Vertaling van "communautaires existantes telles " (Frans → Engels) :

Les catastrophes peuvent avoir un impact négatif sur les politiques communautaires existantes, telles que la politique agricole, et sur les infrastructures.
Disasters can have a negative impact on existing Community policies such as agriculture and infrastructure.

Le fonds, doté d'une enveloppe de 150 millions de dollars, appuie la remise en état et l'amélioration, y compris l'agrandissement, d'infrastructures communautaires existantes telles que des centres communautaires, des terrains de sport, des sentiers récréatifs et plusieurs autres secteurs d'activité.
The fund, with a budget of $150 million, supports the rehabilitation and improvement—including the expansion—of existing community infrastructure, such as community centres, sports fields, recreational trails, and so on.

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

Le conseil d’administration s’assure en outre que l’Agence continue de disposer de ressources financières suffisantes pour exécuter ses tâches, telles qu’elles sont définies par le règlement (CE) no 1907/2006, compte tenu de ses dotations budgétaires existantes et des estimations pluriannuelles de recettes, y compris les subventions communautaires, et il tient compte de la charge de travail des autorités compétentes des États membres.
It shall also ensure that the Agency continues to have available sufficient financial resources to undertake its tasks as defined in Regulation (EC) No 1907/2006, having regard to its existing budgetary appropriations and pluriannual estimates of income, including a Community subsidy, and it shall take into account the workload for the competent authorities of the Member States.

Les États membres et les partenaires sociaux devraient voir ensemble comment mieux tirer parti des mesures d'aide communautaire existantes, telles que le Fonds social européen, Socrates, Leonardo et Equal, afin de promouvoir la formation initiale et permanente.
The Member States and the social partners should work together to see how better use can be made of the existing EU aid measures such as the European Social Fund, Socrates, Leonardo and Equal to promote basic and further training.

Les États membres et les partenaires sociaux devraient examiner ensemble comment mieux tirer parti des mesures d'aide communautaire existantes, telles que le Fonds social européen, Socrates, Leonardo et Equal, afin de promouvoir la formation initiale et permanente.
The Member States and the social partners should work together to see how better use can be made of the existing EU aid measures such as the European Social Fund, Socrates, Leonardo and Equal to promote basic and further training.

1. est d'accord avec la Commission en ce qui concerne la nécessité d'harmoniser les règles du jeu au niveau communautaire en appliquant, s'il y a lieu, des normes communes en matière de recyclage dans certains domaines, afin d'améliorer la qualité du recyclage, y compris pour ce qui est des matières premières secondaires et, prenant note du soutien efficace des parties intéressées à de telles normes, invite la Commission à présenter, le cas échéant et dans les meilleurs délais, des propositions relatives à des normes harmonisées applicables à certains types de déchets et d'installations de recyclage, compte tenu d'un examen plus poussé de la stratégie relative aux déchets et eu égard à la législation communautaire existante et aux législations en vigueur dans les États membres;
1. concurs with the Commission in relation to the need to develop a Community level playing-field through the application of common standards in certain areas, as appropriate, related to recycling in order to increase the quality of recycling, including in relation to secondary materials and, noting the positive stakeholder support for such standards, calls on the Commission to bring forward, as appropriate, proposals for such standards for certain waste types and certain recycling facilities as soon as practicable based on further examination in the waste strategy and taking into account existing Community legislation and legislation in the Member States;

[36] Dans le contexte communautaire, il faut entendre par taxes "additionnelles" des taxes qui s'ajoutent aux dispositions communautaires existantes en matière de taxation des huiles minérales, telles qu'envisagées par la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)30 final du 12 mars 1997).
[36] In a Community context, "additional" to existing Community provisions relating to the taxation of mineral oils, such as envisaged by the Proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products COM(97)30 final of 12 March 1997.

Ces initiatives sont entièrement cohérentes et compatibles avec les politiques communautaires existantes, telles que la politique audiovisuelle de la Commission (notamment la directive sur la télévision sans frontières [2]) et sa politique sur les communications commerciales et le suivi de la stratégie de la Commission pour le marché intérieur des services.
These initiatives are fully consistent and compatible with existing Community policies such as the Commission's audiovisual policy (notably the Television without frontiers Directive [2]) and its policy on commercial communications and the follow-up to the Commission's Internal Market Strategy for Services.

SE FELICITE du progrès vers la mise en place d'une stratégie intégrée de gestion des zones côtières déjà réalisé dans plusieurs Etats membres au niveau national; RECONNAIT également la contribution susceptible d'être apportée à une telle stratégie par plusieurs mesures communautaires existantes, dont notamment la mise en oeuvre de la directive sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (2), de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages (3) et de la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (4) ainsi que l'utilisation de certains instruments financiers appropriés; RENOUVELLE son invitation à la Commission à proposer dans un délai de six mois au plus tard, en vue de renforcer l'action coordonnée dans ce domaine et dans le respect du principe de subsidiarité, une stratégie communautaire de gestion intégrée de l'ensemble du littoral communautaire qui, tout en tenant compte des problèmes et potentialités spécifiques des différentes zones, fournira un cadre pour sa conservation et son utilisation durable; S'ENGAGE à examiner avec priorité une telle proposition dès qu'elle est soumise et dans la perspective d'actions communautaires supplémentaires éventuelles à mettre en place à la lumière de cet examen; INVITE les Etats membres à renforcer leurs propres efforts en vue d'accroître davantage la protection des zones côtières dans l'ensemble de la Communauté".
INTEGRATED COASTAL-ZONE MANAGEMENT The Council approved the Resolution on a Community strategy for integrated coastal-zone management as set out below". THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION RECALLS its Resolution of 25 February 1992 on the future Community policy concerning the European Coastal zone; UNDERLINES once more the need for a Community strategy for the integrated management and development of coastal zones, based on the principles of sustainability and sound ecological and environmental practice; RECALLS that such a strategy is also provided for under the fifth Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development (1), which singles out coastal zone management and conservation as a priority matter, and EMPHASIZES in this connection that this task should be undertaken in a spirit of responsibility-sharing; WELCOMES the progress already made by several Member States at national level towards the implementation of an integrated coastal-zone management strategy; (1) OJ No C 138, 17.5.1993. RECOGNIZES also the contribution that a number of existing Community measures, including the implementation of the Directive on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna (2), the Directive on the conservation of wild birds (3) and the Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (4), together with the use of certain appropriate financial instruments, could make to such a strategy; RENEWS its invitation to the Commission to propose within six months at the latest, with a view to strengthening co-ordinated action in this area and in accordance with the principle of subsidiarity, a Community strategy for the integrated management of the whole of the Community coastline that, while taking account of the specific problems and potential of the different zones, will provide a framework for its conservation and sustainable use; UNDERTAKES to examine such a ...