Vertaling van "communautaires notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]
community coach

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

bureau NOTAM
NOTAM office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lendemain du Conseil européen de Lisbonne, la Commission a déposé, le 1er août 2000, une proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire [COM(2000) 412 final] contenant les dispositions pertinentes pour la mise en oeuvre du brevet communautaire, notamment celles instituant un titre unitaire de brevet communautaire ainsi que les droits conférés par celui-ci, les voies de recours possibles pour faire valoir ces droits en justice, les causes de nullité ainsi que les mécanismes pour l'administration des brevets communautaires déjà délivrés, notamment pour leur maintien en vigueur.
In the wake of the Lisbon European Council, the Commission put forward on 1 August 2000 a proposal for a Council regulation on the Community patent [COM(2000) 412 final] containing the relevant provisions applying to Community patents, in particular the provisions for the creation of a unitary Community patent title including the rights conferred by it, the possible actions for the enforcement of these rights, the grounds for invalidity as well as the mechanisms for the administration of granted Community patents such as their yearly renewal.

Au lendemain du Conseil européen de Lisbonne, la Commission a déposé, le 1er août 2000, une proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000) 412 final) contenant les dispositions pertinentes pour la mise en oeuvre du brevet communautaire, notamment celles instituant un titre unitaire de brevet communautaire ainsi que les droits conférés par celui-ci, les voies de recours possibles pour faire valoir ces droits en justice, les causes de nullité ainsi que les mécanismes pour l'administration des brevets communautaires déjà délivrés, notamment pour leur maintien en vigueur.
In the wake of the Lisbon European Council, the Commission put forward on 1 August 2000 a proposal for a Council regulation on the Community patent [COM(2000) 412 final] containing the relevant provisions applying to Community patents, in particular the provisions for the creation of a unitary Community patent title including the rights conferred by it, the possible actions for the enforcement of these rights, the grounds for invalidity as well as the mechanisms for the administration of granted Community patents such as their yearly renewal.

26. invite instamment les autorités monténégrines à coordonner plus efficacement encore la participation du Monténégro aux programmes communautaires, notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation; rappelle que ces programmes peuvent constituer un instrument efficace pour améliorer la qualité de l'éducation et des formations proposées et offrir de nouvelles perspectives d'études, notamment de séjour à l'étranger, à la jeunesse monténégrine; juge pertinent d'étudier, avec la Commission européenne, les conditions permettant de promouvoir les jumelages et les partenariats entre des structures monténégrines et leurs équivalents dans les États membres de l'Union; est d'avis que la libéralisation du régime de visa facilitera l'association des Monténégrins aux programmes communautaires;
26. Urges the Montenegrin authorities to coordinate even more efficiently Montenegro's involvement in Community programmes, particularly in the field of education and training; points out that such programmes may be an effective means of enhancing the quality of the education and training on offer and of providing new opportunities for study, including periods abroad, to young people in Montenegro; considers that thought should be given, in conjunction with the Commission, to how best to promote twinning and partnership arrangements between Montenegrin establishments and their counterparts in EU Member States; considers that visa liberalisation would facilitate the involvement of Montenegrins in Community programmes;

26. invite instamment les autorités monténégrines à coordonner plus efficacement encore la participation du Monténégro aux programmes communautaires, notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation; rappelle que ces programmes peuvent constituer un instrument efficace pour améliorer la qualité de l'éducation et des formations proposées et offrir de nouvelles perspectives d'études, notamment de séjour à l'étranger, à la jeunesse monténégrine; juge pertinent d'étudier, avec la Commission européenne, les conditions permettant de promouvoir les jumelages et les partenariats entre des structures monténégrines et leurs équivalents dans les États membres de l'Union; est d'avis que la libéralisation du régime de visa facilitera l'association des Monténégrins aux programmes communautaires;
26. Urges the Montenegrin authorities to coordinate even more efficiently Montenegro's involvement in Community programmes, particularly in the education and training field; points out that such programmes may be an effective means of enhancing the quality of the education and training on offer and of providing new study opportunities, including periods abroad, to young people in Montenegro; considers that thought should be given, in conjunction with the Commission, to how best to promote twinning and partnership arrangements between Montenegrin establishments and their counterparts in EU Member States; considers that visa liberalisation would make the involvement of Montenegrins in Community programmes easier;

