Traduction de «communautaires peuvent couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans le cas des marchés publics, les fonds communautaires peuvent couvrir les coûts de l'acquisition de services et de biens.
4. In the case of public procurement contracts, Community funds may cover the costs of purchase of services and goods.

Les mesures financières communautaires peuvent couvrir les dépenses liées aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation nécessaires à la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures relevant du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment les études, les réunions, l'intervention d'experts et les activités d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, ainsi que les dépenses liées aux techniques de l'information, en particulier aux réseaux informatiques permettant l'échange d'informations, les dépenses relatives au recrutement de personnel temporaire et toute autre dépense d'assistance administrative ou technique éventuellement supportée par la Commission.
Community financial measures may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities necessary for the implementation and the assessment of the measures within the scope of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, experts, information, awareness-raising, training and publication activities, expenditure associated with information technology including computer networks for the exchange of information, expenditure for temporary staff, and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur.

L’OCM fournit une aide communautaire aux associations de producteurs ainsi qu’aux groupements de producteurs par rapport à leurs programmes opérationnels et en reconnaissance des plans qui peuvent, dans une certaine mesure, couvrir les pertes.
The CMO provides EU assistance to producer organisations and producer groups in relation to their operational programmes and in recognition of the plans that, to some extent, can cover losses.

Cependant, il existe certaines exceptions: les subventions communautaires peuvent couvrir la totalité des frais s'il s'agit par exemple d'actions qui évaluent l'impact et améliorent la coordination des initiatives.
However, certain exceptions are allowed: for example, the EU aid may cover the full cost of action to evaluate the impact of the measures and coordinate them more closely.

La Commission tient également à souligner que, si un pays adhérent ou candidat le demande, les instruments financiers communautaires en vigueur peuvent couvrir le développement des capacités ou les investissements en faveur d’installations de destruction sûres de pesticides périmés.
The Commission would also like to note that, if requested by an accession or candidate country, capacity building or investments in safe destruction facilities of obsolete pesticides can be covered in principle by existing Community financial instruments.

le programme-cadre et les programmes spécifiques peuvent-ils et doivent-ils, d'une part, couvrir une plus longue période afin d'aboutir à davantage de continuité et de sécurité en matière de planification tant pour la communauté scientifique que pour le budget communautaire et, d'autre part, faire l'objet d'une évaluation à mi-parcours plus efficace tant du point de vue de leur contenu que de leur dotation respective ?
Could and should the framework programme and Specific Programmes firstly be extended in order to achieve greater continuity and planning security for research and for the EU budget and, secondly, be managed more flexibly by a more effective interim assessment as regards both content and the respective financial endowment?

2. En règle générale, les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du présent programme sont destinées à compenser partiellement les coûts estimés nécessaires pour la réalisation des activités concernées, et elles peuvent couvrir une période maximale de trois ans, sous réserve d'un réexamen périodique des progrès réalisés.
2. As a general rule, Community financial assistance granted for projects under this programme is intended partially to offset the estimated cost necessary to carry out the activities concerned and may cover a maximum period of three years, subject to a periodic review of progress achieved.

2. Conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999, les décisions concernant la contribution du Fonds à l'initiative communautaire peuvent étendre le champ d'application des activités éligibles visées à l'article 3 du présent règlement afin de couvrir des actions qui peuvent être financées par les règlements (CE) n° 1783/1999(11), n° 1257/1999(12), et n° 1263/1999(13) de manière à permettre la réalisation de toutes les mesures prévues dans l'initiative.
2. In accordance with Article 21(2) of Regulation (EC) No 1260/1999, the Decisions on the contribution of the Fund to the Community Initiative may extend the scope of eligible activities referred to in Article 3 of this Regulation to cover measures which can be funded by Regulations (EC) No 1783/1999(11), (EC) No 1257/1999(12) and (EC) No 1263/1999(13) so as to permit the implementation of all the measures provided for in the Initiative.