Traduction de «communautaires peuvent néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) globalement, une grande part des divergences constatées par les services de la Commission ne peuvent être considérées comme violant la législation communautaire ou comme ayant un impact négatif significatif sur le marché intérieur. Néanmoins, lorsque cela sera le cas, la Commission fera le nécessaire pour remédier à la situation.
a) Overall, a large proportion of the divergences detected by the Commission's services cannot be considered as a violation of Community law nor as having a significant negative impact on the Internal Market, but when this is the case, the Commission will do the necessary to remedy the situation.

C. considérant que dans une société de plus en plus marquée par des contacts virtuels à travers l'internet, les magasins sont encore un lieu de rencontre, et les rues commerçantes et les centres-villes, en particulier, ainsi que la vente directe par les producteurs, peuvent offrir un environnement pour partager des expériences et servir de point de référence de l'identité locale, de la fierté communautaire, d'un héritage commun et de valeurs partagées; considérant néanmoins que le commerce électronique et les points de vente physiques ne sont pas mutuellement exclusifs et sont même complémentaires;
C. whereas in a society increasingly marked by virtual contacts through the internet, shops are still the place where people meet other people, and high streets and town centres in particular, as well as direct selling by producers, can provide a setting for shared experiences, and serve as a focal point of local identity, community pride, a common heritage and shared values; whereas, nevertheless, e-commerce and brick-and-mortar shops do not exclude each other but are, in fact, complementary;

En conséquence, et bien que les membres du SEBC ne participent pas à la production de statistiques européennes au titre du présent règlement, à la suite d'un accord entre une banque centrale nationale et l'autorité statistique communautaire dans leurs domaines de compétence respectifs et sans préjudice d'arrangements existant sur le plan national entre la banque centrale nationale et l'INS ou les autres autorités nationales, les données produites par la banque centrale nationale peuvent néanmoins être utilisées, directement ou indirectement, par les INS, les autres autorités nationales et l'autorité statistique communautaire pour la production de statistiques européennes.
Consequently, and although the members of the ESCB do not participate in the production of European statistics pursuant to this Regulation, following an agreement between a national central bank and the Community statistical authority, within their respective spheres of competence and without prejudice to national arrangements between the national central bank and the NSI or other national authorities, data produced by the national central bank may, however, be used, directly or indirectly, by NSIs, other national authorities and the Community statistical authority, for the production of European statistics.

17. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", ne peut trouver application;
17. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and that therefore, in such cases, point 36 of the Interinstitutional Agreement on better law-making cannot be applied;

15. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 de l'Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" du 16 décembre 2003, ne peut trouver application;
15. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and therefore, in such cases, point 36 of the Interinstitutional Agreement on better law-making of 16 December 2003 cannot be applied;

Si la définition des missions et des objectifs des services sociaux et de santé relève, en principe, de la compétence des États membres, les règles communautaires peuvent néanmoins avoir une incidence sur les instruments de mise en oeuvre et de financement de ces services.
While in principle the definition of the missions and objectives of social and health services is a competence of the Member States, Community rules may have an impact on the instruments for their delivery and financing.

Néanmoins, les États membres peuvent exiger le respect de leurs règles régissant la forme et le contenu de cette publicité et découlant soit de la législation communautaire adoptée en matière de publicité, soit des dispositions adoptées par les États membres pour des raisons d'intérêt général.
Member States may nevertheless require compliance with their national rules on the form and content of advertising, whether laid down pursuant to Community legislation on advertising or adopted by Member States for reasons of the general good.