(34 ter) La présente directive n'affecte pas les conditions d'emploi et de travail que les États membres appliquent conformément au droit communautaire, notamment la durée maximale du travail, les périodes minimales de repos, les congés payés annuels minimaux, le salaire de base ainsi que la santé, la sécurité et l'hygiène au travail; elle n'affecte pas les relations entre partenaires sociaux, notamment le droit de négocier et de conclure des conventions collectives, le droit de grève et d'action syndicale conformément au droit national et aux pratiques respectueuses de la législation communautaire. Elle ne s'applique pas non plus aux services fournis par les agences de travail intérimaire.
(34 b) This Directive does not affect the terms and conditions of employment, including maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay as well as health, safety and hygiene at work, which Member States apply in compliance with Community law, nor does it affect relations between social partners, including the right to negotiate and conclude collective agreements, the right to strike and to take industrial action in accordance with national law and practices which respect Community law, nor does it apply to services provided by temporary work agencies.

- Extension du champ d'application des objectifs du programmes dans un souci de clarification, notamment en ce qui concerne les échanges entre organisations, l'évaluation de l'évolution de la situation d'égalité et des conditions sociales et de travail dans l'Union européenne, par genre; évaluation des incidences des politiques communautaires, notamment de la Stratégie européenne pour l'emploi sur la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité et sur la participation des femmes aux différents programmes.
– the broadening of the programme's objectives in the interests of clarification, with respect to: exchanges between organisations; gender-specific assessment of developments regarding equality and working and social conditions in the Union; assessment of the impact of Community policies, notably of the European Employment Strategy, on the creation of more and better jobs and the situation and participation of women in the various programmes;

Ces dernières définissent la finalité et le champ d’application de l’aide fournie par chaque Fonds, tandis que les orientations stratégiques communautaires tendent à identifier, dans ce champ d’application, les domaines dans lesquels la politique de cohésion peut contribuer le plus efficacement à la réalisation des priorités communautaires, notamment celles découlant de la stratégie de Lisbonne renouvelée.
The latter define the purpose and the scope of assistance of each Fund, while the Community Strategic Guidelines seek to identify within that scope those areas where the cohesion policy can most effectively contribute to the realisation of Community priorities, particularly those of the renewed Lisbon strategy.

(6) L'expérience des actions menées au niveau communautaire, notamment dans le domaine de l'égalité des sexes, montre que la lutte contre la discrimination appelle en pratique une association de mesures, et notamment d'instruments législatifs et d'actions concrètes conçus pour se renforcer mutuellement.
(6) Experience of action at Community level, in particular in the field of gender, has shown that combating discrimination in practice calls for a combination of measures and in particular of legislation and of practical action designed to be mutually reinforcing.

considérant que l'expérience des actions menées au niveau communautaire, notamment dans le domaine du genre, montre que la lutte contre la discrimination appelle en pratique une association de mesures, et notamment d'instruments législatifs et d'actions concrètes conçus pour se renforcer mutuellement ; considérant qu'il est possible de tirer des enseignements analogues de l'expérience acquise dans les domaines de la race et de l'origine ethnique et du handicap; considérant que la Commission a présenté des propositions à cette fin;
Whereas experience of action at Community level, in particular in the field of gender, has shown that combating discrimination in practice calls for a combination of measures and in particular of legislation and of practical action designed to be mutually reinforcing. Whereas similar lessons can be drawn from experience dealing with racial and ethnic origin and disability. Whereas the Commission has made proposals to this end.

En outre, il rappelle les conditions d'application du droit national aux fins d'interdiction de l'usage des marques communautaires, notamment le droit qui, selon la législation nationale, permet d'intenter des actions en violation de droits antérieurs contre l'usage d'une marque communautaire postérieure.
It also refers to the implementing provisions of national law for the purpose of prohibiting the use of Community trade marks, particularly national legislation allowing the initiation of actions for infringement of earlier rights against the use of a later Community trade mark.