Vertaling van "communautaires peut aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'infraction peut aussi résulter de la non-conformité avec la directive communautaire ; de nombreuses difficultés d'application sont alors prévisibles. Ces deux situations sont distinguées dans le déroulement de la procédure d'infraction.
A distinction is made between these two situations in infringement proceedings.

Il arrive aussi fréquemment que les plaignants s'adressent à la Commission afin d'obtenir une réparation financière pour violation du droit communautaire, qui ne peut être accordée que dans le tribunal national.
It is also frequent that complainants turn to the Commission to obtain financial redress for a breach of Community law, which can be granted only by a national court.

5. La Commission peut, sur demande dûment motivée du pays bénéficiaire, décider qu'une aide peut aussi être accordée à des entreprises non couvertes par le paragraphe 4, dans le cas d'investissements particulièrement onéreux, nécessaires pour se conformer à certaines normes communautaires.
5. The Commission may, on the basis of a duly substantiated request from the beneficiary country, decide that assistance can also be granted to enterprises not covered by paragraph 4 for investments necessary to meet specific Community standards which involves especially costly investments.

Enfin, je voudrais faire référence à l’observation suivante faite dans le rapport: l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques communautaires peut aussi jouer un rôle essentiel en matière d’application de la méthode ouverte de coordination, puisque c’est là que les objectifs individuels qui pourraient porter sur l’égalité des hommes et des femmes sont toujours identifiés.
Finally, I should like to refer to the observation in the report that mainstreaming the gender dimension in all Community policies can also play a very important role in the application of the open coordination procedure, given that this is where individual targets which might concern equality of the two sexes are always identified.

C'est la preuve que la commission des pétitions, au travers de laquelle les citoyens ont plutôt tendance à mettre à jour les défaillances du système communautaire, peut aussi contribuer à mettre en chantier des initiatives communautaires créatives et positives.
It demonstrates that the Committee on Petitions, which the public tends to use as a means of bringing to light the Community system's failings, can also play its part in developing creative and positive Community initiatives.

L'action communautaire peut aussi contribuer à la protection du réseau NATURA 2000, car elle concerne directement ou indirectement les types d'habitat et les espèces énumérés dans les directives FFH (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992) et Oiseaux (directive 79/409/CEE du 2 avril 1979).
The Community action programme may also help to protect the Natura 2000 network, as it will directly or indirectly affect habitats and species covered by the Habitats Directive (Directive 92/43/EEC of 21 May 1992) and by the Birds Directive (Directive 79/409/EEC of 2 April 1979).

Lorsque c'est approprié, l'assistance humanitaire communautaire peut aussi soutenir les retours volontaires de réfugiés vers leurs pays d'origine dans la sûreté et la dignité.
In appropriate cases Community assistance can also serve to support refuges' voluntary return to their country of origin with safety and dignity.

son intérêt pour le développement et l'utilisation d'instruments non législatifs comme le benchmarking, aussi longtemps qu'une couverture adéquate de ce domaine politique complexe et étendu peut être garantie et aussi longtemps que les travaux visant à améliorer les données au niveau communautaire sont accélérés;
his interest in the development and use of non-legislative instruments such as benchmarking - as long as adequate coverage of what is a complex and wide-ranging policy field can be assured and as long as work to improve Community-level data is geared up.

1. Au cas où une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a été présentée et aussi longtemps que l'Office n'a pas pris de décision définitive, tout tiers qui apporte la preuve qu'une procédure en contrefaçon fondée sur le même dessin ou modèle communautaire a été engagée à son encontre peut participer à la procédure de nullité, à condition qu'il en fasse la demande dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action en contrefaçon a été introduite.
1. In the event of an application for a declaration of invalidity of a registered Community design being filed, and as long as no final decision has been taken by the Office, any third party who proves that proceedings for infringement of the same design have been instituted against him may be joined as a party in the invalidity proceedings on request submitted within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted.

Mais j'adresse un message tout aussi clair à la Commission : avant que nous soyons prêts à négocier la deuxième tranche 2002, nous avons besoin d'une discussion et d'une analyse approfondie sur la manière dont le droit communautaire pourra être simplifié tout en conservant la substance de l'acquis communautaire. Cela peut nous permettre d'économiser des postes au niveau communautaire et au niveau des États membres.
However, we would say just as clearly to the Commission that, before we are prepared to negotiate at all concerning the second tranche for 2002, we need a careful discussion and analysis of how, while respecting the substance of the acquis communautaire, Community law can be simplified, something which may save jobs both at Community level and within the Member States.