Traduction de «communautaires pouvait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoirs communautaires
Community deposits

organisme financier détenteur d'avoirs communautaires
finance organization holding Community deposits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre expérience dans la région de Niagara nous a montré qu'on pouvait avoir un associé communautaire qui se charge d'une partie de l'analyse des risques et qui aide à superviser, pour la collectivité, l'investissement du financement en partenariat avec les prêteurs, les institutions financières.
Our experience in the Niagara region has been that you can have a community partner present to deal with some of the risk analysis and to help oversee, from a community point of view, the investment of the funds in partnership with the lenders, the financial institutions.

L'expérience enregistrée avec des pays non membres a montré que la participation à des programmes communautaires pouvait avoir des effets très positifs.
Past experience with non-member countries has shown that participation in Community programmes can have very positive effects.

La Commission, après avoir examiné la mesure, est parvenue à la conclusion que le régime était compatible avec le marché commun dans la mesure où il pouvait être fondé sur l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement.
The Commission assessed the measure and came to the conclusion that the scheme was compatible with the Common Market insofar at it could be based on the Community guidelines on State aid for environmental protection.

Après avoir reçu les observations de l'Allemagne et des tiers intéressés, la Commission a examiné la mesure, parvenant à la conclusion que le régime était compatible avec le marché commun puisqu'il pouvait être fondé sur l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement .
Following comments from Germany and third parties, the Commission assessed the measure and came to the conclusion that the scheme was compatible with the Common Market insofar at it could be based on the Community guidelines on State aid for environmental protection .

Selon des études indépendantes, la réforme «Agenda 2000» pouvait avoir une incidence positive sur les excédents communautaires résultant de l'effet combiné d'une baisse de la production et d'une augmentation de la consommation.
Independent impact studies on the Agenda 2000 reform pointed to an expected positive impact on the EU surplus from the combined effect of lower production and higher consumption.

Le Président a noté qu'il continue à y avoir des opinions très diverses sur cette question et que le rapport de la Commission ne pouvait pas être considéré indépendamment du volet de l'Agenda 2000 concernant les dépenses, ni des travaux ultérieurs sur le concept de stabilisation en termes réels des dépenses communautaires.
The President noted that there was still a wide range of opinions on this item and that the Commission's report could not be considered in isolation from the expenditure side of the Agenda 2000 package and in particular future work on the concept of real stabilisation of Community expenditure.

(50) La Commission a examiné si le préjudice subi par l'industrie communautaire pouvait avoir été causé par des facteurs autres que les importations faisant l'objet de dumping, notamment par l'évolution et l'effet des importations en provenance de pays tiers ne faisant pas l'objet de la présente procédure.
(50) The Commission has examined whether the injury suffered by the Community industry could have been caused by factors other than the dumped imports, in particular the evolution and impact of imports from third countries not covered by this proceeding.

Après avoir examiné la documentation transmise par les auteurs des plaintes et celle fournie par les autorités italiennes, à la lumière du droit communautaire applicable en la matière, dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte par la Commission le 18 décembre 2005 (date d'envoi de la première lettre de mise en demeure) et poursuivie le 18 octobre 2006 (envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire), les services de la Commission sont parvenus à la conclusion qu'en l'état actuel, aucune violation de la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et seminaturels ne pouvait être décelée dans le cas d'espèce.
Following examination of the documentation submitted by the complainants and by the Italian authorities in the framework of the infringement procedure initiated by the Commission on 18 December 2005 (first letter of formal notice) and continued on 18 October 2006 (supplementary letter of formal notice), the Commission services have concluded that it is not possible, at this stage, to identify an infringement of Directive 92/43/EEC in the case in question.

Dans son exposé des motifs accompagnant la proposition de directive, la Commission indiquait que de telles différences dans le niveau de protection ne pouvaient être maintenues plus longtemps, dans la mesure où cela pouvait non seulement affecter défavorablement le fonctionnement du marché intérieur en perpétuant ou en créant des obstacles au commerce intra-communautaire des programmes d'ordinateur, mais également avoir un impact négatif sur la création d'entreprises informatiques dans la Communauté et entraîner des distorsions de la concurrence.
In its explanatory memorandum accompanying the proposal for a Directive the Commission indicated that such differences in the level of protection could no longer be maintained, since this might not only adversely affect the operation of the Common Market by perpetuating or creating barriers to intra-Community trade in computer programs but would also negatively impact on the creation of software companies in the Community and result in distortions of competition.