Traduction de «communautaires particulièrement pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
specific measures of Community interest relating to energy strategy

Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport
Advisory Committee on Special Measures of Community Interest relating to Transport Infrastructure

Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
Advisory Committee on Special Measures of Community Interest in the Field of Employment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe exclusivement dans le cadre et dans la mesure pertinente de ses travaux sur les questions générales de discrimination visées à l'article 2, point b), tandis que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes créé par le règlement (CE) n° 1922/2006 agit de manière générale en vue de contribuer à la promotion de l'égalité hommes-femmes et de la renforcer, notamment par l'intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en découlent, et par la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, et afin de sensibiliser les citoyens de l'UE à l'égalité entre les hommes et les femmes en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires, particulièrement à la Commission et aux autorités dans les États membres .
3. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex only as part of, and to the extent relevant to its work to be undertaken on general issues on discrimination referred to in Article 2 point (b), taking into account that the overall objectives of the European Institute for Gender Equality established by Regulation (EC) No 1922/2006 shall be to contribute to and strengthen the promotion of gender equality, including gender mainstreaming in all Community policies and the resulting national policies, and the fight against discrimination based on sex and to raise EU citizens' awareness of gender equality by providing technical assistance to Community institutions, in particular to the Commission and the authorities of the Member States .

3. L'Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe exclusivement dans le cadre et dans la mesure pertinente de ses travaux sur les questions générales de discrimination visées à l'article 2, point b), tandis que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes créé par le règlement (CE) n° 1922/2006 agit de manière générale en vue de contribuer à la promotion de l'égalité hommes-femmes et de la renforcer, notamment par l'intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en découlent, et par la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, et afin de sensibiliser les citoyens de l'UE à l'égalité entre les hommes et les femmes en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires, particulièrement à la Commission et aux autorités dans les États membres.
3. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex only as part of, and to the extent relevant to its work to be undertaken on general issues on discrimination referred to in Article 2 point (b), taking into account that the overall objectives of the European Institute for Gender Equality established by Regulation (EC) No 1922/2006 shall be to contribute to and strengthen the promotion of gender equality, including gender mainstreaming in all Community policies and the resulting national policies, and the fight against discrimination based on sex and to raise EU citizens' awareness of gender equality by providing technical assistance to Community institutions, in particular to the Commission and the authorities of the Member States.

3. L'Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe dans la mesure pertinente de ses travaux sur les questions générales de discrimination visées à l'article 2, point b) et en tenant compte de la nécessité d’intégrer la question de l’égalité des genres dans l’approche globale de l’UE en matière de droits fondamentaux, tandis que l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes créé par le règlement (CE) n° 1922/2006 agit de manière générale en vue de contribuer à la promotion de l'égalité hommes-femmes et de la renforcer, notamment par l'intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en découlent, et par la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, et afin de sensibiliser les citoyens de l'UE à l'égalité entre les hommes et les femmes en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires, particulièrement à la Commission et aux autorités dans les États membres.
3. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex to the extent relevant to its work to be undertaken on general issues on discrimination referred to in Article 2 point (b) and with respect to the need for integration of the issue of gender equality into the EU´s overall approach to fundamental rights, taking into account that the overall objectives of the European Institute for Gender Equality established by Regulation (EC) No 1922/2006 shall be to contribute to and strengthen the promotion of gender equality, including gender mainstreaming in all Community policies and the resulting national policies, and the fight against discrimination based on sex and to raise EU citizens' awareness of gender equality by providing technical assistance to Community institutions, in particular to the Commission and the authorities of the Member States.

Les personnes participant à des opérations d'utilisation confinée devraient être consultées conformément aux exigences de la législation communautaire pertinente, notamment de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (6).
People employed in contained uses should be consulted in accordance with the requirements of relevant Community legislation, in particular Directive 2000/54/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work (seventh individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (6).

La Commission tient à rappeler dans la présente communication l'étendue de ces dispositions et obligations communautaires particulièrement pertinentes pour clarifier les réponses à donner à ces questions.
The Commission explains in this Communication the scope of Community provisions that are of particular relevance in answering such questions.

Lors de l'évaluation consistant à déterminer si les conditions pertinentes sont remplies, une attention particulière est accordée aux mesures communautaires supplémentaires qui ont été prises pour aider les États membres à respecter les valeurs cibles et les valeurs limites pertinentes.
When assessing whether or not the relevant conditions are satisfied, special regard will be given to what additional Community measures have been taken to help the Member States meet the relevant target and limit values.

(9) Les États membres, les fournisseurs et les utilisateurs concernés, ainsi que les institutions communautaires compétentes, devraient coopérer à la conception et au développement des technologies pertinentes lorsque cela est nécessaire pour mettre en oeuvre les garanties prévues par la présente directive, en tenant particulièrement compte des objectifs qui consistent à réduire au minimum le traitement des données à caractère personnel et à utiliser des données anonymes ou pseudonymes lorsque c'est possible.
(9) The Member States, providers and users concerned, together with the competent Community bodies, should cooperate in introducing and developing the relevant technologies where this is necessary to apply the guarantees provided for by this Directive and taking particular account of the objectives of minimising the processing of personal data and of using anonymous or pseudonymous data where possible.

(36) La Commission a indiqué son intention d'instituer un groupe européen des autorités réglementaires pour les réseaux et services de communications électroniques, qui constituerait un mécanisme approprié pour encourager la coopération et la coordination entre les autorités réglementaires nationales afin de promouvoir le développement du marché intérieur pour les réseaux et services de communications électroniques et de tendre vers une application cohérente, dans tous les États membres, des dispositions énoncées dans la présente directive et dans les directives particulières, notamment dans les domaines où la législation nationale mettant en oeuvre le droit communautaire confère aux autorités réglementaires nationales de très larges pouvoirs discrétionnaires pour ce qui est de l'application des règles pertinentes.
(36) The Commission has indicated its intention to set up a European regulators group for electronic communications networks and services which would constitute a suitable mechanism for encouraging cooperation and coordination of national regulatory authorities, in order to promote the development of the internal market for electronic communications networks and services, and to seek to achieve consistent application, in all Member States, of the provisions set out in this Directive and the Specific Directives, in particular in areas where national law implementing Community law gives national regulatory authorities considerable discretionary powers in application of the relevant rules.

1) toutes les exploitations mettant sur le marché des animaux d'exploitation et toute personne physique ou morale procédant au commerce de ces animaux fassent l'objet d'un enregistrement préalable auprès de l'autorité compétente et s'engagent à respecter les réglementations communautaires et nationales pertinentes, et plus particulièrement les dispositions prévues aux articles 5 et 12 de la directive 90/425/CEE;
1. any farms which place farm animals on the market and any natural or legal person engaged in trade in such animals register beforehand with the competent authorities and undertake to abide by the relevant Community and national rules, in particular the provisions laid down in Articles 5 and 12 of Directive 90/425/EEC;