Traduction de «communautaires européens seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit communautaire européen en gestation
European Community law as it is currently evolving

Système statistique communautaire européen | SSCE [Abbr.]
European Community Statistical System | ECSS [Abbr.]

Conseil européen des services communautaires juifs [ CESCJ | Conférence permanente des services communautaires juifs européens ]
European Council of Jewish Community Services [ ECJCS | Standing Conference of European Jewish Community Services ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]
European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]

Directive du Parlement européen et du Conseil portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
Directive of the European Parliament and of the Council on a community framework for electronic signatures

Centre régional européen pour le travail social communautaire
European Regional Clearing House for Community Work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'initiative eSafety lancée en 2002 par la Commission et l'industrie automobile [29], dans la logique du plan e-Europe lancé par les chefs d'État lors du Conseil européen de Feira en juin 2001, conduit à formuler des recommandations ainsi qu'un certain nombre d'actions au niveau communautaire, qui seront prochainement présentées par la Commission dans une Communication relative aux « technologies d'information et de communication pour les véhicules intelligents ».
The eSafety initiative launched in 2002 by the Commission and the motor vehicle industry [29] as part of the eEurope plan launched by the Heads of State at the Feira European Council in June 2001 has resulted in the formulation of recommendations and a number of actions at Community level which will shortly be presented by the Commission in a communication on information and communication technologies for intelligent vehicles.

Du fait de l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich et de la désignation de la Communauté en tant que territoire pour lequel un brevet européen peut être délivré, les dispositions de la convention de Munich qui s'appliquent aux demandes de brevets européens seront en principe applicables aux demandes de brevets communautaires.
By virtue of the Community's accession to the Munich Convention and the designation of the Community as the territory for which the Community patent can be granted, the provisions of that Convention applying to European patent applications will, in principle, be applicable to applications for Community patents.

Toutefois, dans le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, 7750 millions d’euros sont réservés à l’objectif de coopération territoriale européenne, par lequel les activités relevant de l’initiative communautaire Interreg seront poursuivies dans la précédente période de financement.
However, in Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, and the Cohesion Fund, EUR 7750 million has been set aside for the European territorial cooperation objective, whereby activities falling within the scope of the INTERREG Community initiative will be continued in the next funding period.

En ce qui concerne les méthodes de production de vin, les vins importés des États-Unis et commercialisés sur le marché européen seront étiquetés conformément aux règles communautaires qui s’appliquent aux vins européens, le choix final revenant au consommateur.
(EN)As far as wine-making practices are concerned, wines imported from the United States (US) and offered for sale to European consumers will be labelled in accordance with Community rules as EU wines are. The consumer then makes the choice.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

Elles prendront également en considération la coopération régionale. En fonction des progrès réalisés, les partenariats européens seront de plus en plus orientés vers l’adoption de l’acquis communautaire.
In accordance with progress achieved, the European Partnerships will increasingly be steered towards adoption of the acquis.

Afin de favoriser les synergies et d'éviter tout double emploi, des actions communes seront entreprises avec d'autres programmes et actions communautaires connexes et d'autres fonds et programmes communautaires seront utilisés d'une manière appropriée, parmi lesquels les programmes-cadres communautaires de recherche et leurs résultats, les fonds structurels, le fonds de cohésion, le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, le fonds de solidarité européen et le programme statistique communautaire.
In order to promote synergies and avoid duplication, joint actions will be undertaken with related Community programmes and actions and appropriate use will be made of other Community funds and programmes including the Community framework programmes for research and their outcomes, the Structural Funds, the Cohesion Fund , the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, the European Solidarity Fund and the Community Statistical Programme.

Au niveau communautaire, les programmes de recherche et e Content plus seront utilisés pour des actions d’échelle et d’intérêt européens pour la numérisation, la conservation numérique et l'accessibilité du contenu culturel.
At Community level, the Research and e Content plus programmes will be mobilised towards actions with a European interest and scale on digitisation, digital preservation and accessibility of cultural content.

6. s'agissant de l'exercice des droits et du respect des obligations inhérents à cette personnalité juridique, la réglementation communautaire en vigueur – telle qu'appliquée et interprétée par la Cour de justice – et les compétences déjà reconnues en la matière aux différentes institutions communautaires, dont le Parlement européen, seront d'application. En outre, toute attribution de compétences à l'Union doit être soumise à un pouvoir du Parlement européen assurant la pleine légitimité démocratique, ainsi qu'au contrôle de la Cour de Justice;
6. In exercising the rights and obligations deriving from recognition of this legal personality, existing Community legislation will be applicable, as applied and interpreted by the Court of Justice, together with the powers already assigned in this field to the different Community institutions, including the European Parliament; furthermore, any powers assigned to the Union must be made subject to a power of the European Parliament, so as to ensure full democratic legitimacy, and to control by the Court of Justice;

Les projets de programmes d'initiative communautaire pour les pays adhérents seront axés sur un nombre limité de thèmes choisis, comprenant au moins un degré d'action minimum à l'intention des demandeurs d'asile, et garantiront la complémentarité avec les programmes du Fonds social européen, en particulier concernant l'objectif 1.
The Community Initiative Programmes for Accession Countries will concentrate on a limited number of selected themes, including at least a minimum level of action aimed at Asylum Seekers, and ensure complementarity with the European Social Fund programmes, especially Objective 1.