valoir, excède la compétence communautaire prévue par le traité EURATOM.

Yet the proposal and, even more so, the Rapporteur's suggestions (the annex covering safety principles) cover the technological aspects of nuclear safety, which, it is alleged, clearly go beyond the limits of the Community competence under EURATOM.


(2) Comme ces programmes communautaires ne couvrent pas tous les besoins de financement en matière d'environnement, il importe de soutenir la politique et le droit communautaires en matière d'environnement, et, particulièrement, les priorités au titre du 6 programme d'action pour l'environnement.

(2) These Community programmes do not cover all environment funding imperatives and there is a need to support Community environment policy and legislation, and specifically the priorities under the Sixth Environmental Action Programme;


Un risque de double comptage apparaît lorsque le champ d'application du système communautaire et celui du pays tiers couvrent les vols à l'arrivée/au départ.

Double counting may arise when both the Community emission trading scheme and the third country's have a scope covering to/from flights.


La part de la population communautaire que couvrent ces aides a diminué, passant de 46,7 % à 42,7 % et l'aide également se concentre surtout sur les régions les plus désavantagées.

The share of the EU population covered by this aid fell, from 46.7 % to 42.7 %, and the aid was concentrated mainly on the most disadvantaged regions.


Considérer que la politique sociale communautaire, telle qu'elle est définie pour le titre XI, exclut de son champ d'application les travailleurs indépendants serait proposer un recul considérable par rapport à l'acquis communautaire et par rapport à l'ensemble des politiques sociales des quinze États membres qui couvrent, toutes, les travailleurs indépendants.

To take the view that self-employed workers are excluded from the scope of Community social policy, as defined in Title XI, would be to propose a considerable step backwards by comparison with the Community acquis, and by comparison with all the social policies of the 15 Member States, all of which cover self-employed workers.


Les évaluations finales des interventions du FSE, réalisées dans les États membres en partenariat avec les services de la Commission (synthétisé au niveau communautaire [14]), couvrent l'ensemble des interventions du FSE dans les objectifs 1, 3 et 4 et le thème de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

The final evaluations of assistance from the ESF, carried out n the Member States in partnership with the Commission (summarised at Community level [14]), cover all assistance from the ESF under Objectives 1, 3 and 4 and the theme of equal opportunities for men and women.




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Date index: 2022-06-10
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