Vertaling van "communautaires locaux peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

Règlement sur les limites des régions desservies par les conseils communautaires et les comités locaux
Community Councils and Local Committees Area Boundaries Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles orientations peuvent être appliquées par les institutions communautaires, les Etats membres et les gouvernements régionaux et locaux, et couvrir en principe tous les équipements consommant de l'énergie, dont les véhicules de transport.
Such guidelines can be applied by the EU Institutions as well as by Member State, regional and local governments. They can cover virtually all energy-using equipment, including transport vehicles.

De plus, si les fonds d'investissement américains peuvent être commercialisés librement dans l'Union, les fonds européens, eux, sont tenus de créer un fonds "jumeau" aux États-Unis pour pouvoir vendre leurs produits aux investisseurs locaux, alors que les réglementations communautaire et américaine sont largement comparables.
Furthermore, even though US investment funds can be freely marketed in the EU, EU funds are required to establish 'mirror funds' in the US before they can market their products with US investors, despite the fact that EU and US regulations are broadly equivalent.

Mais les raisons invoquées par les Etats membres ne peuvent pas pour autant exclure des motifs environnementaux ou agri-environnementaux, en particulier locaux et/ou régionaux, qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation communautaire.
The grounds invoked by the Member States may not then exclude environmental or agri-environmental grounds, particularly those of a local and/or regional nature, which have not been covered by a Community assessment.

Toutes les décisions adoptées et tous les contrats conclus par l’entreprise commune prévoient explicitement que l’OLAF et la Cour des comptes peuvent contrôler sur place les documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux».
All decisions adopted and contracts concluded by the Joint Undertaking, shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including inspections at the premises of the final beneficiaries’.

3. L’ensemble des décisions adoptées et des contrats conclus par l’EIT prévoient explicitement que l’OLAF et la Cour des comptes peuvent procéder à des inspections sur place des documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux.
3. All decisions adopted and contracts concluded by the EIT shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.

3. L'ensemble des décisions adoptées et des contrats conclus par l'IEIT prévoient explicitement que l'OLAF et la Cour des comptes peuvent procéder à des inspections sur place des documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux.
3. All decisions adopted and contracts concluded by the EIT, shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.

3. Toutes les décisions adoptées et les contrats conclus par l'entreprise commune prévoient explicitement que l'OLAF et la Cour des comptes peuvent contrôler sur place les documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux.
3. All decisions adopted and contracts concluded by the Joint Undertaking, shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.

En cas de transit de marchandises non communautaires, ces contrôles d'identité et contrôles phytosanitaires peuvent également être effectués dans les locaux de l'organisme officiel de destination ou dans un autre lieu situé à proximité. Dans d'autres cas, ces contrôles peuvent être effectués au lieu de destination, par exemple sur le lieu de production, à condition que des garanties et documents spécifiques en ce qui concerne le transport des végétaux, produits végétaux ou autres objets soient fournis.
In case of transit of non-Community goods these identity and plant health checks may also be carried out on the premises of the official body of destination or at any other place close by; in certain other cases, these checks may be carried out at the place of destination, such as a place of production, as long as specific guarantees and documents as regards the transport of plants, plant products or other objects are provided.

6. recommande à la Commission (suppression) de favoriser des stratégies de réforme et de privatisation qui associent largement les investisseurs locaux, et de vouer une attention particulière aux solutions modestes et décentralisées élaborées dans les pays en développement et dont les bénéficiaires sont les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises, qui apportent une contribution essentielle au développement économique de ces pays ainsi qu'à la création d'emplois et à l'accroissement du revenu national, tandis que les solutions "à grande échelle", dont l'objectif est la reprise d'entreprises publiques par des sociétés et des consortiums multinationaux, peuvent avoir des effets secondaires négatifs à moins qu'elles ne soient conformes au Pacte mondial des Nations unies lancé par Kofi Annan en 1999 lors du Forum économique mondial de Davos, aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et à la résolution adoptée par le Parlement européen le 15 janvier 1999 sur des normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite ;
6. Recommends that the Commission strive towards reform and privatisation strategies which substantially involve domestic investors and that it should devote particular attention to "small" decentralised solutions which are worked out by developing countries and whose beneficiaries are small and medium-sized undertakings and micro-enterprises, which play an essential part in the economic development of developing countries, create many of the jobs and generate a substantial proportion of national income, whereas "large-scale" solutions which seek to bring about take-overs of State-owned enterprises by multinational corporations and groups can have adverse side-effects unless they are in line with the United Nations Global Compact launched by Kofi Annan in 1999 at the World Economic Forum in Davos, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the European Parliament's resolution of 15 January 1999 on EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct ;