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Acquis communautaire pertinent

Traduction de «communautaires pertinents notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquis communautaire pertinent

relevant Community rules


Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté

Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission, en coopération avec les États membres, assure la cohérence globale et la complémentarité avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie, le septième programme-cadre de recherche, la politique en faveur du développement, les programmes de coopération extérieure, les accords d'association ACP et le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers.

1. The Commission shall, in cooperation with the Member States, ensure overall consistency and complementarity with other relevant Community policies, instruments and actions, in particular with the Lifelong Learning Programme, the Seventh Framework Programme for Research, development policy, external cooperation programmes, the ACP Association Agreements and the European Fund for the Integration of third-country nationals.


(15) Afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche établi par la décision n° 1513/2002/CE(6) et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur.

(15) In order to reinforce the added value of Community action it is necessary to ensure coherence and complementarity between the actions implemented in the framework of this Decision and other relevant Community policies, instruments and actions, in particular the sixth framework programme for research established by Decision No 1513/2002/EC(6) and external cooperation programmes in the higher education sector.


1. La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale et la complémentarité avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment avec le sixième programme-cadre de recherche et les programmes de coopération externe dans le domaine de l'enseignement supérieur.

1. The Commission shall, in cooperation with the Member States, ensure overall consistency and complementarity with other relevant Community policies, instruments and actions, in particular with the sixth framework programme for research and with external cooperation programmes in the field of higher education.


En coopération avec les États membres, la Commission assure la cohérence globale et la complémentarité avec d’autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment les programmes-cadre de recherche et les programmes de coopération extérieure dans le domaine de l’enseignement supérieur.

In cooperation with Member States, the Commission ensures overall consistency and complementarity with other relevant Community policies, instruments and actions, in particular with the framework research programmes and external cooperation programmes in the field of higher education.


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(19) afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche , les programmes communautaires en matière d'éducation et de formation professionnelle et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur;

(19 ) In order to reinforce the added value of Community action it is necessary to ensure consistency and complementarity between the actions implemented in the framework of this Decision and other relevant Community policies, instruments and actions, in particular the sixth framework programme for research , the Community programmes relating to education and vocational training, and external cooperation programmes in the higher education sector.


(10) afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche, les programmes communautaires en matière d’éducation et de formation professionnelle et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur;

(10) In order to reinforce the added value of Community action it is necessary to ensure coherence and complementarity between the actions implemented in the framework of this Decision and other relevant Community policies, instruments and actions, in particular the sixth framework programme for research, the Community programmes relating to education and vocational training, and external co-operation programmes in the higher education sector.


Afin d'assurer, lors de la définition et de la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions communautaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine, la réalisation des objectifs du programme peut se faire sous la forme de stratégies et d'actions conjointes par l'instauration de liens, d'une part, avec les programmes et les actions communautaires pertinents, notamment dans le domaine de la protection des consommateurs, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, de l'emploi, de la rec ...[+++]

To ensure a high level of human health protection in the definition and implementation of all Community policies and activities, the objectives of the programme may be implemented as joint strategies and joint actions by creating links with relevant Community programmes and actions, notably in the areas of consumer protection, social protection, health and safety at work, employment, research and technological development, internal market, information society and information technology, statistics, agriculture, education, transport, industry and environment, and with actions undertaken by the Joint Research Centre and relevant Community ...[+++]


La Commission veille à ce qu'il y ait une cohérence et une complémentarité entre les mesures mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres programmes et initiatives communautaires pertinents, notamment le programme d'inclusion sociale, le programme de lutte contre les discriminations, le programme-cadre relatif à l'égalité des chances, le programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, les interventions du Fonds social européen, les programmes communautaires dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnels ainsi que les activités des agences déce ...[+++]

The Commission shall ensure that the measures implemented under this Decision and the other relevant Community programmes and initiatives (in particular the social inclusion programme, the programme to combat discrimination, the framework programme on equal opportunities, the framework programme for research, technological development and demonstration activities, actions by the European Social Fund, the Community programmes in the field of vocational training and the activities of the relevant decentralised agencies) are consistent with each other and complementary.


La Commission veille à ce qu'il y ait une cohérence et une complémentarité entre les mesures mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres programmes et initiatives communautaires pertinents, notamment le programme d’inclusion sociale et de lutte contre les discriminations, le programme‑cadre relatif à l'égalité des chances, le programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, les interventions du Fonds social européen, les programmes communautaires dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnels ainsi que les activités des agences décentralisées ...[+++]

The Commission shall ensure that the measures implemented under this Decision and the other relevant Community programmes and initiatives (in particular the social inclusion programme and the programme to combat discrimination, the Framework programme on equal opportunities, the Framework programme for research, technological development and demonstration activities, actions by the European Social Fund, the Community programmes in the field of vocational training and the activities of the relevant decentralised agencies) are consistent with each other and complementary.


La Commission veille à ce qu'il y ait une cohérence et une complémentarité entre les mesures mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres programmes et initiatives communautaires pertinents, notamment les programmes d'inclusion sociale et de lutte contre les discriminations, le programme-cadre relatif à l'égalité des chances, le programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, les interventions du Fonds social européen, les programmes communautaires dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnels ainsi que les activités des agences décentralisée ...[+++]

The Commission shall ensure that the measures implemented under this Decision and the other relevant Community programmes and initiatives (in particular the social inclusion programme and the programme to combat discrimination, the Framework programme on equal opportunities, the Framework programme for research, technological development and demonstration activities, actions by the European Social Fund, the Community programmes in the field of vocational training and the activities of the main decentralised agencies ) are consistent with each other and complementary.




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communautaires pertinents notamment ->

Date index: 2025-01-17
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