Traduction de «communautaires peuvent améliorer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projets communautaires d'amélioration de l'aptitude au travail [ Projets communautaires d'amélioration de l'aptitude de l'emploi ]
Community Based Employability Projects [ CBEP | Community-based Employability Projects ]

Fiscalis 2013 | programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur
Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market | Fiscalis 2013

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]
European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]

Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Community Infrastructure Improvement Fund

plan d'améliorations communautaires
community improvement plan

zone d'améliorations communautaires
community improvement project area

Programme d'amélioration des installations communautaires
Community Facilities Improvement Program

améliorations communautaires
community improvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir améliorer le fonctionnement du marché intérieur dans le domaine des voitures particulières et promouvoir l’utilisation efficace des mesures fiscales afin de mettre en œuvre la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(14) Since the objectives of improving the functioning of the internal market in the area of passenger cars, and of the successful use of fiscal measures in order to implement the Community's strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars cannot be sufficiently achieved by the individual Member States and can therefore, by reason of the scale or effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

En œuvrant de concert par l'intermédiaire d'instruments communautaires pour améliorer la mise en œuvre au niveau national ou local, pour réaliser les objectifs communautaires ou pour mettre en place un échange d'informations sur l'ensemble de la Communauté, les États membres peuvent instaurer une valeur ajoutée européenne.
By working together through Community instruments to improve delivery at national or local levels, to achieve Community goals or to provide for Community-wide exchanges of information, Member States can achieve European added value.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration d’une procédure de recensement et de désignation des ICE et la définition d’une approche commune pour évaluer la nécessité d’améliorer la protection de ces infrastructures, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l’action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely the creation of a procedure for the identification and designation of ECIs, and a common approach to the assessment of the need to improve the protection of such infrastructures, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.
Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.

Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir améliorer la compétitivité et l'innovation dans la Communauté, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres parce qu'ils nécessitent la constitution de partenariats multilatéraux, une mobilité transnationale et des échanges d'informations à l'échelle communautaire, et peuvent donc, compte tenu de la nature des actions et des mesures nécessaires, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Decision concerning the enhancement of the Community's competitiveness and innovation cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for multilateral partnerships, trans-national mobility and Community-wide exchanges of information, and can therefore, by reason of the nature of the actions and measures necessary, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Dans tous les États membres actuels, une période transitoire générale de deux ans est mise en place, au cours de laquelle les principes du statu quo et de la préférence communautaire sont prépondérants. Autrement dit, les conditions faites aux ressortissants des pays candidats ne peuvent que s'améliorer et ces ressortissants bénéficient d'une préférence par rapport à la main-d'oeuvre non communautaire.
A common two-year transition period will be in place for all current Member States, during which time the principles of standstill and community preference will prevail, i.e. conditions for candidate country nationals can only improve and candidate country nationals would have a preference over non-EU labour.