Vertaling van "communautaires ne contiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent
Guidelines Concerning the Safety and Physiological Effects of Novel Fiber Sources and Food Products Containing Them

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives
Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp

agent de l'organisation communautaire | spécialiste de l'organisation communautaire | travailleur social s'occupant d'organisation communautaire
community organisation worker

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Section du droit communautaire (1) | Droit communautaire (2)
European Community Law Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, il convient de ne pas perdre de vue que la protection des parties faibles passe aussi et surtout par les nombreuses Directives communautaires qui contiennent désormais des règles relatives à leur champ d'application pour éviter, précisément, que le simple choix d'une loi d'un Etat tiers ne permette aux parties de se soustraire à leur application (cf. point 3.1.1, supra).
Admittedly, one could point to the fact that the protection of weaker parties is also and in particular contained in a number of Directives that comprise rules on the scope of application in order to avoid that a choice of law of a third state leads to their non-application (point 3.1.1, supra).

Par exemple, les numéros de Maclean's et de L'actualité de ce mois-ci contiennent un supplément publicitaire sur les pensions versées dans le cadre du RPC et de la Sécurité de vieillesse. En outre, nous rédigeons des articles sur des sujets connexes à l'intention des journaux et des bulletins d'information communautaires.
For example, this month's Maclean's and L'actualité magazines are featuring an advertising supplement on the CPP and OAS pensions, and we provide articles of varying length on pension topics for use by the mainstream newspapers, as well as community newsletters.

Le chapitre I, qui traite du Tribunal du brevet communautaire, comprend deux grandes parties: d'une part, les articles premier à 3 de la décision contiennent des dispositions qui instituent le Tribunal du brevet communautaire, déterminent les dispositions du traité CE applicables au Tribunal et offrent une base légale pour une annexe au protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne, d'autre part, l'article 4 contient les dispositions spécifiques au Tribunal qui doivent être annexées au protocole sur le statut de la Cour de justice (ci-après dénommé "statut").
Chapter I on the Community Patent Court contains two major elements. Articles 1 to 3 of the Decision contain provisions which set up the Community Patent Court, determine the EC Treaty provisions to be applied to the Community Patent Court and provide a legal basis for an annex to the Protocol on the Statute of the Court of Justice containing the Statute provisions as applied by the Community Patent Court. Article 4 contains the special provisions relating to the Community Patent Court which are to be annexed to the Protocol on the Statute of the Court of Justice (hereinafter "Statute").

5. Les articles 27, 28 et 29 s'appliquent à tous les produits couverts par la législation communautaire dans la mesure où d'autres actes communautaires ne contiennent pas de dispositions spécifiques concernant l'organisation de contrôles aux frontières.
5. Articles 27, 28 and 29 shall apply to all products covered by Community legislation in so far as other Community legislation does not contain specific provisions relating to the organisation of border controls.

Markos Kyprianou, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Les nouvelles dispositions figurant dans la législation alimentaire communautaire contiennent des éléments importants, tels que des règles sur la traçabilité et le retrait du marché des produits alimentaires dangereux.
Markos Kyprianou, Commissioner for Health and Consumer Protection, said “The new requirements in the EU food law include important elements like rules on traceability and the withdrawal of dangerous food products from the market.

ne contiennent pas de matériels à risques spécifiés, sauf si la législation communautaire le prévoit, et ont été produites conformément à la législation communautaire en matière d'EST.
does not contain specified risk material, except as provided for under Community legislation, and has been produced in accordance with Community legislation on TSEs.

Le projet législatif communautaire est fondé sur le principe de la liberté de choix des consommateurs entre des produits qui contiennent ou qui ne contiennent pas d'OGM.
The EU draft law is based on the premise that consumers have the right to choose between products that do or do not contain GMOs.

Ces deux documents sont disponibles dans toutes les langues communautaires et contiennent les adresses des points de contact nationaux.
Both are available in all EU languages and contain the addresses of the national contact points.

Mais l'invoquer pour justifier la fermeture du marché grec à des boissons fabriquées et commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union au seul motif qu'elles contiennent une faible teneur en jus, ou qu'elles contiennent certains additifs pourtant autorisés par la directive communautaire, était excessif.
However, using it to justify closing the Greek market to beverages produced and marketed in another Member State of the European Union merely because they had a low juice content or contained certain additives (even though these were authorized by the Community Directive) was excessive.

Quels types de renseignements autres que les renseignements démographiques classiques contiennent vos dossiers de santé communautaire?
What types of information are in your community records other than the standard demographic information?