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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Cinquième ressource
Droit communautaire
Droit de l'UE
Droit de l'Union européenne
Droit européen
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Faire également foi
Faisant également foi
Fondation européenne
Fournir des services de développement communautaire
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Principe de l'égalité salariale
Réadaptation communautaire
Réglementation communautaire
Réinsertion communautaire
être également authentique

Traduction de «communautaires ont également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


être également authentique | faire également foi | faisant également foi

to be equally authentic


Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré

Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation


fournir des services de développement communautaire

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La marque communautaire est également déclarée nulle sur demande présentée auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon si son usage peut être interdit en vertu d'un autre droit antérieur selon la législation communautaire ou le droit national qui en régit la protection, et notamment:

2. A Community trade mark shall also be declared invalid on application to the Office or on the basis of a counterclaim in infringement proceedings where the use of such trade mark may be prohibited pursuant to another earlier right under the Community legislation or national law governing its protection, and in particular:


Ce cadre communautaire encourageant également un recours aussi important que possible aux systèmes de gestion nationaux préexistants, le fonctionnement des mécanismes de contrôle est également différent selon les États membres.

The EU framework also encourages the wide use of pre-existing national management systems, which means that the organisation of control systems also differs between Member States.


(4) La directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires(5) et la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain(6) prévoient que les essais non cliniques sur les produits pharmaceutiques doivent être réalisés selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) en vigueur dans la Communauté pour les substances chimiques, principes auxquels d'autres dispositions législatives communautaires imposent également de se c ...[+++]

(4) Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products(5) and Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use(6) lay down that non-clinical tests on pharmaceutical products are to be carried out in accordance with the principles of good laboratory practice (GLP) in force in the Community for chemical substances, compliance with which is also required by other Community legislation.


[12] Même si le présent rapport fait généralement référence aux responsables du traitement en les qualifiant "d'industrie" ou de "représentants des entreprises" (parce qu'il s'agit là de ceux qui ont le plus contribué au débat), les autorités publiques exercant des activités couvertes par la législation communautaire sont également des responsables du traitement et il va de soi que les recommandations et observations contenues dans le présent rapport les concernent également.

[12] Although this report usually refers to data controllers as "Industry" or "business representatives" (because they are those that most have contributed to the debates), public authorities carrying out activities within the scope of Community law are also data controllers and of course the recommendations and observations contained in this report also concern them.


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Il faut également s’assurer que la définition de régions de bassins d'emploi, dans le cadre des obligations communautaires, pourra également se distinguer à l’avenir des unités territoriales de niveau NUTS 3.

We must also ensure that the definition of employment market regions under the ‘shared-task’ mechanism can also deviate from NUTS level III in future.


Je me sens particulièrement obligé de mentionner le problème de l'Espagne, non seulement pour des raisons évidentes de nationalité et parce que je suis inquiet, mais également pour une autre raison : l'article 92 du règlement sur la marque communautaire stipule que les tribunaux espagnols des marques communautaires seront également compétents en matière de litiges entre deux entreprises n'ayant pas d'établissement sur le territoire de l'Union.

I feel particularly obliged to mention the problem of Spain. This is not only for obvious reasons of nationality and concern, but for an additional reason: Article 92 of the Regulation on the Community Trade Mark lays down that certain additional competences created under the Community trade mark will be attributed to Spanish courts and tribunals, for disputes between two companies which do not have effective establishments within the European Union.


Je me sens particulièrement obligé de mentionner le problème de l'Espagne, non seulement pour des raisons évidentes de nationalité et parce que je suis inquiet, mais également pour une autre raison : l'article 92 du règlement sur la marque communautaire stipule que les tribunaux espagnols des marques communautaires seront également compétents en matière de litiges entre deux entreprises n'ayant pas d'établissement sur le territoire de l'Union.

I feel particularly obliged to mention the problem of Spain. This is not only for obvious reasons of nationality and concern, but for an additional reason: Article 92 of the Regulation on the Community Trade Mark lays down that certain additional competences created under the Community trade mark will be attributed to Spanish courts and tribunals, for disputes between two companies which do not have effective establishments within the European Union.


Un dessin ou modèle protégé par un dessin ou modèle communautaire bénéficie également de la protection accordée par la législation sur le droit d'auteur des États membres à partir de la date à laquelle il a été créé ou fixé sous une forme quelconque.

A design protected by a Community design shall also be eligible for protection under the law of copyright of Member States as from the date on which the design was created or fixed in any form.


De même, les négociateurs communautaires veilleront à ce que, dans les accords conclus par l'Union, soient adoptées des dispositions visant à promouvoir la formation professionnelle des marins locaux, de telle manière que cela favorise un développement global sans représenter pour autant, pour les armateurs communautaires, une charge telle que cela les incite à renoncer aux activités de pêche, sachant que cela porterait préjudice aux intérêts communautaires, mais également, sinon pl ...[+++]

The Community"s negotiators will also try to ensure that the agreements subscribed to by the Union include provisions to encourage vocational training for local sailors, insofar as this promotes integrated development and does not imply so heavy a burden on Community vessel owners that they feel obliged to abandon fishing (were this to happen, both the Community and the third country would suffer - the latter as much or even more, since it would not only cease to benefit fr ...[+++]


considérant que le règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27 juin 1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique (1), prévoit que la contribution communautaire est égale aux coûts réels encourus par les autorités suédoises pour l'élevage, l'identification et la mise à l'eau de la quantité de tacons nécessaire à la production d'une quantité de saumon égale au quota non r ...[+++]

Whereas Council Regulation (EEC) No 2210/80 of 27 June 1980 on the conclusion of an Agreement between the European Community and the Government of Sweden relating to certain measures intended to promote the reproduction of salmon in the Baltic Sea (1) provides that the amount of the Community contribution must be equal to the actual costs to the Swedish authorities of breeding, tagging and releasing the quantity of smolt necessary to produce a quantity of salmon equal to the non-reciprocal quota allocated to the Community in the Swedi ...[+++]


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