Traduction de «communautaires la totalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement de la totalité des dépenses communautaires
financing of the whole of the Community's expenditure

la totalité ou presque [ la totalité ou la quasi-totalité ]
all or substantially all

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

Choix visant la fourniture de la totalité ou de la presque totalité des biens d'entreprise
Election Concerning the Supply of All or Substantially All of the Assets of a Business

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

le transfert de l'entreprise dans sa totalité
the transfer of the whole of the undertaking

acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel
acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

épaisseur réduite de la totalité de l'ozone
total ozone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que l'expérience du système des collèges communautaires de l'Ontario, auquel j'appartiens aujourd'hui, ne va pas reproduire les Forces canadiennes, mais si je m'appuie sur les observations et les réactions de mes pairs du milieu des affaires, la quasi-totalité de toutes mes expériences montrent que les idées qui sont applicables aux défis auxquels nous nous trouvons confrontés dans le milieu des collèges communautaires sont des défis qui ont été relevés par les Forces canadiennes.
I believe the experience of the Ontario community college system, to which I now belong, will not parrot the Canadian Forces, but if the comments and reactions of my peers in the business world are any indication, almost all of my experiences can suggest that the ideas that are applicable to the challenges we in the community college face were faced by the Canadian Forces.

Dans ces circonstances, il peut être conclu à l'existence d'un préjudice, même si une proportion majeure de l'industrie communautaire totale n'est pas lésée, à condition que les importations faisant l'objet d'un dumping se concentrent sur ce marché isolé et que, en outre, les importations faisant l'objet d'un dumping causent un préjudice aux producteurs de la totalité ou de la quasi-totalité de la production à l'intérieur de ce marché.
In such circumstances, injury may be found to exist even where a major portion of the total Community industry is not injured, provided there is a concentration of dumped imports into such an isolated market and provided further that the dumped imports are causing injury to the producers of all or almost all of the production within such a market.

Les huit assembleurs communautaires constituant l’échantillon représentaient pratiquement un tiers de la production totale de l’industrie communautaire au cours de la PER, tandis que les cent cinquante-huit assembleurs communautaires représentaient la quasi-totalité de la production communautaire.
The eight sampled Community assemblers accounted for almost one third of the total production of the Community industry during the RIP, whilst the 158 Community assemblers represented almost the totality of the production in the Community.

Il est toutefois considéré comme approprié de limiter le recours au logo communautaire aux produits dont la totalité ou la quasi-totalité des ingrédients sont biologiques, de manière à ne pas induire les consommateurs en erreur quant à la nature biologique du produit dans son ensemble.
It is however considered appropriate to limit the use of the EU-logo to products which contain only, or almost only, organic ingredients in order not to mislead consumers as to the organic nature of the entire product.

Sur le plan des initiatives communautaires, la totalité des programmes qui n'avaient pas encore été adoptés en 2000 l'ont été dans le courant de l'année 2001 :
As regards the Community Initiatives, all the programmes not yet adopted in 2000 were adopted in 2001, including 53 Interreg III programmes (strands A and B).

Selon l'avocat général, le service de garde assuré par un médecin dans un hôpital constitue en totalité du temps de travail au regard du droit communautaire
The Advocate General considers that all time spent by a doctor on call in a hospital constitutes working time for the purposes of Community law.

Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.
As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.

Le soutien communautaire à ce secteur s'effectue au moyen d'un prix minimum pour la betterave sucrière que les producteurs de sucre doivent payer aux agriculteurs communautaires et d'un prix d'intervention auquel les organismes d'intervention achètent la totalité du sucre que leur proposent les producteurs communautaires.
Community support for the sector involves a minimum price for sugar beet, which sugar manufacturers must pay to Community farmers and an intervention price for sugar at which the intervention agencies buy in all sugar offered to them by Community producers.

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

Le règlement sur la marque communautaire complète le programme de Marché unique concernant les marques à travers la création d'un système d'enregistrement unique et unitaire, couvrant la totalité du territoire communautaire.
The Community Trade Mark Regulation completes the Single Market programme concerning marks through the creation of a single, unitary registration system, covering the whole of Community territory.