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Réglementation communautaire
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Vertaling van "communautaires pour arborer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]

community coach


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic




réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation


fournir des services de développement communautaire

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis lors, il a été utilisé, avec un succès varié mais croissant, sur les bâtiments publics européens mais également nationaux, régionaux ou locaux, dans des institutions et des cérémonies publiques (dans certains États membres, il est même arboré à côté du drapeau national au parlement national) et comme symbole identificateur de programmes et d'actions communautaires (par exemple aux frontières intérieures entre États membres, symbolisant ainsi l'abolition des contrôles à ces frontières, ou ...[+++]

Since then, the flag has been used, with varying but growing degrees of success, at both European and national, regional and local public buildings, at public institutions and ceremonies (in some Member States it is even unfurled alongside the national flag in the national parliaments), as a symbol identifying Community programmes and actions (for example, at internal borders between Member States, symbolising the abolition of controls at internal borders, or on information for the public on public works programmes co-financed by the Union, etc.).


13. rappelle que la loi de 2005 sur l'emploi des drapeaux des communautés permet aux groupes minoritaires qui sont majoritaires dans une municipalité donnée, d'y arborer leur drapeau; constate avec prudence que l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 octobre 2007 confirme le droit d'une communauté d'arborer son drapeau à côté du drapeau national, que cet arrêt étend aussi à tous les groupes ethniques d'une municipalité le droit d'arborer un drapeau ethnique et que cet arrêt affirme le droit des Albanais du pays d'utiliser comme le ...[+++]

13. Recalls that the 2005 Law on the Use of Community Flags allows minority communities which constitute a majority within a municipality to use their flags; carefully notes that the Constitutional Court judgment of 24 October 2007 confirmed the right of a community to fly its flag alongside the state flag and that it also extended the right to fly an ethnic flag to all ethnic communities in a municipality and affirmed the right of ethnic Albanians to use the Albanian state flag as their ethnic symbol; stresses that the Court also s ...[+++]


13. rappelle que la loi de 2005 sur l'emploi des drapeaux des communautés permet aux groupes minoritaires qui sont majoritaires dans une municipalité donnée, d'y arborer leur drapeau; constate avec prudence que l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 octobre 2007 confirme le droit d'une communauté d'arborer son drapeau à côté du drapeau national, que cet arrêt étend aussi à tous les groupes ethniques d'une municipalité le droit d'arborer un drapeau ethnique et que cet arrêt affirme le droit des Albanais du pays d'utiliser comme le ...[+++]

13. Recalls that the 2005 Law on the Use of Community Flags allows minority communities which constitute a majority within a municipality to use their flags; carefully notes that the Constitutional Court judgment of 24 October 2007 confirmed the right of a community to fly its flag alongside the state flag and that it also extended the right to fly an ethnic flag to all ethnic communities in a municipality and affirmed the right of ethnic Albanians to use the Albanian state flag as their ethnic symbol; stresses that the Court also s ...[+++]


13. rappelle que la loi de 2005 sur l’emploi des drapeaux des communautés permet aux groupes minoritaires qui sont majoritaires dans telle municipalité d’y arborer leur drapeau; constate avec prudence que l'arrêt de la Cour constitutionnelle, du 24 octobre 2007 confirme le droit d’une communauté d’arborer son drapeau à côté du drapeau national, que cet arrêt étend à tous les groupes ethniques d’une municipalité le droit d’arborer un drapeau ethnique et que cet arrêt affirme le droit des Albanais du pays d’utiliser comme leur symbole ...[+++]

13 Recalls that the 2005 Law on the Use of Community Flags allows minority communities which constitute a majority within a municipality to use their flags; carefully notes that the Constitutional Court judgment of 24 October 2007 confirmed the right of a community to fly its flag alongside the state flag and that it also extended the right to fly an ethnic flag to all ethnic communities in a municipality and affirmed the right of ethnic Albanians to use the Albanian state flag as their ethnic symbol; stresses that the Court also so ...[+++]


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Les produits dans la préparation desquels entre la Nocciola Romana AOP, y compris à l'issue de processus de préparation et de transformation, peuvent être commercialisés dans des conditionnements portant la mention de l'AOP précitée sans arborer le logo communautaire, à condition que:

Products prepared using the PDO ‘Nocciola Romana’, even after processing and treatment, may be released for consumption in packaging bearing the reference to this designation but may only use the EU logo provided that:


Les produits dans l'élaboration desquels l'IGP. «Castagna Cuneo» intervient, y compris à la suite d'un processus de préparation et de transformation, peuvent être commercialisés dans des conditionnements portant la mention de l'appellation précitée, sans arborer le logo communautaire, à condition que le produit sous indication protégée, certifié comme tel, constitue l'unique ingrédient appartenant à cette catégorie de produits; les utilisateurs du produit d'indication protégée aient obtenu l'autorisation des détenteurs du droit de propriété intellectuell ...[+++]

Products prepared using PGI ‘Castagna Cuneo’, even after further production or processing methods, may be released for consumption in packaging bearing a reference to this protected geographical indication without including the EU logo, provided that the protected designation product certified as such is the sole component of the product group concerned; users of the protected designation product are authorised by the holders of the intellectual property right concerned, grouped together in a syndicate and assigned a supervisory role by the Ministry for Agricultural and Forestry Policy.


Je suis certain que dans sa circonscription, des événements culturels, communautaires ou sportifs fort valables ont reçu des fonds, non seulement pour arborer le drapeau du Canada, qui a sa propre importance, mais pour permettre la tenue de ces événements.

I am sure his constituency had some very valid and important cultural, community or sporting events that received funds, not simply to just display the Canadian flag, which has its own importance, but to enable those events to go forward.


J. rappelant que l'exercice des pouvoirs de contrôle de la flotte communautaire requiert, pour être sérieux, un système uniforme d'infractions et de sanctions applicables à tous les navires communautaires et aux professionnels dans ce secteur, indépendamment du pavillon qu'ils arborent ou de leur nationalité, afin d'éviter la discrimination due à l'application et à l'interprétation des dispositions variant d'une administration nat ...[+++]

J. reaffirming that the exercise of the powers to monitor the Community fleet in order to ensure that such control is properly carried out, requires a uniform system of infringements and sanctions, applicable to all Community ships and fishermen, irrespective of the flag they sail under or the nationality they claim, in order to avoid any discrimination caused by each national administration's different way of applying and interpreting legislation,


Des gens ont participé à d'innombrables célébrations communautaires pour arborer fièrement l'unifolié à l'occasion de son 32e anniversaire.

People gathered in numerous community celebrations to fly proudly the maple leaf on its 32nd anniversary.


Si j'arbore un coeur à ma boutonnière, ce n'est pas que je fête la Saint-Valentin en retard, c'est pour les groupes communautaires, les gens qui travaillent pour représenter les assistés sociaux, les mal logés, ceux qui en arrachent.

The heart on my lapel is not a delayed celebration of Valentine's Day; it is for the community groups, the people working on behalf of welfare recipients, people without proper housing and others who are getting a dirty deal.




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Date index: 2023-02-06
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