Vertaling van "communautaires pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs juges de première et de dernière instances estimaient qu’un dialogue renforcé entre les tribunaux nationaux et communautaires pourrait contribuer à garantir une meilleure utilisation du droit communautaire au sein des pouvoirs judiciaires nationaux.
Several judges from first instance to last instance thought that a reinforced dialogue between national and Community courts could be instrumental in ensuring a better use of Community law amongst the national judiciary.

Il y a quatre grands problèmes qu'une action communautaire pourrait contribuer à résoudre:
There are four key issues that Community action could help to address:

En n'intervenant pas, la Communauté pourrait contribuer à ce que les navires communautaires changent de pavillon (pour un pavillon de complaisance, dans la plupart des cas), ce qui se traduirait pas une diminution de la flotte communautaire.
If the Community does not act, then Community vessels might change flags (mostly to flags of convenience), thereby reducing the size of the Community fleet.

Toutefois, une méthode de coordination par laquelle les États membres appliquent des quotas nationaux et informent la Commission de la mise en œuvre et des résultats de ces politiques pourrait être bénéfique pour l’évaluation des besoins globaux du marché européen du travail et pourrait contribuer à la mise en place d’une politique communautaire commune en matière de migration légale ainsi qu’à une procédure plus efficace et mieux coordonnée qui serait à la fois dans l’intérêt des États membres et des personnes concernées.
However, a coordination method by which Member States making use of national quotas inform the Commission about the implementation and results of these policies could be beneficial in the assessment of the overall needs of the EU labour market and contribute to the shaping of a common EU legal migration policy and to a more efficient and better coordinated procedure which is both in the interest of Member States and of the persons concerned.

Une telle initiative pourrait contribuer à décourager la sortie en mer des flottes dont les activités sont concernées, tout en stimulant la compétitivité de l'aquaculture communautaire, ce qui permettrait de satisfaire la demande croissante en produits de l'aquaculture, laquelle est due notamment à l'approvisionnement insuffisant en produits de la pêche extractive et également pour partie aux mesures susmentionnées, sur un marché largement déficitaire en produits communautaires.
This could act as a disincentive for the fleet to leave the fisheries involved. At the same time, the proposed provision might contribute to the competitive development of Community aquaculture and make it possible to meet the growing demand for aquaculture products owing, inter alia, to possible stagnation in the supply of caught fish partly caused by the above measures, in a market that has a serious deficit in Community products.

Les amendements introduits par la commission de la pêche contribuent surtout à apporter un plus grand niveau de flexibilité afin que la solidarité communautaire soit réellement utile à une flotte très hétérogène qui, au cours de ces deux dernières années, n'a eu cesse de chercher ses propres portes de sortie, portes de sortie qu'une plus grande rigidité du règlement pourrait contribuer à condamner.
The amendments introduced by the Committee on Fisheries, above all, contribute to adding a greater degree of flexibility in order to allow Community solidarity to truly benefit a very heterogeneous fleet, which over the last two years has not ceased to seek its own solutions; solutions which greater legislative rigidity may contribute to blocking.

L. considérant que l'initiative communautaire INTERREG II a recueilli une large adhésion et que son succès reconnu pourrait contribuer à la création d'une véritable politique communautaire d'aménagement du territoire;
L. whereas the Community initiative INTERREG II has been well supported and its acknowledged success could contribute to the establishment of a genuine Community regional planning policy,

Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].
Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].

Un système communautaire de responsabilité environnementale pourrait contribuer à l'application de cette convention dans le droit communautaire, selon les principes suivants.
An EC environmental liability regime could contribute to the implementation of the Convention in Community law, along the following lines.

Enfin, l'institution d'un organe, où les parties intéressées seraient représentées de façon équilibrée, en vue de discuter au niveau communautaire des meilleures pratiques dans ce domaine pourrait contribuer à éviter l'adoption de normes plus faibles, du genre "plus petit dénominateur commun," et pourrait favoriser l'établissement d'un degré d'harmonisation raisonnable sans qu'il soit nécessaire de légiférer.
Finally, the establishment of a body with a balanced representation of stakeholders to discuss best practices in this field at Community level could contribute towards avoiding weaker, "lowest common denominator" standards and in favour of a reasonable degree of harmonisation without recourse to legislation.