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... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
EMAS
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Réaction dépressive
Réactionnelle
Résiduel de la personnalité et du comportement
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «communautaires existants permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]

there is no authority to...


Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Committee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-mangement and audit scheme (EMAS)


procédures permettant d'assurer l'uniformité d'interprétation du droit communautaire

procedures for ensuring the uniform interpretation of Community law


Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]

Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme


Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mécanismes existant actuellement pour assurer le respect de ces directives, tant sur le plan national que sur le plan communautaire, ne permettent pas toujours de mettre un terme, en temps utile, aux infractions préjudiciables aux intérêts collectifs des consommateurs.

Current mechanisms available for ensuring compliance with those Directives, both at national and at Community level, do not always allow infringements harmful to the collective interests of consumers to be terminated in good time.


Cependant, il convient également de prévoir un instrument supplémentaire, distinct des instruments communautaires existants permettant à la Communauté d'agir de façon urgente et efficace afin de contribuer, dans les plus brefs délais, à la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser ainsi le redémarrage de l'activité économique dans les régions sinistrées.

However, provision should also be made for an additional instrument, to be distinguished from existing Community instruments, which enables the Community to act swiftly and efficiently to help, as quickly as possible, in mobilising emergency services to meet people's immediate needs and contribute to the short-term restoration of damaged key infrastructure so that economic activity can resume in the disaster-stricken regions.


Cependant, il convient également de prévoir un instrument supplémentaire, distinct des instruments communautaires existants permettant à la Communauté d'agir de façon urgente et efficace afin de contribuer, dans les plus brefs délais, à la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser ainsi le redémarrage de l'activité économique dans les régions sinistrées.

However, provision should also be made for an additional instrument, to be distinguished from existing Community instruments, which enables the Community to act swiftly and efficiently to help, as quickly as possible, in mobilising emergency services to meet people's immediate needs and contribute to the short-term restoration of damaged key infrastructure so that economic activity can resume in the disaster-stricken regions.


Cependant, il convient également de prévoir un instrument supplémentaire, distinct des instruments communautaires existants permettant à la Communauté d'agir de façon urgente et efficace afin de contribuer, dans les plus brefs délais, à la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser ainsi le redémarrage de l'activité économique dans les régions sinistrées.

However, provision should also be made for an additional instrument, to be distinguished from existing Community instruments, which enables the Community to act swiftly and efficiently to help, as quickly as possible, in mobilising emergency services to meet people's immediate needs and contribute to the short-term restoration of damaged key infrastructure so that economic activity can resume in the disaster-stricken regions.


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De manière surprenante, les contributions de plusieurs parties clés étaient encore fondées sur le présupposé selon lequel le droit communautaire existant n’exige pas l’ouverture à la concurrence des procédures d’attribution de concessions, notamment en permettant à l’ensemble des entreprises de faire part de leur intérêt à se voir octroyer les concessions concernées.

Contributions from several important stakeholders were – surprisingly – still based on the assumption that existing EC law obligations do not require the award of concessions to be opened up to competition, in particular by enabling all undertakings to express their interest in obtaining concessions.


Conjointement avec les États membres, la Commission analysera également si la répartition actuelle des compétences et les mécanismes de coopération existants permettent la réalisation effective des objectifs stratégiques. Elle réexaminera notamment s'il est nécessaire de renforcer la compétence communautaire conformément au traité.

Together with Member States, the Commission will also assess whether current patterns of competence and mechanisms of co-operation allow the effective achievement of the strategic objectives, incl. reassess whether there is a need for reinforcing Community competence in accordance with the Treaty.


Conjointement avec les États membres, la Commission analysera également si la répartition actuelle des compétences et les mécanismes de coopération existants permettent la réalisation effective des objectifs stratégiques. Elle réexaminera notamment s'il est nécessaire de renforcer la compétence communautaire conformément au traité.

Together with Member States, the Commission will also assess whether current patterns of competence and mechanisms of co-operation allow the effective achievement of the strategic objectives, incl. reassess whether there is a need for reinforcing Community competence in accordance with the Treaty.


(4) Dans cette perspective, il convient de prévoir, en appui des politiques et programmes communautaires existants, un mécanisme permettant à la Communauté d'agir de façon urgente afin de contribuer au rétablissement ou à la sauvegarde des conditions normales d'exécution des politiques entreprises, de telle sorte que leur efficacité soit préservée.

(4) Accordingly, it is important that provision be made for a mechanism that will underpin existing Community policies and programmes and enable the Community to take urgent action to help re-establish or safeguard normal conditions for the execution of the policies undertaken, in order to preserve their effectiveness.


* Définir, d'ici à la fin de l'an 2000, les moyens permettant d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants, des formateurs et des chercheurs par une utilisation optimale des programmes communautaires existants (Socrates, Leonardo, Jeunesse, RDT), par l'élimination des obstacles et par une transparence accrue dans la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation ; prendre des mesures pour supprimer les entraves à la mobilité des enseignants d'ici à 2002 et pour attirer des en ...[+++]

* Define, by the end of 2000, the means for fostering the mobility of students, teachers, training and research staff both through making the best use of existing Community programmes (Socrates, Leonardo, Youth, RTD) by removing obstacles and through greater transparency in the recognition of qualifications and periods of study and training. Take steps to remove obstacles to teachers' mobility by 2002 and to attract high-quality teachers.


* Définir, d'ici à la fin de l'an 2000, les moyens permettant d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants, des formateurs et des chercheurs par une utilisation optimale des programmes communautaires existants (Socrates, Leonardo, Jeunesse, RDT), par l'élimination des obstacles et par une transparence accrue dans la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation ; prendre des mesures pour supprimer les entraves à la mobilité des enseignants d'ici à 2002 et pour attirer des en ...[+++]

* Define, by the end of 2000, the means for fostering the mobility of students, teachers, training and research staff both through making the best use of existing Community programmes (Socrates, Leonardo, Youth, RTD) by removing obstacles and through greater transparency in the recognition of qualifications and periods of study and training. Take steps to remove obstacles to teachers' mobility by 2002 and to attract high-quality teachers.




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communautaires existants permettant ->

Date index: 2025-09-17
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