Vertaling van "communautaires pendant sept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union européenne allouera à la Roumanie quelque EUR 153 millions par an pendant sept ans en tant que fonds non remboursables dans le but de faciliter l'adoption de l'acquis communautaire sur le terrain et d'améliorer la compétitivité du secteur agricole.
The European Union will annually allocate about EUR 153 million to Romania, for a seven years' period, as non reimbursable funds, in order to facilitate the adoption of the Community acquis in the field and to improve competitiveness for the agricultural sector.

12. En cas d'interruption inopinée de service par le transporteur aérien communautaire sélectionné conformément à l'article 17, l'État membre concerné peut, en cas d'urgence, désigner d'un commun accord un autre transporteur aérien communautaire pour exécuter l'obligation de service public pendant une période maximale de sept mois, non renouvelable, moyennant le respect des conditions suivantes:
12. In case of sudden interruption of service by the Community air carrier selected in accordance with Article 17, the Member State concerned may, in case of emergency, select by mutual agreement a different Community air carrier to operate the public service obligation for a period up to seven months, not renewable, under the following conditions:

Nous pouvons avoir la certitude que ce sera le cas en Lituanie, dans la mesure où le gouvernement lituanien a prouvé son engagement en apportant 50 millions d’euros supplémentaires, qui seront disponibles à partir des fonds communautaires pendant sept ans.
We can be sure that this will be the case in Lithuania, as the Lithuanian government proved its commitment when it provided the additional EUR 50 million, which will be available from Community funds for seven years.

Pendant une période transitoire de sept ans, les vitamines et les substances minérales qui ne figurent pas sur cette liste communautaire pourront rester sur le marché à condition qu’elles aient été ajoutées à des denrées alimentaires commercialisées dans l’UE au moment de l’entrée en vigueur du règlement et que les dossiers justifiant leur utilisation soient présentés à la Commission dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.
There is a transitional period of 7 years in which vitamins and minerals not on the EU list may remain on the market, provided that they were added to foods marketed in the EU at the time the Regulation entered into force and that dossiers supporting their use are submitted to the Commission within 3 years of the Regulation entering into force.

Le traité d'adhésion prévoit une période transitoire pendant laquelle l'application de la législation communautaire sur la libre circulation des travailleurs peut être différée pendant une période de sept ans maximum dans l'Union européenne élargie.
The Accession Treaty provides for a transitional period whereby Community law on free movement of workers may be deferred for a maximum period of 7 years in the enlarged EU.

La proposition établit un programme de sept ans destiné à succéder au programme actuel, basé sur la décision n° 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007.
The proposal establishes a seven-year programme as the successor to the current programme, based on Decision 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004-2007.

(5) Il convient par conséquent de prévoir à la charge du budget communautaire une somme de deux cent trente sept millions d'euros pour le financement du démantèlement de la centrale nucléaire de Bohunice V1 pendant la période s'étendant de 2007 à 2013.
(5) Consequently, provision should be made for a sum of €237 million from the Community budget to fund the decommissioning of the Bohunice V1 nuclear power plant over the period from 2007 to 2013.

(5) Il convient par conséquent de prévoir à la charge du budget communautaire une somme de deux cent trente sept millions d’euros pour le financement du démantèlement de la centrale nucléaire de Bohunice V1 pendant la période s’étendant de 2007 à 2013.
(5) Consequently, provision should be made for a sum of €237 million from the Community budget to fund the decommissioning of the Bohunice V1 nuclear power plant over the period from 2007 to 2013.

Les États membres, comme le Royaume-Uni, qui appliquent actuellement sur le gazole un taux d'accise 1,5 fois supérieur au taux pivot communautaire, seraient autorisés à appliquer un taux en dehors de la marge de fluctuation pendant une durée de sept ans à compter de 2003; ils seraient toutefois tenus d'adopter un plan de convergence visant à faire entrer leur taux dans la marge de fluctuation le 31 décembre 2009 au plus tard.
Those Member States, such as the United Kingdom, which currently apply a rate of excise duty to diesel more than 1.5 times higher than the central Community rate, would be able to apply a rate outside the fluctuation band for a period of seven years from 2003 but would have to adopt a convergence plan to bring their excise duty within the band by 31 December 2009.