Vertaling van "communautaires octroyés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

clinique communautaire
Community clinic

infirmière en santé communautaire
Community nurse

infirmier communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

octroyer une option
grant of an option

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le concours communautaire octroyé cette année se chiffre à 49 millions d'euros.
Community assistance this year totalled EUR49 million.

À cet égard, le projet de règlement sur le brevet communautaire prévoit la possibilité d'exiger une indemnité raisonnable de tout tiers qui, entre la date de publication d'une demande de brevet communautaire et la date d'octroi de celui-ci, a fait de l'invention une exploitation qui serait interdite en vertu du brevet communautaire octroyé (voir articles 11 et 35).
In that respect, the draft Community patent regulation allows a claim for reasonable compensation against any person who, in the period between the publication of the Community patent application and the grant of the Community patent, has made such use of the invention that would be prohibited by virtue of the granted Community patent (Articles 11, 35).

6) Le libellé de l'article premier doit être modifié comme suit: "Le présent règlement définit les conditions, les modalités et les procédures de mise en œuvre du concours communautaire octroyé au titre de l'article 155, paragraphe 1, premier alinéa, troisième tiret, du traité en faveur de projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens d'infrastructure des télécommunications et aux projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens d'infrastructure des transports et de l'énergie qui sont visés à l'article 20, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 680/2007".
6) The wording of Article 1 should be adapted so as to read as follows: "This Regulation defines the conditions and procedures for granting Community aid under Article 155(1), first subparagraph, third indent, of the Treaty to projects of common interest in the field of trans-European networks for telecommunications infrastructures and to the projects of common interest in the field of trans-European networks for transport and energy infrastructures which are referred to in Article 20, third paragraph, of Regulation (EC) No 680/2007".

Étant donné la portée et la complexité particulières des initiatives technologiques conjointes, de gros efforts seront consentis pour veiller à ce que la mise en œuvre en soit transparente et à ce que les financements communautaires octroyés dans ce cadre le soient sur la base des principes d'excellence et de concurrence du programme-cadre.
Considering the particular scope and complexity of the Joint Technology Initiatives, strong efforts will be made to ensure their transparent operation and to ensure that any allocation of Community funding by the Joint Technology Initiatives takes place on the basis of the Framework Programme principles of excellence and competition.

3. Indépendamment de la forme d'intervention choisie, le montant total du concours communautaire octroyé au titre du présent règlement ne peut dépasser X% du coût total des investissements.
3. Irrespective of the form of selected assistance, the total amount of Community aid granted under this Regulation cannot exceed [...] % of the total cost of investments.

1. Les États membres mettent tout en œuvre pour exécuter, dans le domaine de leur responsabilité, les projets d'intérêt commun qui bénéficient du concours financier communautaire octroyé dans le cadre du présent Règlement.
1. The Member States shall make every effort to implement, in the field of their responsibility, the projects of common interest which benefit from Community aid granted under this Regulation.

Indépendamment de la forme d'intervention choisie, le montant total du concours communautaire octroyé au titre du présent règlement ne peut dépasser 10 % du coût total des investissements.
Regardless of the form of intervention chosen, the total amount of Community aid under this Regulation shall not exceed 10 % of the total investment cost.

3. Indépendamment de la forme d'intervention choisie, le montant total du concours communautaire octroyé au titre du présent règlement ne peut normalement pas dépasser 10 % du coût total des investissements.
3. Regardless of the form of intervention chosen, the total amount of Community aid under this Regulation shall not normally exceed 10% of the total investment cost.

3. Indépendamment de la forme d'intervention choisie, le montant total du concours communautaire octroyé au titre du présent règlement ne peut dépasser 10% du coût total des investissements.
3. Regardless of the form of intervention chosen, the total amount of Community aid under this Regulation shall not exceed 10% of the total investment cost.

* proposition visant à affecter un montant additionnel de 10 millions EUR au soutien communautaire octroyé aux échanges de "personne-à-personne" entre jeunes, au service volontaire et dans le domaine de l'éducation et de la formation dans les régions frontalières, dans le cadre du programme JEUNESSE.
* A proposal to dedicate an additional EUR 10 million of Community support to targeted « people-to-people » youth exchanges, voluntary service and training and information activities in border regions, within the framework of the YOUTH programme.